Léon Duguit Doctrine

d'affirmer en réalité la supériorité du groupe sur l'individu : les prérogatives inviduelles ne sont que le produit de la règle de droit objectif, et ne résulteraient en aucun cas de la volonté individuelle. Ils sont qualifiés de « maximalistes » par la doctrine, car ils rejettent l'existence même du droit subjectif[4]. Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit

propriétaires sur une portion de territoire donnée, afin d'organiser dans leur intérêt collectif, des travaux de nature à protéger, mettre en valeur ou assainir ladite portion. La question de leur nature privée ou publique fut dès l'origine débattue en doctrine. Aucoc défendait la personnalité publique alors que Ducrocq y voyait - comme d'ailleurs un arrêt de la cour de cassation en date du 1er décembre 1866 - des établissements d'utilité publique, donc des établissement régis par le droit privé. En l'espèce

dérogatoire. 24 La démonstration de l’existence autonomie de l’administration et de son action est la seule voie pour sortir de La présentation du droit administratif comme un droit dérogatoire a été ainsi très largement abandonnée par la doctrine au profit d’une réflexion bâtie sur l’hypothèse d’un droit autonome. Mais on constatera tout de même que le discours juridique perpétue l’ancienne présentation à travers certaines formules dont celle par exemple de « clauses exorbitantes du droit

individuelles. Section 2 : La légitimité de la règle de droit. Qu’est ce qui justifie précisément les règles de droit ? Pourquoi accepte t-on cet état de règle de droit ? Deux grand courants de pensée s’opposent : les doctrines du droit naturel et celles du droit positif. a) Les doctrines du droit naturel (Paragraphe1) Au dessus du droit écrit applicable à un pays donnée à un moment donné : le droit positif, il existerait un droit non écrit immuable et universel que l’on appelle le droit naturel

public II - Le régime juridique des décisions : un statut hybride A. Une large application du droit privé B. Le maintien d'un noyau dur de droit public : l'usage d'une prérogative de puissance publique Conclusion Introduction Selon Léon Duguit, l'État n'existe pas. Il n'est qu'un faisceau de services publics. L'existence du pouvoir d'État ne se justifie que ponctuellement en vue de garantir la possibilité de rendre des services à la collectivité. De manière classique, le service public

enfin l'universalité spatiale, celle-ci est le centre d'intérêt des constitutionnalistes, des internationalistes et des comparatistes. S'agissant des divergences quant a l'emploi des termes universalisme ou universalité, l'auteur signale que la doctrine utilise parfois les deux termes indifféremment alors qu'il y a d'autres qui ne les assimilent pas. Le professeur Gregorio Peces Barba Martinez, quant à lui, affirme que l'universalisme des droits de l'homme, renvoie plus au premier sens de l'universalité

Théories modernes du Droit et la contrainte étatique Le pouvoir appartient à celui qui s'en empare par la force; l'État est le cadre juridique qui permet l'exercice légal de cette force/contrainte. Ces doctrines : l'État est un fait dont le Droit ne peut que constater la réalité. Léon Duguit : juriste français. « Le droit est un produit de la solidarité sociale. » Max Weber « Pouvoir étatique reposant sur force, contrainte et la légitimité. » Le positivisme s'est développé en France dès 1789

À partir de 1871, il va plus souvent utiliser la notion d'acte de l'administration. C'est une notion pourtant toujours pas clair. Ce manque de clarté, va obliger le juge administratif de puiser dans la doctrine pour trouver un critère de définition de l'acte d'administration. À l'époque, la doctrine commence à réfléchir à un critère d'attribution de compétence. Cette recherche est marquée par le fait que l'État ne doit avoir un privilège de juridiction qu'uniquement quant il adopte des actes d'autorité

droit qui se forgerait dans le laboratoire du sociologue érigé ainsi au rang d’entrepreneur législatif au mépris de la distinction kantienne entre raison pure et raison pratique. Parmi les auteurs marquants de cette période, règne bien sûr Léon Duguit lequel, sous l'influence assumée © U ni ve rs ité S ai nt -L ou is - B ru xe lle s | T él éc ha rg é le 1 5/ 03 /2 02 3 su r w w w .c ai rn .in fo ( IP : 4 5. 22 1. 6. 14 )© U niversité S aint-Louis - B ruxelles | T éléchargé le 15/03/2023

emprunter la définition de MAX WEBER la relation qu’entretient un homme ou un groupe d’homme dans un espace donné au besoin par le recours à la force sur une société humaine. Le droit constitutionnel est ainsi déterminé pour représenter l’idée de LEON DUGUIT, le droit constitutionnel et représenté par la relation gouvernant gouverné. On réalise immédiatement que le droit constitutionnel veut saisir un domaine dans lequel règne la violence, le sacré et l’irrationnel. Les règles du droit constitutionnel