Loi Du 25 Fevrier 1875

et ils vont surtout prendre l'habitude de pratiquer l'interpellation : questionner le gouvernement sur sa politique. A partir de 1830, les parlementaires développent leur contrôle de l'exécutif en s'opposant à eux quand ils refusent le vote d'une loi et en demandant des explications au gouvernement. Va arriver une période pendant laquelle le gouvernement va être pris entre deux responsabilités : devant le Roi qui révoque ses ministres le cas échéant, et devant le parlement. C'est la période du

démocratie Vers la démocratie sociale Les femmes et la démocratie No t i o n s du p r o g r am me ● Libéralisme ● Radicalisme ● Socialisme Sujet d’étude L’anné 1940 1870 1914 1918 1871 Commune de Paris Proclamation de la République 1881 Loi sur la presse Affaire Dreyfus 1905 Fondation 1901 de la SFIO Fondation du parti radical et radical-socialiste 1920 Congrès de Tours 18 juin 8 ral Libération i 1881-1882 1884 1901 paration É Liberté Liberté laïque et obligatoire syndicale

qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de penser, d’association, religieuse) il faut donc concilier toutes les libertés (problème avec la caricature et la liberté de presse). L’égalité, des hommes et des femmes, devant la loi… Ces deux notions ne sont pas considérées comme étant sociologiquement parlant de la même valeur puisque dans une société moderne, on fait primer l’égalité sur la liberté. Le droit de propriété, qui était très important pour les bourgeois qui ont mené

s'adapter aux coutumes anglaises mais refuse de manger de la viande chez ses hôtes s'intéresse à la diététique et plus particulièrement au végétarisme devient membre de la Vegetarian Society rencontre des membres de la société théosophique fondée en 1875 pour renforcer la fraternité universelle et dévouée à l'étude des littératures bouddhistes et brahmaniques. développe un intérêt pour la religion, l'hindouisme bouddhisme islam christianisme Gandhi étudie la Bhagavad-Gîtâ écrits fondamentaux de

est vrai que la période de la chute de l’empire jusqu’à l’approbation des lois de 1875 est une riche période. §1. Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs politiques La mise ne place provisoire des pouvoirs publics après la chue de l’empire à sedan sera suivi d’une série de mesures qui vont tenter de stabiliser. En septembre 1870, chute de napoléon 3 à sedan et le 16 juillet 1875 la rédaction des trois lois constitutionnelles : 5ans écoulés. Napoléon 3 est contraint

finance. 2323. à partir de 1850 : l'apparition des nouvelles banques. 2324. Une spécialisation tardive du système bancaire vers 1880. 24. Les échanges extérieurs. 241. La balance commerciale. 242. La balance des paiements courants 25. La question sociale 251. La naissance du droit du travail. 252. Les débuts du syndicalisme ouvrier. Conclusion : Un modèle français de développement au XIX siècle. LES LANGUEURS DE L'INDUSTRIALISATION EN FRANCE

rapidement conclue, en revanche, l'établissement de la République sera beaucoup plus long et difficile. Paragraphe 3 : l'élection de l'Assemblée Nationale Ces élections sont organisées dans l'urgence. Elles ont lieu au suffrage universel le 8 février 1871, et les résultats de cette élection paraissent extrêmement clairs : 650 députés sont élus, et les bonapartistes sont laminés ( on compte une vingtaine de députés représentants de l'ancien régime ). En revanche, la droite monarchiste est représentée

c’est le non cumul des pouvoirs de l’état. Séparer les pouvoirs signifie dépasser l’opposition inévitable entre le pouvoir (qui est nécessaire) et la liberté. Cette opposition trouve sa réponse dans la définition de la loi, qui est l’expression de la volonté générale. La loi seule est habilitée à apporter des limites aux libertés de chacun. Cette conception est expliquée dans la DDHC. Seulement le législateur se voit doter d’un rôle considérable et il peut faire tout et n’importe quoi. C’est

comme un recours précontentieux. CE, 18 avril 1986, Commissaire de la République d'Ille-et-Vilaine : le recours contentieux en matière de déféré préfectoral est interrompu par la demande du préfet de retirer ou de modifier l’acte contesté. CE Sect., 25 janvier 1991 Brasseur : le recours contentieux en matière de déféré préfectoral est interrompu quand un administré adresse un recours au Préfet dans le délai du recours contentieux (qui est de deux mois). La demande de l’administré a pour finalité de

présidence de Sadi Carnot, elle a été proclamée le 4 septembre 1870, mais elle est réellement fondée par les lois constitutionnelles des 24, 25 février et 16 juillet 1875. La loi du 24 février traitant de l’organisation des pouvoirs (Deux chambres : députés (par le suffrage universel) et Sénat, Président pour une durée de sept ans,…) ; celle du 25 février est relative à l’organisation du Sénat (trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze