Loi Du 25 Fevrier 1875

1) la féminité a t-elle sa place au pouvoir? A quand la parité homme femme en politique? Les femmes ne peuvent voter que depuis 1944 et depuis leur participation à la vie politique croît, elles sont ministres, parlementaires, élues locales. Une loi sur la parité a donné un nouvel essort à ce phénomène. Le droit de vote est reconnu en France depuis environ deux siècles. Mais il ne s'agissait jusqu'en 1945 que du suffrage universel masculin. Les femmes n'ont donc obtenu que récemment le droit de

des subsistances. Bientôt, les boulangers sont contraints de mêler à la farine du son et de l'avoine et Jules Ferry quant à lui, dans une circulaire publiée le 10 décembre 1870, en impose une ration quotidienne de 300 grammes par habitant. Le 12 février 1871, celui que les Parisiens furieux ont surnommé " Ferry famine" est élu député des Vosges. Alors qu’est proclamé la Commune insurrectionnelle, Adolphe Thiers, récemment désigné comme chef du Pouvoir Exécutif de la République Française, lui recommande

Rimbaud à 11 ans, premier communiant. Jeunesse[modifier] Son père, Frédéric Rimbaud, capitaine d'infanterie, est né à Dole, le 7 octobre 1814 ; sa mère Marie Catherine Vitalie Cuif, paysanne née à Roche, le 10 mars 1825. Ils se sont mariés le 8 février 1853 et habitent un appartement au 12 rue Napoléon2. Le couple n’est réuni qu’au gré de rares permissions ; le temps d’avoir cinq enfants avec ponctualité : Jean Nicolas Frédéric, le 2 novembre 1853, Jean Nicolas Arthur, le 20 octobre 1854, Victorine

Le Congrès vote et adopte les lois alors que le président nʼa dʼautres pouvoirs que de les exécuter. Cette séparation se traduit par le fait que le président, et dʼune façon générale lʼadministration fédérale, ne peut même pas proposer de projets de loi (cʼest le contraire du modèle européen où plus de 90% des lois sont dʼorigine gouvernementale avec le Parlement qui va examiner les textes de lois préparés par le gouvernement). Aux EU, seuls les membres du Congrès ont lʼinitiative des lois même sʼil

liberté, propriété, résistance à l’oppression, souveraineté de la Nation, séparation des pouvoirs. Art 3 : « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». La souveraineté est inaliénable et indivisible. Elle s’exprime dans la loi qui devient la source unique du droit (légicentrisme). La Nation délègue l’exercice de la souveraineté à des pouvoirs représentatifs séparés. Au profit du législatif, en une seule Assemblée, représentative de la Nation. L’idée du mandat représentatif

lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre

Constitutionnelles, les lois de finance et les lois contre versées ), les Commissions législatives ( elles sont chargées d'étudier un texte précis. Elles sont non permanentes. Elles sont composées de 50 membres. Elles sont réunies dès qu'un projet de loi est proposé. Elles produisent un texte qui va ensuite venir en assemblée plénière ) et les Commissions permanentes ( ou les Select comities, qui sont au nombre de 15. Elles sont parfois chargées d'examiner des textes très spéciaux, mais leur travail

117dc du 25 juillet 1979 et 22 juillet 1980. Le CE dans une décision d'assemblée du 7 juillet 1950, l'arrêt Dehaene, a propos de la C de 1958 qui prévoit que le droit de grève est protégé en France sous réserve des lois qui l'organisent. Certains fonctionnaires sont interdit de droit de grève. Dans cette décision, ce qui était en cause c'était la grève suivie par des secrétaires de préfecture. La limitation du droit de grève décidée par le gouvernement était constitutionnel. Seul la loi peut encadrer

19 mai : Olivier Cromwell proclame la République, Commonwealth, qui se transforme rapidement en une dictature puritaine. 1661 à 1715 : règne de Louis XIV. 1666 : incendie à Londres. 1679 : Habeas Corpus. 1685: révocation de l'édit de Nantes. 1687 : loi de gravitation universelle de Newton. 1688: La Glorieuse révolution en Angleterre fait accéder au pouvoir Guillaume d'Orange. 1689 : Bill of Rights britannique. 1694: création de la banque d'Angleterre. 1721 : faillite du système Law en France lié à

Abd el-Kader devient le chef de l’opposition aux Français en Algérie. 1833 : loi sur le statut des colonies (24 avril). 1841 : annexion par la France de Mayotte (Comores) et Nosy Be (Madagascar). 1842 : installation à Tahiti. 1843 : installation aux Marquises. 1844 : mise en place des bureaux arabes. 1847 : indépendance du Liberia. 1848 : abdication de Louis-Philippe et proclamation de la IIe République (24 février). 1848 : seconde abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. 1848