Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

............................................................................. 5  2.2.2.  Les produits financiers : ................................................................................................ 5  2.2.3.  Les produits non courants : ........................................................................................... 5  2.3.  APPRECIATION FISCALE DES CHARGES ........................................................................... 6  3.  2.3.1.  Les

logiciel coûte des milliers de dinars. 3/29 Cadre général Spécification des besoins Conception Réalisation Conclusion Perspectives Entreprise d’accueil •Une société de fabrication des faisceaux de câbles pour des automobiles Allemandes. • Crée en 1977 est une société :  Anonyme  Non-résidente  Totalement exportatrice 4/29 Cadre général Spécification des besoins Conception Réalisation Conclusion Perspectives Problématique 5/29 Cadre général Spécification des besoins Conception

des conventions de non double imposition Définition des conventions de non double imposition Lecture et interprétation des conventions de non double imposition TITRE 1 : DOMAINE D’APPLICATION DES CONVENTIONS DE NON DOUBLE IMPOSITION Chapitre 1 : Personnes auxquelles s’appliquent les CNDI I. 1. 2. II. Définition de la notion de "résident" En ce qui concerne les personnes physiques En ce qui concerne les personnes morales Conséquences de la définition de la notion de résident Chapitre 2 : Impôts

Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les platesformes d’exportation, fixées

que les établissements de crédit ou les sociétés d'assurances. Sont soumis à un droit d'enregistrement au taux maximum de 0,50% les apports en société à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital de société. Participation à la Solidarité Nationale ARTICLE 6 L'impôt de la participation à la solidarité nationale lié à l'impôt sur les sociétés est supprimé. Toutefois, les bénéfices et revenus totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés en vertu des législations présentes ou

ANNEXE C : DOCUMENTS A FOURNIR A LA BANQUE POUR LE TRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 11 LE REGIME DES EXPORTATIONS 12 TITRES D’EXPORTATION 12 ASSURANCE A L’EXPORTATION 12 Cette société est chargée d’assurer: 12 Définitions des Risques 13 FINANCEMENT DES EXPORTATIONS 14 MESURES DE PROMOTION DES EXPORTATIONS 14 Dotation aux exportations 14 Comptes convertibles de promotion des exportations « CCPEX » et comptes

& l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de l’impôt

Dispositif d’incitations fiscales LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les platesformes d’exportation, fixées

SECTEUR TOURISTIQUE 1 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Le présent code fixe le régime de création de projets et d'incitation aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents, ou en partenariat conformément à la stratégie globale de développement qui vise notamment l'accélération du rythme de la croissance et des créations d'emplois dans les activités relevant des secteurs suivants : - l'agriculture et la pêche

Tableaux: Tableau1 : Etats fournisseurs Tableau2 : circularisations fournisseurs Introduction..........................................................................................3 Chapitre1 : mise en place d'une comptabilité dans la société PERTES 1. Organisation comptable.................................................................6 1.1. Comptabilité informatisée.......................................................6 1.2. Circuit des pièces justificatives.............