Loi Du 25 Fevrier 1875

Un historique du mètre par Denis Février 1 - Les anciennes mesures de France Jusqu'à la fin du 18ème siècle, les mesures étaient d'une extrême diversité. Des mesures de même nature et de valeurs voisines avaient des appellations différentes selon les provinces, voire les villes ou les villages d'une même région. A l'inverse, le contenu physique de mesures de même nom différait en général selon les lieux et aussi selon la corporation intéressée ou l'objet mesuré. Une certaine uniformité

Cent-Jours· Charte de 1830 (14 août 1830) -> Monarchie de juillet· Constitution de 1848 (4 novembre 1848) -> IIe République· Constitution de 1852 (14 janvier 1852) -> Second Empire· Lois constitutionnelles de 1878 (24, 25 février et 16 juillet 1875) -> IIIe République· Loi constitutionnelle de 1945 (2 novembre 1945) -> Gouvernement provisoire de la République française· Constitution de 1946 (27 octobre 1946) -> IVe République · Constitution de 1958 (4 octobre 1958) -> Ve République

Fonctionnement de l’exécutif sous la IIIe et IVe Républiques La IIIe république avait au départ un gouvernement provisoire doté d’un chef de l’exécutif, Adolf Thiers, qui n’avait pas le titre de Président de la République. Mais il obtint ce titre avec la loi de Rivet de façon honorifique comme récompense après sa répression réussie de la commune de Paris. Plus tard avec l’amendement de Wallon qui stipule que: « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le sénat et

constitutionnalité a même valeur que les textes de la Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel

du pouvoir. III - LA II° RÉPUBLIQUE (du 25 février 1848 au 2 décembre 1852) Le gouvernement provisoire formé pendant les journées révolutionnaires de février 1848, a proclamé le droit au travail, a supprimé l'esclavage et la peine de mort. En décembre 1848, les Français ont élu le prince Louis Napoléon Bonaparte (le neveu de Napoléon Ier) président de la république. L'Assemblée a voté des lois contre la presse et les associations politiques et la loi Falloux a autorisé l'ouverture d'écoles religieuses

la teinte d’une recherche éperdue d’un régime politique stable. Problématique : De quel façon les républicains sont-ils arrivés au pouvoir ? A. La IIe république ou l’échec de « l’esprit de 1848 » (1848-1851). 1. La révolution de février. * Proclamer la République. Quelques années après la révolution de 1830 qui lui a donné le pouvoir, Louis-Philippe le « roi-citoyen », est totalement éloigné du peuple. Refusant d’élargir le corps électoral limité à 300.000 électeurs/36

théorie de séparation souple des pouvoirs. Le juriste français Carré de Melberg envisageait l’IIIe République française comme « l’archétype du parlementarisme absolu ». Cette République mettait en avant le rôle du Parlement par la loi constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans son article 6 que « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Les prérogatives du parlement étaient plus vastes que celles du président du conseil des ministres (titulaire de l’exécutif et

séparation stricte des pouvoirs. La constitution du 14 janvier 1852, c’est le Second Empire. La loi constitutionnelle de 1875, c’est la troisième république. La constitution de la République française du 27 octobre 1946, c’est la quatrième république. La constitution actuelle… Il y a cependant différents projets avortés. Il y au d’abord la constitution présentée devant la Convention les 15 et 16 février 1793, qualifiés de projet Girondin. Puis la constitution établie par le maréchal Pétain. Et enfin

Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales = d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et de la possibilité d’ester en justice. Soit c’est la Constitution qui les met en place : communes Soit c’est la loi qui les institue : les régions ont été créées en 1982 2° L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent « librement par des conseils élus » (article 72 de la Constitution). Les organes délibérants des collectivités territoriales

législature centralisée. Un gouvernement est mis en place en 1849 par des réformateurs modérés, après une période de forte agitation. Les francophones détiennent un pouvoir politique suffisant pour conserver leur langue et leurs institutions. 06 février 1840 La Nouvelle-Zélande, colonie britannique 1842 Effet Doppler 1842 Premier principe de la thermodynamique 1844 Turner, Pluie, vapeur et vitesse 1846 - 1848 Grande famine en Irlande 1846 Découverte de Neptune 1846 Kierkegaard