Loi Des Burgondes

sur le plan social et juridique. Ce n’est qu’à une époque très récente que le droit s’est appliqué à toutes les institutions, le principe de laïcité ne date que d’un siècle. Son effectivité ne date que d’un siècle (séparation de l’église et l’Etat, loi de 1905). Le droit chrétien s’est imposé à toute l’Europe et au-delà au royaume de France qui était très chrétien. Cette religion a été d’autant moins contesté que les chrétiens orthodoxes n’ont exister que dans la partie orientale du bassin méditerranéen

caractéristiques : ce sont aussi des droits pragmatiques, empiriques parce qu’ils n’ont pas fait l’objet de réflexion théorique. Autrement dit il n’y a pas de systématisation du droit et pas de doctrine juridique. Par conséquent, les termes abstraits comme loi, contrat, etc. n’existent pas. Ces droits ont 1 caractère casuistiques c'est-à-dire qu’ils se présentent comme 1 suite de cas d’espèce ; donc ce sont des cas concrets. Enfin, ce sont des droits imprégnés de religion, révélés, c’est-à-dire que ces

M. BOULET-SAUTEL, Histoire des institutions et des faits sociaux, Paris, PUF, 1963-1970, vol. I, p. 346-348). 131. Loi Salique..., XLI, 1 (éd. H.O.W. GEFFCKEN, Leipzig, 1898, p. 40). 1. Si quelqu'un tue un Franc ingénu ou barbare qui vit sous la loi Salique et que [le fait] ait été prouvé contre lui, qu'il soit jugé redevable de VIIIM deniers, qui font CC sous. 132. Loi Ripuaire XXXV, LXI, 1 (éd. F. BEYERLE et R. BUCHNER, Leges nationum germ..., t. III, pars II, M.G.H., Hanovre, 1954, p.

Introduction Germanie : puissante confédérations guerrière : Francs, alamans, burgondes, vandales, Visigoths I. L’influence romaine A. Evolution de l’Empire Rome intègre ses conquêtes dans le monde de la romanité Edit de Caracalla : Citoyenneté à ts les habitants de l’Empire Rayonnement IIe siècle. Frontières assurées par légion pr assurer paix, prospérité, sécurité. Mais équilibre en réalité précaire. Arrêt des conquêtes : pertes de la main d’œuvre, appauvrissement de Rome

l’empire romain. De ce fait, les rois peuvent faire des donations d’états sans en rendre compte à personne. Lorsque le roi meut, son royaume est disloqué, partagé entre ses fils comme n’importe quel patrimoine privé. A cette succession, s’applique la loi des francs saliens, selon laquelle le bien est partagé selon les fils du défunt, sans se préoccuper des filles de celui-ci. A la mort de Clovis, le royaume est divisé en quatre parties, ceci ne porte pas atteinte à l’unité du pouvoir politique

norme. Le principal signe du charisme de cette dynastie est la longue chevelure symbole du pouvoir spirituel et temporel (d'où les noms de rois chevelus). Pour assouvir sa légitimité d'héritier des romains et à l'initiative de Clothilde son épouse burgonde, il se fait baptiser en 478 (ou 508). Intervenant après sa victoire contre les Wisigoth à Vouillé et son triomphe à Tours, ce baptème à Reims légitime son pouvoir à travers le combat contre les ariens. Il installe sa capitale à Paris qui restera

d'aujourd'hui. Par opposition, le centralisme est un système avec l'existence d'une seule et d'une même autoritée, sur un seul territoire et un population unique. Par exemple la monarchie centralisé, basé sur la souveraineté " imperium", avec une seule loi, la loi royale, et une seule justice, la justice du roi. Le centralisme juridique est le système qui à triomphé durant les trois derniers siècles de l'ancien régime, avec un triomphe du centralisme juridique durant le (16,17,18em siècle). La révolution

appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin. Depuis le 8 mai 2008, 13 pays ont ratifié

Interpreter c’est éclairer ce qui est ambigue, obscur ou contester. 3e siècle av, à cette époque l’interpretation du droit releve du pretre le pontife.lorsque la loi est silencieuse, qu’elle ne propose pas de solution. Ces prete vont detourner les solution elaboré par la loi pour l’adapterà des situation nouvelle. Exemple : une dispsotion de la loi des 12 tables prevoit que : « si le père vend trois fois son fils, le fils est liberé de la puissance paternel » la vocation prmeiere de ce texte c’est de limité

en dehors de l’interdiction d’un législateur -> source la plus ancienne du droit. ¬ Loi (appelée « loi positive », dans le sens loi posée par le législateur Notion grecque 7ème siècle avant JC : règles dures en Grèce par Dragon Loi = règle juridique formulée par écrit émanant de ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice