Loi Du 25 Fevrier 1875

génocides ou crime reconnus par le Traité de Rome de 1998. Ces formalités sont appliquées depuis la IIIe République, plus précisément depuis la loi constitutionnelle du 25 février 1875 disposant que le président n'est responsable qu'en cas de haute trahison. Le caractère extrêmement sombre de ces lois et l'interdiction qui nous est faite de distinguer là où la loi ne distingue pas a poussé les législateurs à s'exprimer sur le véritable statut pénal du Président. [...] [...] En droit français, cette

Jospin, Le Monde, 21 avril 1998. L’auteur tiendrait-il le même discours aujourd’hui ? Lionel Jospin juge sévèrement le Sénat lors de son discours, des élections sénatoriales ont prouvé la capacité de ce dernier à se renouveler politiquement en effet le 25 septembre 2011, le Sénat est passé à gauche pour la première fois dans l’histoire de la Vème République Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, a déclaré "pour la première fois de la Ve République, le Sénat va connaître l'alternance" avec

suite plus libéral. Nous montrerons alors dans ces deux sous-parties comment les Républicains ont affrontés les deux faces (autoritaire et libéral) du second empire. Jusqu'en 1860, les Républicains sont réduit au silence à la suite du décret du 17 février 1852 qui touche à la liberté d'expression. La presse le moyen de communication majeur pour les opposants politiques et donc bâillonnée, plus rien ne paraît sans l'autorisation du gouvernement. Les Républicains qui perdent alors leur « outil de travail »

été utilisée de manière fort variable depuis 1875, révélant une certaine banalisation de cette compétence. La dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat, ce dernier ne peut être dissout. Sous la III ème République la dissolution a été prévue par l’art 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. « Le Président de la République peut, sur l'avis

aussitôt proclamé roi de Rome. À partir de 1811, les difficultés s’accumulent, tant à l’intérieur (opposition des catholiques, conspiration du général Malet) qu’à l’extérieur (réveil des nationalités, désastreuse campagne de Russie en 1812). En février 1813, la Prusse s’allie à la Russie et déclare la guerre à l’Empereur ; malgré la victoire de Dresde, il est écrasé à Leipzig en octobre 1813, ce qui entraîne une modification des alliances. 1814/1815. Napoléon ne peut, au seuil de 1814, empêcher

électoral censitaire : le pouvoir politique est le monopole de la riche bourgeoisie. Le gouvernement de Louis Philippe hésite beaucoup sur ce point. En février 1848, les étudiants engagent le mouvement et les ouvriers les rejoignent : manifestation. Les bourgeois qui forment la garde nationale hésitent et refusent de tirer sur la foule. Le 24 février 1848, une nouvelle révolution met fin à la monarchie de juillet. Le suffrage universel et l’abolition de l’esclavage sont proclamés et ne seront plus

elles n'existent qu'au travers de l'Etat et elles n'apparaissent pas dans l'ordre politique. À ce titre, elles ne détiennent pas de pouvoir législatif et elles ne peuvent pas recevoir de compétence dans un domaine que la constitution attribue à la loi(article 34 de la constitution. ). Par exemple, article 74 de la constitution : seules les collectivités territoriales et les départements peuvent bénéficier de tels transferts sous réserve qu'il ne concernent pas des matières touchant à la souveraineté

donc assimilation entre hiérarchie des normes et hiérarchie des organes. « L’œuvre du juge administratif […] ne peut se situer qu’au niveau qui est le sien dans la hiérarchie des sources formelles du droit. Or, le juge administratif est soumis à la loi, et il censure les actes administratifs donc, les principes généraux du droit se situent au-dessus des règlements et en-dessous des lois. Les principes généraux du droit se situent à un niveau supra-décrétale en infra-législatif ». Quel est aujourd’hui

organes exécutifs, il y a une diminution des prérogatives du Président de la République. De plus, le président du conseil occupe une place central au sein du régime et une place définit que les constituants reprochaient aux lois constitutionnelles de 1875 d’ignorer le président du conseil. B – Un effort de rationalisation du parlementarisme Concernant l’encadrement de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, les ministres ne sont responsables que devant l’assemblée nationale contrairement

Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la 5ème République » ; juillet 2000 : « le quinquennat » ; janvier 2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française de droit constitutionnel. Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 : « le Conseil constitutionnel » ; n° 77, 2009 : « les cinquante ans de la constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la