Loi Du 3 Juin 1958

LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958 ETAPES DU SUJET : L'objet de cette loi : la loi constitutionnelle a pour objet de déléguer au gouvernement de De Gaulle le pouvoir de réviser la Constitution par la révision de l'article 90. Le contexte : Plusieurs évènements ; qu'est-ce qui conduit à l'adoption de cette loi ? -la crise algérienne : évènements du 8 février et du 13 mai 1958 -le retour de De Gaulle va précipiter le changement de Constitution suite

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction : La IVème république est compromise par une instabilité gouvernementale qui dépasse la compétence des institutions en vigueur et par une crise politique et militaire en Algérie. René Coty appelle alors le Général de Gaulle à former un gouvernement, le 1er juin 1958 il est investi par l’assemblée nationale, le 3 juin, il obtient les pleins pouvoirs du parlement pour régler la question Algérienne et il obtient un mandat pour

LA LOI DU 3 JUIN 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s’inspirant largement des idées Gaullienne du discours de Bayeux. Elle institue un cadre non seulement formel mais aussi matériel. Avant d’écrire la nouvelle constitution, il est au préalable nécessaire de modifier la procédure de révision de la constitution de 1946. L’article 90 de la constitution de 1946 impose en effet une procédure longue pour réviser la constitution: la résolution

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 « Est-ce que j’ai jamais attenté aux libertés publiques fondamentales ? Je les ai rétablies. Et y ai-je une seconde attenté jamais ? Pourquoi voulez vous qu’à 67 ans je commence une carrière de dictateur ? » Ce sont les mots du Général de Gaulle ancien chef de la France libre, lors de la conférence de presse du 19 mai 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la

· La loi du 3 juin 1958 Cette loi vient modifier la constitution de 1946 pour prévoir une procédure de révision qui a reçu l’aval de De Gaulle et de son gouvernement. Ménager les formes ce n’est pas plus mal car à l’époque les gens taquins auraient pu faire remarquer que sous pression l’urgence de créer une nouvelle constitution on l’a déjà fait et ca n’avait pas donné un bon résultat donc qu’on refaisait la même chose. La loi du 3 juin 1958 va prévoir des garanties pour distinguer justement

Contexte de très forte tension liée au coup d’Etat. En 1958 forme de mauvais souvenir avec un précédent fâcheux (Appel du Maréchal Pétain en 1940). En 1958 on va tenter d’empêcher que soit établie par les hommes politiques et la population le parallèle entre prise du pouvoir de Pétain et arrivée au pouvoir de De Gaulle. Cette volonté d’éviter le précédent de 1940 va se traduire dans cette fameuse loi du 3 juin 1958. Cette loi tente d’encadrer l’exercice du pouvoir constituant et de mettre en place

a)La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : Le 27 mai 1958, le gouvernement Pflimlin démissionne. Le général de Gaulle est investi par le président du conseil le 1er juin 1958. Le 3 juin 1958, de Gaulle fait voter deux lois. La première est une loi de plein pouvoir, c’est une loi d’habilitation pour agir par voix de décret loi dans le domaine législatif. La seconde loi est une loi constitutionnelle qui va permettre la révision de la constitution de 1946. Il va surtout réviser l’article 90 de

des charges interdites. Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La loi dessine une nouvelle configuration des tribunaux; création des tribunaux de district: TGI. Et création de tribunaux de paix: TI. Cette loi toutefois maintiens les tribunaux consulaire: Tribunaux de commerces TC. La loi du 27 nov et du 1 décembre 1790:

l'ensemble de hommes du commun. Ils forment plusieurs classes et se répartissent entre les petites gens des villes et ceux des campagnes. Dans les villes, le système de la caste est rigoureusement appliqué aux employés dans les services publics. La loi les attache de façon autoritaire à leur profession. La même régime est appliqué à ceux qui sont chargé de l'alimentation, qui ont une utilité publique. D'autres métiers qui ne sont pas d'utilité publiques sont organisés en clg, corporations et sont

A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cette procédure d’adoption, elle passe par la voix de l’art 90 de la constitution de 46, c’est ce qui prévoit les modalités de révision. La révision doit être décidée par une résolution adopter par l’AN à la majorité absolue, doit expliquer une résolution. C’est qu’est-ce qu’on veut réviser ? On doit préciser l’objet de la future révision. Et on doit passer un délai de 3mois