Les Remontrances Du Parlement

C’est dans ce contexte qu’arrive l’arrêt Lemaistre. Le rôle du parlement est important : le parlement est gardien des lois fondamentales et a des fonctions judiciaires. Remontrances du parlement : le parlement est tenu de conseil afin de les retranscrire. Le roi va inviter ces Cour à refuser les textes qui sont contraires à l’intérêt du Royaume. C’est dans ce contexte que le parlement va effectuer un contrôle de la légalité : le parlement peut faire des observations sur des textes au Roi. Le roi peut

rétablir le 15/09/1715 le pouvoir de remontrance et les remontrances seront préalable à l’enregistrement. Au 18ème siècle, il va y avoir un certain nombre d’opposition entre les parlements et le pouvoir royal. Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite. Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également politique car les parlements considèrent qu’ils sont les représentants

interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent. Dans son testament louis 14 a bridé le pouvoirs de régent. Le parlement de paris est près a casser le testament de louis 14. On donne au parlement de paris son droit de remontrance préalable. C'est un siècle de combat permanent. Entre le parlement de paris et Louis 15 et louis16. A plusieurs reprise louis 15 va essayer de mater le parlement de paris. Le

Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes que pose la question de la succession au royaume de France. En l'espèce, il convient d'analyser préalablement le rôle du parlement au sein de la structure juridique du XVI ème siècle, avant de développer la nature profonde et la force juridique d'un tel arrêt. Le parlement apparaît comme une

Ancien, ou le reformule. Les ordonnances du XVIème marquent une évolution des compétences accordées au Roi seulement même si le temps du gouvernement à grands conseil est moindre, les juridictions limitent la législation royale par un droit de remontrance. A/ Les ordonnances révolutionnaires du XVIème siècle Au XVIème siècle, un grand théoricien de la Souveraineté, Jean Bodin va rationnaliser le pouvoir du Roi. Ainsi, il admet que la souveraineté royale appartient au roi. Jean Bodin s'inspire

manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté trouve une traduction concrète à travers les par lements. Les parlements sont une des principale institution du pouvoir monarchique et ils vont relayer les idées nouvelles qui souhaitent un partage de la souveraineté. Bien sûr ces idées nouvelles sont combattu par le roi qui est attaché à sa souveraineté indivisible

lui font obstacles. Le roi va aussi renforce la marche de l'état en luttant contre les limitations de l'état. Il supprime les organes qui prétendaient partager le pouvoir avec le roi. C'est le cas de deux institutions: les états généraux et les parlements. Sous l'ancien régime beaucoup de communauté s'administraient elles mêmes ( villes ) et au XVII° le roi arrive a diminuer l'influence de tous ces corps en faisant exercer un contrôle par ses agents, les intendants. Le pouvoir du roi a tout de

générales sont les lois que le Roi fait publié dans son royaume et qui oblige tout ses sujets en sorte que tous les juges tant laîque qu'ecclesiastique sont obligés de s'y conformer dans leurs jugements. Mais il faut pour cela qu'elle soit enregistré au Parlement et autres Cours Souveraine. Ces constitutions générales règles principalement ce qui est de droit public. Elles établissent la juridiction des magistrats et des juges et règle parfois aussi les droits des particuliers. Après avoir définit les

Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite « Séance de Flagellation » «J’entends que la présente séance ne tire pas à conséquence […] Messieurs, je suis venu pour répondre moi-même à toutes vos remontrances. Monsieur de Saint Florentin, faites lire cette réponse par un de vous». Ce fut le moins ancien des magistrats, M. Joly de Fleury qui en fit la lecture : « Ce qui s'est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas mes autres parlements ; J’en ai usé à l’égard

économique. La monarchie absolue est en lutte pour sa propre survie contre ceux qui font tout pour partager son pouvoir : les parlements. Les parlements constituent l’organe judiciaire du royaume, il dispense la justice mais sont également compétents en ce qui concerne la matière législative. Ils peuvent ainsi conseiller le roi lorsqu’il promulgue une loi. Cependant, parlements et monarchie vont faire face à une crise. C’est ainsi l’ensemble du monde judiciaire et son système qui sont remodelés par