Loi Du 25 Fevrier 1875

providence=croissance de l’intervention publique et de l’intérêt générale (Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et

objet de garantir la liberté individuelle en établissant des règles tutélai¬res pour l’accusation et le jugement des sujets : nul ne pourra être arrêté, détenu, lésé dans sa personne ou dans ses biens, sauf par le jugement de ses pairs et selon la loi. Il vise aussi le principe du consen¬tement de l’impôt : aucune aide ne sera levée sans l’avis du commun conseil du royaume, sauf dans trois cas spécifiés qui se rapportent au droit féodal de l’époque et qui appartiennent au passé. L’acte de 1688

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

choix de poursuivre la guerre ou non, et doit rédiger une constitution. Pour trouver la légitimité nécessaire, et pour sortir de cette situation de précarité institutionnelle, le gouvernement provisoire organise des élections qui vont avoir lieu le 8 février 1871 en vue d’élire une assemblée. Deux camps principaux s’opposent : les républicains (favorable à la poursuite de la guerre) et les monarchiques (favorable à la négociation immédiate de la paix, avec une constitution monarchique). Il y a un 3ème

pratique que dans une composition écrite ou orale où elle passerait inaperçue. L'erreur ainsi déclenchée risque en effet d'aboutir à une réponse fausse et à une copie déconsidérée. Ainsi de l'étudiant qui entendrait exercer un recours en annulation d'une loi française en la déférant à la Cour de justice des Communautés européennes. Dans certains cas cependant, l'exactitude de la réponse n'est pas discriminante. La première hypothèse est celle des bons candidats qui compliquent leur réponse en voulant la

quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8 février 1871, dans l’ensemble, les royalistes sont favorables à la paix et beaucoup de républicains sont favorables à la guerre. Les français sont favorables à la paix et 8 février ils élisent une Assemblée dans laquelle il y a 400 députés royalistes et 200 républicains. Assemblée très largement royaliste. Ils ne sont pas adversaires pour

juillet ne tient plus : modération ne fonctionne pas, conservatisme accru de la part du régime. Et dans les dernières années, crispation du pouvoir royal qui refuse plusieurs reformes sociales. Résultat = nouvelles  journées révolutionnaires, en février 1848 : peuple prend d’assaut le palais royal, renverse Louis Philippe et proclame la seconde République.   IIème République a sont importance pour la suite. Car politiques de la IIIème République ont vécu pour la plupart l’échec de IIème.   Lamartine

gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect

assemblée héréditaire. Dès 1815 est créée la fonction de « président du Conseil ». Le roi dispose de prérogatives importantes : il nomme et révoque les ministres, reçoit et accrédite les envoyés diplomatiques, dispose de la force armée et promulgue la loi. Le roi, et lui seul, possède le droit d’initiative des lois et il peut prendre des ordonnances en vue d’assurer la sureté de l’Etat. Il peut dissoudre librement la Chambre des députés. Quant aux ministres, ils ont un droit d’entrée aux chambres, peuvent

rébellion aire par cette déclarat° de Bailly (astronaume) . Seul la royauté percevait des impôts, pvr fiscal l’Assemblé Nat décrète que les impôts sont suspendus. 20 juin 89 : serment que la France est doté d’une constitut° ( serment du jeu de paume). 25 juin 89 : Assemblé Nat constituante de se séparer, refus d’obéissance, qui est rendu célèbre par une phrase du tribunaux « allé dire à ceux qui ns envoi qui ns sommes ». Le roi capitule provisoirement ms tente parallèlement d’intimider les troupes