Léon Duguit Doctrine

connaissance juridique. Son projet épistémologique vise ainsi à fonder une science à part entière, en ne se confondant pas avec les sciences causales ou sociologiques et ayant son objet et sa méthodologie propres. L’épistémologie est un aspect central de la doctrine kelsénienne, « et en particulier la démarche par laquelle elle cherche à constituer l’objet d’une science du droit »2. 1 Hermann COHEN, « Logique de la connaissance pure », in Néokantismes et théorie de la connaissance (sous la direction de Marc

l’administration. Lorsque le recours administratif s’est soldé par un échec, le recours au juge devient inévitable. Il convient alors de distinguer différents types de recours contentieux. Deux classifications principales ont été proposées par la doctrine : la classification formelle (I) et la classification matérielle (II). I. La classification formelle des recours contentieux A la fin du XIXème siècle, Laferrière distingua quatre branches au sein du contentieux administratif, en se fondant sur

et c'est maintenu depuis l'ancien droit pourtant la loi ne définit pas ce qu'est une obligation naturelle l'art 1235 alinéa 2 du code civil vise les obligations naturelles mais il s'intéresse à l’exécution et non à leur définition. C'est donc la doctrine qui a du définir l'obligation naturelle, elle va s'inspirer du droit romain mais également du droit canon. 1- La reconnaissance des obligations naturelles. Elle est mi-chemin entre une obligation civil et devoir morale ; certain auteur ont

beaucoup fait réfléchir la doctrine juridique. L’une des questions est : Si l’Etat est producteur de droit, comment peut-on concevoir qu’il soit lui-même soumis à ce droit ? Réponse des positivistes : On ne peut compter que sur l’auto limitation de l’Etat, c’est-à-dire le respect volontaire des règles qu’il a fixé. Si l’Etat lui-même ne respecte pas les règles qu’il a fixé, il sape sa légitimité. Donc l’Etat est bien soumis au droit, c’est ce qu’on appelle la doctrine dite de l’Etat de droit (Hans

devant un juge différent (juge administratif). 1ère PARTIE : Identification des services publics Identification et non définition car le service public n’est pas défini par les textes et n’est pas défini non plus de façon uniforme par la doctrine. Cela est dû au caractère politique du service public on a donc aucun texte en droit français qui fixe la définition. Il est donc difficile de savoir ce que l’on range dans cette expression de service public. La première chose à faire c’est d’identifier

privé, le juge administratif adopte dans bien des cas des solutions analogues à celles retenues par les tribunaux judiciaires. De manière symétrique, il arrive également que le juge judiciaire fasse application du droit administratif (voir dans la doctrine récente, J.L. Gallet, Juge judiciaire et droit administratif, AJDA 2013, p. 391). Cette solution revêt elle-même plusieurs aspects. Tout d’abord, le juge judiciaire utilise les mêmes critères et les mêmes notions que le juge administratif pour

généraux du droit, la philosophie d’un système juridique sont une sorte de droit naturel. Néanmoins, une société ou chaque individu peut s’abstenir de se soumettre à la loi est vouée à l’éclatement. · La théorie du droit objectif: Selon Léon Duguit. - La règle de droit émane de la solidarité sociale: Les consciences individuelles considèrent qu’elle s’impose à tous, et elle est supérieure et extérieure à l’Etat. - Si l’Etat ne la respecte pas, les citoyens peuvent ne pas y obéir.

La France, reprenant la tradition de l’Etat élaborée progressivement au XIXème siècle, sous l’effet de la jurisprudence notamment, développe une doctrine de service public qui accorde un rôle central à l’intérêt général. L’Etat, par l’intermédiaire des services publics, peut pleinement jouer son rôle de garant de cet intérêt suprême. Aussi, Léon Duguit estime que relève du service public « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement

cette hiérarchie des normes de façon à forcer l’État à respecter le droit. Ce contrôle juridictionnel de l’État existe depuis l’arrêt du Tribunal des conflits (TC), 1873, Blanco. Léon Duguit propose l'État de service. L’État n’est caractérisé ni par la souveraineté, ni par son identification à un ordre juridique. Pour Duguit, l’État n'est qu’une coquille vide, il n’a pas de personnalité, ne peut disposer de droits subjectifs et ne saurait être en mesure d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit.

obliger des parties ou des personnes qui non pas étaient parti , la doctrine c est donc poser des questions sur leur nature contractuel et la doctrine a bcp critiquer cette nature. 2. Le contrat de gré a gré et le contrat d adhesion Le contrat gré a gré : les closes d’un contrat sont discuter entre les parties l’accord des volontés se réalise grace a un compromis. Le contrat d’adhésion : cette categorie est apparus en doctrine au debut du 20eme S avec Raymond SAleilles Les conditions sont