Les Remontrances Du Parlement

(l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt de règlement. En effet, à l’instigation de Maitre J. Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Pendant tout le Moyen Age, que le Roi fût catholique allait de soi. C’était une évidence

généraux se réunissent ils délivrent des doléances qui pour lui sont dangereuses pour la stabilité de l’état. Le fait qu’il n’y est pus d’états généraux en 1694 révèlent bien la mentalité et l’hostilité vis-à-vis d’eux. Même attitude envers les parlements. Il va ensuite se rallier à une théorie, le gallicanisme, ce sont les liberté de l’église national de France, opposition entre le Vatican et l’église française. Là où il s’est montrer original c’est à travers sa théorie du « ministériat » dont voici

des lois (…) ils ne sont redoutables qu’aux mauvais citoyens. » (L14-18). - Ici le Parlement mentionne les nobles chevaliers en résumant leur fonction. Les parlementaires ne se considèrent d’ailleurs pas moins nécessaires qu’eux. L’objectif de cette comparaison est ainsi de mettre en avant leur mission primordiale. - Tout comme les chevaliers combattant à l’extérieur pour la gloire du royaume, le Parlement combat l’intérieur pour la gloire de la justice. Ils se montrent d’ailleurs redoutables

l’Ancien régime = principales Cour de justice du royaume =, qui enregistrait les édit, ordonnances du roi (droit de remontrance). Procédure + solennelle du roi = lit de justice → séance solennelle du parlement par laquelle le roi ordonnait à cette assemblée d'enregistrer les édits et ordonnances qu'elle avait contestés par l'usage de son droit de remontrance . Lit de justice = sous l’ancien Régime, une des grandes cérémonie monarchique parallèlement

tandis qu'au duc d’Orléans, neveu et gendre du roi, devait revenir la charge, purement honorifique, de « président du conseil de régence ». Cette décision royale devait être acceptée par le Parlement de Paris, ce qui n’a pas été fait, puisque le 2 septembre 1715, le lendemain de la mort de Louis XIV, le Parlement a nommé le duc d’Orléans comme régent, contrairement à la volonté du défunt roi. Et 10 jours plus tard, le régent fut institué en tant qu’administrateur des affaires du royaume. La régence

concernant la convocation des Etats généraux du royaume.................................................................................................... 7 B. LES CONFLITS ENTRE LE MONARQUE ET LES PARLEMENTS _________ 8 Date de création : année universitaire 2003/04 2 Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation » ......................................................................................... 8 La structure pyramidale de la société d’Ancien

appelle la «curia in parlamento » (la cour en Parlement) trouve son origine au alentour de 1240 sous le règne de Louis IX. Lorsque la cour du roi, se réunit spécifiquement pour connaître d'affaire appelant un solution juridictionnelle (conflit, litige). Avec l'influence de ce type d'affaire ces sessions de la justice royale deviennent régulière au sein du palais de la cité et se tiennent lors de grandes fêtes religieuses. Le statut fondateur du Parlement date de Mars 1345 lorsque le roi Philippe VI

prend la relève. 1715/1774 Accède au pvr à l’âge de 5 ans : Régence. Début très populaire car seul survivant de Louis 14. Popularité disparaît car Louis 15 ne s’intéresse pas à la politique. Règne marqué par manque de fermeté du roi et conflit entre Parlement de Paris et le roi. · Influence européenne de la France décline. Festivité dans Paris pour fêter sa mort. 1774 : Louis 16 plein d’idées. Il met en place des réformes comme abolition de la torture en matière judiciaire, le servage des paysans dans

l'obstruction mais de la construction. On trouve : Les états généraux Les états provinciaux Et les Parlements (celui de Paris et les parlements provinciaux) => Toutes ces institutions voudront avoir leur mot à dire en matière législative notamment parce qu'elles craignent que ces lois remettent en cause leurs privilèges. Les états généraux et provinciaux ainsi que les Parlements sont ce qu'on appelle des « corps intermédiaires », la théorie des corps intermédiaires de la monarchie.

Les parlements gardiens de la monarchie ? "sans parlement, point de monarchie" Maurepas Dés le XI ème siècle, le roi est perçu comme un souverain justicier en permanence débiteur de justice à tel point que cela en devient un idéal de la monarchie capétienne. Cependant la royauté à cette époque étant dépourvue de structures solides détient une faible capacité d'intervention sur ces sujets face à des seigneurs féodaux parfois plus puissant qu'elle. Ainsi il s'agit pour le roi de reconstruire