Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) 1°/ CHAMP D’APPLICATION I’I.S. s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. 2°/ BASE IMPOSABLE Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains sur les charges d’exploitation, modifié, le cas échéant, conformément

facture de vente.Tableaux:Tableau1 : Etats fournisseursTableau2 : circularisations fournisseursIntroduction..........................................................................................3 Chapitre1 : mise en place d'une comptabilité dans la société PERTES1. Organisation comptable.................................................................61.1. Comptabilité informatisée.......................................................61.2. Circuit des pièces justificatives.........................

chef d’agence pour signature et qui sera envoyé par la suite à la BCT. * Les différentes natures de comptes: * * Compte chèque (4020) * -Ce compte est ouvert à toutes personnes physiques majeures et morales non soumise au droit commercial. * -Un compte chèque ouvert ne doit pas sortir sans l’autorisation du chef d’agence * -Il ne peut être clôturé que sur ordre de son titulaire * * Le compte épargne : (4040)

délais de livraison. | |• La Tunisie jouit d’une excellente réputation dans les marchés financiers internationaux : Elle est, en effet, signataire de plusieurs | |traités de garantie des investissements et de non double imposition et de conventions relatives à l’arbitrage international et à la | |protection de la propriété intellectuelle. Elle occupe, sur le plan «risque», une place de premier rang en Afrique et se positionne parmi | |les meilleurs

l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants : Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales quelle qu'en soit l'appellation payés par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. Honoraires et loyers d'hôtels lorsque ces honoraires ou loyers sont servis aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, aux groupements

Figure 3 : circuit de facture de vente. Tableaux: Tableau1 : Etats fournisseurs Tableau2 : circularisations fournisseurs Introduction..........................................................................................3 Chapitre1 : mise en place d'une comptabilité dans la société PERTES 1. Organisation comptable.................................................................6 1.1. Comptabilité informatisée.......................................................6 1.2. Circuit des pièces justificatives......................

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

finances, Salaheddine Mezouar, a exposé en conseil de gouvernement les grandes lignes du projet. Le ministre des finances a fait l’impasse totale sur la poursuite de la réforme de la TVA. Idem pour le crédit d’impôt recherche. Pour l’impôt sur les sociétés (IS), le gouvernement prévoit trois mesures importantes. Le ministère des finances a finalement accepté le principe d’une taxation différenciée selon le niveau d’activité. Pour les très petites entreprises (TPE) réalisant un chiffre d’affaires annuel

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après

Crédit Commercial Courant d’Affaires……………………………………………….... 38 - Petites entreprises (ACS)…………………………………………………………….... 39 - Grandes entreprises…………………………………………………………………..…. 40 o Contrat d’Assurance Individuelle………………………………………………………… 41 - Commercial/Non commercial…………………………………………….………… 41 - Acheteur public………………………………………………………………………........ 42 b) La délivrance et le fonctionnement des polices……………………………………… 43 o La délivrance de la police……………………………………………………………………. 43 - Fiche de renseignements……………………………………………………………