Les Remontrances Du Parlement

pourrait exister à coté du roi, des institutions représentatives de la nation. La logique de l'état absolutiste exclue toute idée de politique commune. B) la rébellion parlementaire brisée le parlement, un rouage essentiel du gouvernement Pendant longtemps, en France, il n'y a eu que le parlement (cour de justice prestigieuse, très ancienne, ses origines remontes au temps de saint Louis). L'idée est de soumettre l'ensemble des juridictions par voix d'appel à la cour du roi. Bientôt toutes

Le pouvoir des Parlements. Un parlement est, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine du royaume de France, cour supérieure à partir de 1661. Les parlements possèdent aussi des pouvoirs politiques et administratifs. Les parlements sont également investis du pouvoir de contrôle de légalité, c'est-à-dire le contrôle de la compatibilité des ordonnances, édits et déclarations du roi avec les lois, coutumes, et autres règlements existants. En effet il est nécessaire qu'un parlement enregistre, c’est-à-dire

l’opposition parlementaire L’opposition des parlements à l’absolutisme commence a partir du 17e siècle où le parlement montre son désaccord avec le pouvoir royal de part les remontrances de plus en plus nombreuses envoyées au pouvoir royal. Ce pouvoir royal détenant tous les pouvoirs, qui plus est celui faire la loi et de l’appliqué or ne pouvant pas faire respecter la loi à lui seul dans tout le royaume va déléguer ce pouvoir au parlement. Ce parlement voulant va donc se considéré détenteurs s droits

a le pouvoir judiciaire. La curia regis va être décomposée en plusieurs parlements au nombre de 13. Ces parlements, cours de justice, vont avoir une justice déléguée qui est accordé a des parlementaires (juges) qui en principe ont vocation à rendre la justice au nom du roi. Mais ces parlementaires vont outrepassés leur droit puisqu’ils participent à l’activité législative du royaume car ils vont avoir le droit de remontrance (droit de ne pas enregistrer les décisions législatives du roi). Ils s’immiscent

parvient à détenir tout les pouvoirs, véritable fusion des pouvoirs. Il exerce sans partage le pouvoir législatif, c'est la première marque de souveraineté, il s'impose également comme un juge suprême, il peut donc limiter s'il le souhaite l'action des Parlements. Ce monarque absolu a fait le choix de ne plus réunir les États-Généraux depuis 1874, elle n'a plus jamais été réuni. Le monarque absolu connaît comme seule limite, le fait de devoir rendre des comptes à Dieu ou les lois fondamentales du royaume

On fait des remontrances au roi aussi. Le parlement peut refuser d’enregistrer les lois sur requêtes. Le roi peut se tromper, il peut laisser tomber ou ordonner aux magistrats d’enregistrer (ordre enregistrer), le parlement refuse 2ème fois et le roi utilise le lit de justice (représentant du roi ou le roi vient en personne ordonner d’enregistrer). 1767, ordonne un délai de remontrance. 1773, interdit remontrance d’enregistrer. Conseil de régence par le duc d’Orléans ; le parlement de paris applique

légères les ressorts trop bandés du système sans pour autant rompre celui-ci » (E.Le Roy-Ladurie) La Régence 1715-1723 La polysynodie : 2 sept 1715 Philipe d’Orléans fit bloquer le parlement par les Gardes françaises et casser le testament de Louis XIV. La cour retrouva les droits de remontrances. Le gouvernement fut modifié : les secrétaires d’Etat furent écartés au bénéfice de 7 conseils (guerre, marine, finances, affaires étrangères, dedans, commerce, conscience) présidés

n’est pas seulement la loi humaine, mais aussi et surtout la loi de Dieu. L’enregistrement des ordonnances royales va porter à son terme le malentendu entre le roi et les cours souveraines sur l’absolutisme royal. Se prévalant de l’assimilation du Parlement au Sénat de Rome, dont la généalogie est minutieusement étudiée, les hauts magistrats ne contestent pas, en théorie, le monopole royal de l’édiction de la loi. Mais ils affirment que la vérification, l’autorisation ou l’homologation des ordonnances

duc de Mayenne convoque le Parlement pour trancher la question, celui-ci répond à travers l’arrêt Lemaistre, révélateur à plus d’un titre. Sur quelles règles doit on se reposer pour trouver un successeur légitime en 1593 et quel rôle détient le parlement de Paris dans cette affaire? Dans une première partie, nous nous intéresserons aux deux grands principes affirmés par le Parlement de Paris dans cet arrêt (I), un arrêt révélateur de l’affirmation de l’autorité du Parlement en France à cette époque

jugement n’ait été prononcé ni même qu’un délit n’ait été commis. La seule limite, modeste, au pouvoir absolu du roi réside dans le droit de remontrance accordé aux parlements. Parlement : sous l’Ancien Régime en France, il s’agit d’une cour supérieure de justice siégeant dans certaines villes dont Paris. Il enregistre les édits royaux et peut adresser des remontrances (critiques) au roi. 2- Les trois ordres de la société sous l'Ancien Régime Exercice 4 : Le tiers État (3e passage), le clergé