Loi Des Burgondes

République est décentralisée. L’Etat a transféré une partie de ses pouvoirs aux régions, aux départements et aux communes. Les départements contribuent aux infrastructures de transports. Les acteurs locaux travaillent sous la tutelle de l’Etat [projet de loi développé par les députés]. Toutes les communes travaillent sous la tutelle d’un préfet. La Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale [DATAR] est une administration française chargée de préparer les orientations

Ostrogoths, les Burgondes, les Francs de Clovis n’imposeront pas leurs propres règles aux gallo-romains. En Gaule, la situation juridique se caractérise par la coexistence sur un même territoire, de gallo-romains utilisant le droit romain et de barbares se servant de leurs droits propres = principe de la personnalité des lois : chacun suit sa loi d’origine. Assez rapidement, vont se dégager des principes généraux pour résoudre le contentieux entre personnes d’ethnies différentes (loi de la victime

caractère sacré et inviolable. Obtention par la Plèbe d’une législation écrite. IUS= droit LEX= loi ils sont distingués. Le droit a un caractère sacré, voire religieux, c’est le FAS. Cette législation écrite => loi des 12 tables. C’est une source essentielle du droit romain, notamment sous la République. Section 1. La loi des 12 tables. §1. Les origines de la loi des 12 tables : le conflit entre Plèbe et Patriciat. Aux origines de Rome, le droit n’était pas bien

today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. - l'état a la charge de l'intérêt générale, et est le seul à pouvoir représenter l'intérêt général. -l'état détient la puissance suprême. la puissance publique détient en effet seul l'impérium (appelé

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil. →Problème : cela donnait un esprit très étroit aux juristes, ce qui était facteur d’injustices.

jusqu’à Toulouse (à l’exception de l’Armorique, du Pays basque et du pays burgonde) : en 507, le roi wisigoth Alaric II fut vaincu par Clovis et tué à la bataille de Vouillé (dont on ignore la localisation exacte).Clovis meurt en 511 après avoir restauré un état chrétien sur les ruines de l’empire romain d’occident. La dynastie des mérovingiens gardera le pouvoir sur des possessions qui seront divisées conformément à la loi salique lors de chaque succession, puis regroupées au gré des décès ou des

au sommet. Empereur fait la loi. Autour de lui, il y’a des professionnels du droit, des juristes. Apogée de la science qui entour l’empereur. Ces juristes sont parvenus à conceptualiser la monarchie absolue ; d’un point de vu théorique ils sont capables de défendre la monarchie absolue. Maxime célèbre « Quod principi placuit legis habet vigorem » qui veut dire : ce qui plait au prince à force de loi ; et «  princeps ligibus solutus » = le prince fais et défais la loi. La monarchie est absolue car

droit et de le comprendre. Histoire des sources du droit : différentes origines qu’ont les règles du droit (la coutume : existe dans toutes les civilisations qui va devenir une obligation sanctionnable). Le juge produit du droit (jurisprudence), la loi est un moyen d’orienter la société, la création du droit peut venir de la réflexion des juristes. Chapitre préliminaire : Les racines antiques des institutions Françaises. Les institutions existent depuis la sédentarisation des hommes. Écriture en

Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats