Léon Duguit Doctrine

prérogatives de puissance publique Léon Duguit (Ecole du Service publique) : ce qui justifie l’existence / qui définit DA : le service publique. Droit appliqué par le juge administratif, i.e, l’ensemble des règles spéciales qui régissent l’action de l’administration Fiche 1 TD : la définition du droit administratif Doc 1 : Les transformations du droit public Léon Duguit Doc 2 : Précis de DA – Maurice Hauriou Doc 3 : Critère du droit administratif – Jean Rivero 1) Léon Duguit a) Le service public, notion

Maurice Hauriou, Léon Duguit et la querelle des écoles Le droit public, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses rapports avec les particuliers, a été en partie théorisé par Léon Duguit et Maurice Hauriou au début du XXème siècle. Ces deux juristes français ont longuement débattu autour des notions essentielles de « service public » et de « puissance publique », ce qui a largement contribué à l’élaboration du droit administratif actuellement en vigueur.

LÉON DUGUIT, OU LE SERVICE PUBLIC EN ACTION Claude Didry Belin | Revue d'histoire moderne et contemporaine 2005/3 - no 52-3 pages 88 à 97 ISSN 0048-8003 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2005-3-page-88.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour

publics). Le concept de service public (S.P.), quoique de création récente (cf DUGUIT), a été l'objet de réflexions philosophiques de la part des "penseurs" grecs et romains : on distingue, peut être en les opposant, l'utilité publique de l'utilité privée et on esquisse les fondements d'une cité juste et ordonnée au travers de la primauté de l'intérêt collectif sur les intérêts particuliers. Au XIIème siècle, la doctrine thomiste (de Saint THOMAS d'AQUIN) relaie la pensée philosophique grecque en

1 devoir maison à rendre sur la base du volontariat, la meilleure note compte Préparer les documents 1 à 1 de chaque fiche Importance de la bibliographie, OBLIGATOIRE Note de bas de page si possible Classement par rubrique : ouvrage articles de doctrine (rubrique la plus importante) rapports d’organismes officiels (ex : CE) sites internet des institutions magazines, journaux (si l’actualité le justifie) Chaque rubrique rangée par ordre alphabétique d’auteur On cite : auteur, ouvrage, éditeur, année

régie par les principes qui sont établis dans le Code Civil, pour les rapports de particulier à particulier ; » (arrêt Blanco, 8 février 1873) Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, l’arrêt Blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits de compétence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, le Tribunal des Conflits prend tout son sens avec la Loi du 24 mai 1872

Þ le droit administration ® Champs d’application ? Définition du droit administratif ? § 1 La définition classique ® Critère de service public Première moitié du 20ème siècle Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service public fondée par Léon Duguit au début du 20ème siècle. Le droit administratif est le droit du service public : c’est la gestion des activités de services publiques pour satisfaire l’intérêt général. Cette théorie a servi au conseil d’état jusqu’en 1950 maintenant elle est

SECTION I : L’arrêt Blanco et la naissance du service public. Affirmer que l‘arrêt Blanco du Tribunal des Conflits en date du 8 Février 1873 constitue le point de naissance de la notion de service public ne recueille pas l’adhésion de l’ensemble de la doctrine. Ceci étant, cette décision n’en constitue pas moins un événement essentiel dans la naissance et la construction du droit du service public. Cet arrêt Blanco a été rendu à une époque où la compétence du juge administratif méritait d’être affermie

est claire que le service public doit être examiné sous un angle historique qui montre qu’il est non seulement tributaire des événements qui ont marqués les sociétés ( 1ère et 2ème guerre mondiale) mais également des idées, des idéologies et des doctrines qui ont entraînés l’apparition et la transformation des conceptions quant au rôle de l’Etat et aux collectivités publiques.     En ce sens, le droit administratif est indissociable d’un enracinement historique, de même qu’il est étroitement lié

lequel déclarait que ce droit a la particularité d'être à la recherche d'une définition. A – La conception de l'école du service publicitaire Léon Duguit (1859/1928), doyen de la faculté de droit de Bordeaux, est sans doute l'inspirateur de l'école du service public, mais ce n'est pas le maître du service public. La notion de service public chez Duguit et conçut dans une perspective de théorie politique et non pas dans une tentative de caractériser le droit administratif. Pour lui, le service