Loi Du 25 Fevrier 1875

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un et indivisible», jusqu’à la Constitution du 4 octobre 1958 affirmant dès son article premier que «La France est une République indivisible … », même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation est décentralisée». À cet égard, l’unité et l’indivisibilité de la Couronne puis de la République ont toujours constitué le socle de l’organisation constitutionnelle de la France, au même

institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante et les députés du tiers états prêtent le serment du jeu de paume (promesse de doter la France d'une constitution). Les députés reçoivent l'ordre de se séparer le 25 juin, ils refusent, c'est le refus d'obéissance qui a été rendu célèbre une phrase de Mirabeau : "Allez dire à ceux qui vous envoi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes." Le roi intimide

puis dans l’artillerie, il participe à la retraite des armées normandes devant l’avancée allemande. Après la guerre, il paie alors un remplaçant pour finir sa place au service militaire. Le 1er février 1873 il entre au Ministère de la Marine ou il ne supporta ni les contraintes et ni ses collègues. En 1875 il publie sous le pseudonyme de Joseph Prunier son premier conte. Alors Maupassant fréquente les grands écrivains du moment comme : Tourgueniev, Zola, Flaubert, Edmond de Goncourt, Mallarmé et d’autre

égalité, fraternité » Cette devise inscrite partout est elle réellement respectée dans la vie de tous les jours? 1905, loi de séparation entre l’église et l’état, la république est elle laïque ou fait elle semblant de l’être? Le principe fondamental de notre République « égalité » est il appliqué à l’ensemble de la population? Notre République fonctionne sur un ensemble de loi, de devoir et d’obligations mais quelles sont ces lois? Pourquoi devons nous faire preuve de civisme pour faire fonctionner

la manière d'organiser la séparation des pouvoirs, tout trois reconnaissent trois pouvoirs politiques dinstinct qui sont le pouvoir juridictionnel c'est le pouvoir de trancher les litiges qui s'élévent entre les citoyens lors de l'application de la loi, le pouvoir exécutif qui a pour fonction la mise en application des lois votées et le pouvoir législatif qui élabore des decisions politiques pour toute la sociétéé, ce dernier étant prédominant.sur les deux autres.La théorie de la séparation des pouvoirs

20. Après cet épisode, il y a une phase de consolidation de la troisième République entre 1871 et les années 1880. Depuis les élections législatives de février 1871, les royalistes sont majoritaires à l'Assemblée nationale. Pourtant, leurs divisions empêchent le rétablissement de la monarchie. Des lois constitutionnelles sont alors votées en 1875, qui mettent en place les institutions nouvelles de la Troisième République. Alors que contiennent ces lois institutionnelles du point de vue de l'organisation

la chute. Gambetta est réfugié à Bordeaux et s'indigne de la capitulation de la France. Il tente de résister une dernière fois pour maintenir le pays dans la guerre, mais le 1Er février, Jules SIMON est investit à la tête du gouvernement provisoire avec les pleins pouvoir, et force Gambetta à démissionner le 6 février. L'armistice impose à la France l'élection d'une assemblée nationale car se serait la seule autorité légale avec qui le chancelier Bissemarck consent à traiter. L'élection est prévue

DÉTENTION PROVISOIRE La détention provisoire est une mesure de privation de liberté, consistant à incarcérer une personne mise en examen pour des motifs strictement définis par la loi. Elle est régie non moins strictement dans ses modalités. La loi crée un juge des libertés et de la détention Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de placement en détention provisoire ou de mise en liberté sont confiées à un autre juge que le juge d’instruction : le juge des libertés et de la détention.

République de l'Assemblée Nationale de Thiers 2- Fausse République ou vrai départ: 1871-187929 Du retour de Gambetta à la chute de Monsieur Thiers (71-73) L'Ordre moral et la tentative de restauration monarchique (73-75) Les lois constitutionnelles de 1875 La conquête de la République par les républicains (76-79) 3-La République des opportunistes, de Jules Ferry au boulangisme 49 Les forces en présence La France de Jules Ferry Le boulangisme (1885-1889) 4-Économie Conjoncture, monnaie et