Léon Duguit Doctrine

sujette ne sont autre chose que ceux que le peuple proclame. L’Etat permet à la nation d’exister (la notion de droit présuppose une organisation sociale). Cette théorie ne dit rien sur la manière qu’on les organes de l’Etat de gérer la nation.* 5. Léon Duguit rejette l’Etat-nation. Analyse sociologique : « L’Etat est une force limitée par le droit ». Elle est apparue dans une société inorganisée. En son sein, un groupe impose sa volonté, ainsi que sa domination par la force qui vont être légitimées par

Ce sont des biens qui en principe devraient être des biens privés or, il existe des cas ou alors même que le bien a une valeur importante, ils vont appartenir au domaine public, avec un caractère public plus ou moins marqué et des conséquences. Léon Duguit, publiciste du 20ème Siècle, avait parlé «  d’échelle de domanialité ». A) LES CONSEQUENCES SUR LES PREROGATIVES Le code Civil distingue les biens du domaine privé / public dans les articles 537 à 542. Il distingue par la même les biens

objectifs précis. Pour Hauriou, l’Etat doit être en cohérence avec la société, il insiste sur le fait que l’Etat c’est la puissance publique. Pour s’imposer, la souveraineté et les moyens juridiques servent à permettre d’organiser la société. v Léon Duguit : Selon lui, l’Etat c’est le produit de la force. L’Etat c’est le pouvoir de la force qui s’exerce sur les plus faibles. Ce qui caractérise l’Etat ce sont les services publics. L’Etat doit se mettre au service de tous pour la satisfaction de l’intérêt

avait dans l'atmosphère des normes objectives qui s'imposeront aux gouvernants quel que soit le lieu et le moment et qui fait qu'un acte pris par le législateur ne vient pas du fait que l'acte ne vient pas du gouvernant mais de ce droit objectif. Léon Duguit l'appelle droit objectif qui s'impose aux gouvernants quel que soit le Droit Constitutionnel 27/42 – lieu et l'espace. La légitimité d'un acte ne vient pas du fait que le législateur est le gouvernant mais à la norme objective. La deuxième

désigner l’ensemble des biens de la personne publique. L’ensemble des biens est divisé entre le domaine public et le domaine privé. Comment savoir si un bien appartient au domaine public ou au domaine privé ? C’est un problème qui a préoccupé la doctrine pendant plusieurs décennies. On trouve déjà cette idée sous l’ancien régime. On parlait des biens de la couronne et on considérait que le roi avait des biens privés en tant que personne et des biens publics, les biens de la couronne. Le roi était

mythes : l’opposition des lois justes avec les lois injustes dans Antigone. De même, la nature chez Aristote est la raison. De plus, il existe aussi une forme d’auto limitation : l’Etat se soumet de lui-même au droit qu’il créer. C’est une doctrine plus récente que le droit naturel et plus fragile. Elle renvoi à la notion d’Etat de Droit qui est une pure traduction d’un mot allemand rechtstaat. L’Etat de droit s’oppose alors à l’Etat de police dans lequel l’autorité publique est libre de choisir

de Toulouse avec le doyen Maurice HAURIOU qui défend la notion de puissance publique * L’Ecole du service public de Bordeaux avec la figure emblématique du doyen Léon DUGUIT. Pour Hauriou, le droit administratif ne se conservait que par rapport à l’ordre public, à la police d’où la notion de puissance publique. Pour Duguit, le droit administratif n’est qu’un instrument de la solidarité sociale, c’est pourquoi le service public le caractérise. Le droit administratif aujourd’hui Il se caractérise

nationale. On y trouve Gambetta, Ferry, Jules Fabre. Il est présidé par le gouverneur général de Paris : le général Trochu. Sur le plan constitutionnel le gouvernement est un gouvernement de fait car il y a eu vide politique. Problème de légitimité. Léon Gambetta doit renoncer à l’automne à organiser la résistance : la France signe un armistice de trois semaines avec la Prusse le 28 janvier 1871. Bismarck a fait insérer une clause prévoyant des élections législatives car les prussiens veulent traiter

de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à l a date de la restitution » Les pouvoirs de l’usufruitier, art 587, lorsque l’usufruit porte sur un bien consomptible au premier usage, en doctrine on parle de quasi usufruit. En réalité ce, quasi usufruit ressemble à une quasi propriété car le législateur a pris le parti pris de l’usufruitier en étendant ses pouvoirs en présence d’une chose consomptible au premier usage, l’art 587 précise

la fonction pour le fonctionnaire » (La notion de fonctionnaire public, RDP, 1943). Cette approche met en évidence que le droit administratif est un droit de fonctionnement de l’Etat grâce aux fonctionnaires, grâce aux agents du service public. Léon Duguit ajoute que « ce qui fait le fonctionnaire, ce n’est pas la nature des actes qu’il accomplit, c’est la participation permanente au fonctionnement d’un service public ». Il n’existe pas de définition du fonctionnaire dans un texte de loi, dans une