Léon Duguit Doctrine

d’une idéologie progressive. Les constituants sont donc des ingénieurs sociaux, ils essaient de modeler une constitution adaptée. Chez les juristes, il y a deux auteurs qui vont penser cette pensée de faire le lien avec la constitution. - Léon Duguit qui était le doyen de l’université de Bordeaux. Il considère que l’évolution des sociétés s’achemine vers un principe de solidarité sociale (pensée socialiste), donc les constitutions doivent faire en sorte de construire, de permettre une société

dossier est compliqué (par exemple dans le cas où le dossier nécessiterait d'être coupé en deux, avec un risque de désaccord entre les deux ordres). §6 - La classification des recours administratifs Plusieurs types de contentieux possibles, la doctrine administrative présente deux classifications possibles. La première est la plus ancienne, selon les pouvoirs du juge, et la seconde selon la nature de la question posée au juge. A. Classification selon les pouvoirs du juge Du à LAFERRIERE,

organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre les personnes de nationalité différente. Lorsqu'on parle

comme un fait social, ce fait social est à analyser comme le reflet objectif d'une solidarité sociale. Selon sa conception le droit positif doit être qu'un constat social. Le positivisme sociologique = c'est la société qui fait le droit. Léon DUGUIT a proposer une théorie générale du droit, pour construire sa théorie, il est partit d'un postulat, sous forme d'une exigence de solidarité sociale, en ce sens où, chaque règles du droit positif doit être élaborée dans le soucis du droit social.

permettent une limitation du pouvoir étatique (le droit administratif notamment). Au niveau du droit constitutionnel, deux notions se rattachent à la limitation du pouvoir de l'État. Le constitutionnalisme[modifier] Le constitutionnalisme est la doctrine selon laquelle l'État se traduit dans un texte constitutionnel, écrit, stable dans la durée, et dont la valeur est supérieure à toutes les normes juridiques de cet État. C'est la traduction juridique de la volonté de vivre ensemble constitutive d'un

référence d'un arrêt). Pas de document autorisés. En 1804, le Code Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine en droit administratif, c'est le juge qui a été chargé d'établir ces règles. Hauriou et Duguit ont réunit la JP, et en ont fait un corpus intelligible. PREMIÈRE PARTIE: L'OBJET DU DROIT ADMINISTRATIF, L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION C'est un élément de l'E de droit, pour nous protéger de l'E. Il est régit par le principe

l'évolution des commentaires marque cependant un contraste significatif. Avant de devenir répétitifs, les énoncés juridiques ont participé aux fondations. Léon Duguit estimait que «dans un régime démocratique, il [le principe de l'indemnité parlementaire] n'est pas sérieusement contestable», non sans rappeler qu'il «a été vigoureusement contesté» (Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. 2, Les libertés publiques. L'organisation politique, Paris, Fontemoing et Cie, 1911, p. 274). Il se livrait surtout

réglementé par une autorité supérieure chargée de voir au respect de l'intérêt public. La souveraineté est l'expression juri­ dique de cette puissance au-dessus des intérêts particuliers3. La souveraineté fait donc appel à la notion de volonté. Le doyen Duguit a développé cette idée en ces termes : (...) la souveraineté, écrit-il, est une volonté qui a ce caractère à elle propre et à elle seulement de ne jamais le déterminer que par elle-même. Le motif qui seul peut déterminer la volonté souveraine à

feu à de la paille. Application de l’arrêt BLANCO au département et au contentieux quasi-délictuel. ➢ CE, 4 mars 1910 : THEROND : capture des chiens errants. Application de BALNCO. Compétence du juge administratif. b) la doctrine. L’Ecole de Bordeaux. Juristes DUGUIT, JEZE, BONNARD. ➢ Présupposés idéologiques : l’Etat est avant tout « une coopération de service public organisée et contrôlée par des gouvernants ». le service public justifie l’Etat. Le service public est toute activité dont

à l’Etat pour l’exercice et la légitimité de son pouvoir. Il envisage déjà le contrôle de constitutionnalité, ainsi les juges ordinaires pourraient déclarer une loi inconstitutionnelle si elle méconnaît l’un de ces droits naturels inaliénables. Léon Duguit sera globalement d’accord avec cette conclusion, faisant de ces droits fondamentaux la seule origine de la création de l’Etat, comme un fait émanent de la structure sociale tout comme le droit. Il existe alors des droits naturels