Loi Des Burgondes

Westphalie. On a commencé à parler des Suisses lors de la Guerre de 100 ans au milieu du XVe siècle. On parait des Schwitzois pour désigner l´ensemble des Confédérés. • Historique A la fin du Ve siècle, on vit les Grandes Invasions. Les Burgondes envahissent le territoire de la Suisse romande actuelle. Et les Ostrogoths et les Allamands envahissent la partie alémanique de la Suisse. ▪ Reconquête de Justinien Un équilibre se mettait en place en Europe, et Justinien est

règlements de paix, Ces droits portent sur le droit pénal La loi du talion la peine doit être semblable au crime œil pour œil dent pour dent l’objectif du code d’Ur Namu est de créer une composition pécuniaire, en revanche celui ci est centré. Code d’Ur Namu (composition pécuniaire) Si un homme périt sous les coups du créancier chez lequel il est en gage, on tuera le fils du créancier Extrait du code d’Hammourabi (loi du talion) Si un homme périt sous les coups du créancier chez

langue commune. Or les origines zoologiques sont très largement antérieures aux origines de la culture et du langage, elles sont donc insuffisantes pour établir une race au sens zoologique du terme. Un Français, n'est ni un Gaulois, ni un Franc, ni un Burgonde, mais il est un ensemble associé d'éléments divers. Les nations européennes étant des nations de sangs mélangés, il ne sert à rien de fonder le droit national dans la race. La race se fait et se défait, elle ne peut avoir aucune application politique

monument de droit romain ce que l’on appelle la loi des 12 tables (-451). Cette loi est capitale car dorénavant le droit n’est plus le monopole des prêtres mais le droit devient le produit de la volonté de la communauté romaine. Le peuple romain se dote de son propre droit. Dès lors le droit change de nature plus confronté au fas mais au ius cad le droit civil = celui des citoyens par les citoyens pour les citoyens (Ius civilis – cives). Sauf que la loi des 12 tables ne prévoit pas tout, elle ne régule

est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes

L’Evolution touristique de la Bourgogne : • Historique du tourisme de la Bourgogne : La Bourgogne, habitée depuis plus de 300000 ans, est ce que l’on pourrait appeler le berceau historique de la France. Cette magnifique région doit son nom aux Burgondes qui s’y installèrent vers 480. Les nombreux voyageurs qui la traversèrent ont pu, à travers les siècles et encore aujourd’hui, admirer les splendeurs des abbayes romanes de Cluny (Xème) puis de Cîteaux (XIème) qui essaima des abbayes cisterciennes

classique (milieu du -2e siècle à la fin du +3e siècle) ; Le droit post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du

d’Alaric  507 : résumé du droit romain, diffusé en Gaule.  Clovis est un conquérant et un législateur. Il meurt en 511, il est succédé par ses fils. 3) La constitu° d’un royaume franco-romain Unifica° pol de toutes les terres de la Gaule sauf Burgonde, mais ses fils l’ont fait, réussissent à conquérir. Clovis est l’unique roi des Francs, son pv est légitimé par la voie diplomatique par l’empereur romain d’orient (Anastase) ap Douillé. Ils échangeaient bcp de lettres (relat° épistolaire). Anastase

interpersonnelles, par pragmatisme chacun suivait sa loi d’origine. C’est un système concret et qui était déjà utilisé à Rome vis-à-vis des peuples installés au sein de l’empire avant 476 (des traités appelés fédérés). Ces peuples connaissent leur loi, ce sont des coutumes. Il y a cependant des limites; - Perte de la pratique de ce droit - Conflit des coutumes - Personnes ne savent plus à quelle loi se raccrocher Les personnes ne vont plus se référer à la loi d’origine mais a celle en vigueur sur

d’un litige entre deux hommes par un serment. A l’inverse, d’autres tribus germaniques tels que les alamans n’utilisent pas le jugement divin dans leurs lois. Les paragraphes deux et trois de la loi des alamans expliquent la procédure judicaire qui permet aux alamans de poursuivre un autre en justice. La loi des alamans nous est parvenue en deux versions : le pactus alamannorum qui date du VIIème siècle et la lex alamanorrum qui date plutôt des années 727-730. Le territoire des alamans était convoité