Léon Duguit Doctrine

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international, chaque État peut renier leur engagement. C'est un risque pour l'ordre et la paix, la souveraineté doit exister que dans un État démocratique. La notion de devoir pour l’État est important, mise en avant par les juristes au 20ème siècle. → Duguit : L’État est au service de l’intérêt général. 2. L'incohérence de la notion de souveraineté ● La souveraineté ne permet pas d'expliquer l'organisation de certain État. ● Il existe des États complexes, ex : États fédéraux (États-Unis, Allemagne)

distinction entre les ressources publiques et les biens privés des gouvernants. ( distinction de la personne physique du roi (mortel) et de sa fonction (pérenne) cf les « deux corps du roi » (Ernst Kantorowicz 1895-1963) En même temps s’est forgée une doctrine de la souveraineté qui ne va plus être considérée comme une propriété mais comme un office, une fonction publique. Elle est l’État et son exercice n’est que le fait de ses agents. B. Constitution d’une bureaucratie étatique Les agents de l’appareil

Microsoft Word - Examen procédure pénale.docx Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, qui transportait 31 000 tonnes d’hydrocarbure depuis Dunkerque vers Livourne, sombre près des côtes de la Bretagne. Le déchirement de sa coque entraîne le déversement des hydrocarbures dans l’océan Atlantique. S’en suit une marée noire, causant la pollution de plus de 400 kilomètres de côte, la mort de 60 000 oiseaux recensés. En 2007, les juges condamnent la société Total ayant affrété le

mobilisées, c’est-à-dire des matériaux juridiques exploités par les analystes. Nous serons ainsi conduits à distinguer entre : - l’analyse économique de concepts juridiques (A –), - les travaux d’analyse économique qui recherchent une validation dans la doctrine juridique (B –), - l’analyse économique empirique à base de données juridiques (C –), - le recours par les économistes à l’observation du droit en action (D –). A – L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DE CONCEPTS JURIDIQUES On sait que le projet de la Law

un service public car sinon toutes les associations seraient des services publics ce qui n'est pas le cas. B) Un contrôle nécessaire de l'administration Pour l'école du service public (fondée par le doyen de la faculté du droit de Bordeaux, Léon Duguit (1859-1928), la compétence du juge administratif et l'application du droit administratif ne s'appliquent qu'en raison de la fonction de l'État qui est d'assurer des services publics à tous les citoyens. De plus, le service public est souvent considéré

qui a parlé de la science politique comme étant une opération isolant le droit et l’Etat contrairement aux autres sociologues à l’exemple des démocrates populaires et les sociologues de l’EX-URSS qui ont parlé de la science politique comme étant la doctrine de l’Etat et du droit. * La science politique n’est pas seulement la science du pouvoir : Plusieurs auteurs contemporains attachent la science politique à la notion du pouvoir notamment Lasswell et Dahl aux U.S.A par contre Burdeau, Duverger et

c’est-à-dire qu’elle peut utiliser la force publique pour obliger un particulier à respecter et appliquer les décisions qu’elle prend (réquisition s militaires, exercice des pouvoirs de police, etc.). §3 : La soumission de l’administration au droit Pour la doctrine, la soumission de l’administration est évidente. Il est en effet difficile d’imaginer une administration sans droit ou un droit sans administration. Le principe de la soumission de l’administration au droit est relativement récent car, historiquement

que les dirigeants reçoivent leur compétence. La majorité des auteurs fidèle à ce courant de pensée mais aussi contester par ceux qui voit dans l’état un fait. Pour certains penseurs l’état est un simple fait. B- L’approche sociologique Léon DUGUIT et Max WEBER L’état est un pur produit de la force l’état est n fait de domination des plus fort sur les plus faible. Dont le droit ne peut donc que couter l’existence droite se limite à entériner existence de l’état qui n’est qu’un seul fait. Webber

qui permet l’exercice légal de cette contrainte. A) Les doctrines sociologiques. Elles considèrent que l’Etat est un fait, dont le droit ne peut que constater la réalité. Et complétant ce constat cette doctrine observe que dans chaque Etat existe un phénomène de domination des gouvernés par les gouvernants car ces derniers ont réussi à s’approprier les moyens de contraintes légales et à les faire reconnaitre comme légitime. -LEON Duguit (1859-1928), pense que les gouvernants détiennent la puissance