Léon Duguit Doctrine

partisans de ce critère se fondent sur une interprétation littérale de la loi des 16-24 août 1790. Selon eux, tous les actes émanant d’un organe administratif relèvent du DA et du JA. Cette approche bute sur l’hostilité des tribunaux judiciaires. La doctrine s’oriente donc vers des critères matériels - les critères matériels : certains litiges administratifs relèvent tantôt du JA tantôt du JJ. Il existe deux critères matériels : la puissance publique et le service public. (la puissance publique :

divulgation commence à partir de la Restauration, et on peut observer en 1818, l'apparition de trois ouvrages qui décrivent à le fonctionnement de la justice administrative et les grands traits de sa jurisprudence. Ils semblent marquer l'émergence d'une doctrine qui se manifeste au Conseil d'Etat. Leurs auteurs sont considérés comme des ''précurseurs''. Jean-Baptiste Sirey (avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation). Louis- Antoine Macarel (avocat et conseiller d'Etat) Louis-Marie Cornemin

c’est de faire en sorte que les droits de l’ad° soit d’une même nature que ceux des personnes privées. On doit pouvoir sanctionner l’ad° quand elle n’exerce pas correctement son droit. Il va développer toute une doctrine pour renforcer le contrôle de l’ad° par le juge. * LEON DUGUIT c’est un professeur qui a comme collègue DURKHEIME, pour lui un droit ne correspondant à la société n’est pas un bon droit. Le droit doit être conforme aux besoins sociaux, il doit observer le fonctionnement social

développements de la sociologie. La réflexion de Léon Duguit (1910-1920) porte sur les critères permettant de délimiter les activités de droit commun et les activités qui doivent relever de la puissance publique. Duguit appréhende l’État dans une perspective technico-économique : il n’est rien d’autre qu’un faisceau de services publics. Cette approche, au lieu d’affaiblir la densité du service public va le consolider et reconnaitre son éminence. En effet, Duguit indique que pour permettre cette délimitation

d'infériorité en nourrissant des rêves d'une force, d'une grandeur, d'une puissance futures, par lesquelles il espère dépasser un jour les adultes de son entourage et leur montrer sa supériorité. Par cette déduction génétique Adler confirma la doctrine que Nietzsche avait résumée dans les formules de Wille zur Macht et Wille zum Schein - volonté de puissance et volonté de paraître. Mais loin de glorifier ces tendances, Adler cherchait à les combattre avec les armes du psychiatre et du pédagogue

administrative est née au sein de l'administration et n'a acquis son indépendance que progressivement. Section 1: la consécration d'une juridiction administrative indépendante §1 le règlement du contentieux administratif Pendant longtemps, la doctrine a considéré que la naissance de la juridiction administrative résulte de l'article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790; interdit au juge de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs. Jacques Chevalier > quand

présence du C du G. Le rapporteur public est la mémoire du dossier, expert du dossier. Section 2 : Les recours contentieux 4 recours Le plus important est abus de pouvoir Classification des recours contentieux. Ce sont les auteurs, la Doctrine. I/ E.LAFERRIERE 1er traité de la juridiction adm et des recours contentieux 1881 4 Mise à jour 1987-88 traité de base II/ L.DUGUIT l’école de Bordeaux biparties III/ R.CHAPU 2 parties IV/ F.MELRE 2001 une nouvelle classification des recours

mais surtout sous la IIIe République, qui produit une législation nombreuse et variée sur les services publics. L'interventionnisme se fait aussi bien économique que social et culturel. Cet engagement de l'État est théorisé par Léon Bourgeois qui systématise en 1898 la doctrine du solidarisme, partant du "fait naturel de l'interdépendance sociale et de la solidarité" pour construire une théorie des droits et des devoirs sociaux : chacun est redevable d'une "dette" du seul fait qu'il vit en société,

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole de Bordeaux école de la puissance publique Ecole du service public