Les Remontrances Du Parlement

degré, il abandonne l’édit d’union avant sa mort. L’arrêt Lemaistre est prononcé le 28 juin 1593 par le président du Parlement de Paris, institution d’ancien régime rendant la justice au nom de roi (justice déléguée), et le procureur général du roi, Jean Lemaistre. Le Parlement de Paris, composé en Haute Cour, va rédiger les conditions d’habilitation du futur Roi de France. Le Parlement rend ainsi un arrêt de règlement, clarifiant les obligations du successeur au trône de France. Les rois sont catholiques

ABSOLUTISME ET ARBITRAIRE C. Les limites juridiques de l’absolutisme : le rôle de la coutume En dépit des difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il nepeut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé estrégi par des usages populaires répétés, par des coutumes. Situation qui, ici encore, s’apparentemal à l’idée que nous nous faisons de l’absolutisme monarchique.La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force

ses droits sur la couronne de France. Mais le Parlement de Paris considère que cette clause du traité d’Utrecht n’est pas valable à la fin de sa vie, Louis XIV avait successivement vu mourir son fils aîné, son petit-fils aîné et devait lui succéder son arrière petit-fils. Craignant de ne pas avoir de successeur, par testament, il décida que ses deux bâtards légitimés pouvaient lui succéder au trône s’il n’avait plus d’héritier direct. Le Parlement cassa le testament de Louis XIV comme contraire

LOISEL a une formule pour bien indiquer qu’il n’y a pas d’intermédiaire en Dieu et le Roi : «  le roi ne tient que de Dieu et d’épée ». Le roi reconnaissant à personne sur terre àà par lui et Dieu. On retrouve aussi cela avec les magistrats des Parlements avec la théorie où le Pape n’est pas l’intermédiaire entre Dieu et le roi. La théologie de Paris va accepter cette théorie : «  le roi n’a d’autre supérieur au temporel que Dieu seul ». Par l’intermédiaire des universités cette doctrine va atteindre

lorigine du conseil est tres ancienne (curia regis) a lorigine jusqua st louis lentourage du roi comprenait les grand vassaux et ecclesiastques. La specialization des afairs sont rentres dans la curia regis pour concurencer les vassaux Le parlement qui est un demembrement historique du 13eme siècle de la curia regis car il fallait une untit speialisé pr rendre la justice La chambre des communes pours controller les comptes Grand conseil active de juger des conflits entre jurictions Dans

le duc de Maine, il fut le régent de la France. Philippe fait casser le testament par le Parlement [3] qui le reconnaît comme seul régent, ce qui lui permet de réorganiser le Conseil à son gré et d’évincer le duc du Maine, bientôt exclu de la succession au trône que son père lui avait accordée. Toutefois, le Régent doit, pour rallier le Parlement de Paris à sa cause, lui restituer le droit de remontrance supprimé par Louis XIV, ce qui n'est pas sans conséquence au XVIIIe siècle. Il tente de séduire

mais surtout dangereux. L’oublie c’est une grande caractéristique de l’ancien régime plus efficace que de faire des textes qui provoqueront des remous. B .) La rébellion parlementaire brisée 1.) Le parlement un rouage essentiel du gouvernement En France il n’y qu’un parlement celui de paris. C’est une cour de justice prestigieuse très ancienne, à coté du roi. Et ces origines remontent à saint louis, au moment ou ce roi va imposer sa compétence judiciaire. L’idée est de soumettre l’ensemble

casser juridiquement le testament. Il va donc s’allier au parlement de Paris et à la haute noblesse. Le duc réstitue le droit de remontrance au Parlement ( remettre en cause un édit royal). Ils peuvent donc aller contredire le testament du roi mais ils n’ont pas le droit de définir qui est le successeur du roi car selon la constitution c’est ou son fils ou le parent le plus proche. Il faut dire que en réinstaurant le droit de remontrance le pouvoir royal c’est affaibli et Louis XV et Louis XVI ne

L'impossibilité de modifier les Lois fondamentales Arrêt du Conseil de régence concernant la succession de la couronne, juillet 1717 C / Les prétentions politiques des Cours souveraines Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la séance dite de la "flagellation", 3 mars 1766 Commentez ce jugement de J.-N. GUYOT (1728-1816) sur la royauté d’Ancien régime : « Nous avons un roi, c'est-à-dire que nous sommes soumis à la

les impôts on dit que le commandement de l’agent des import est conforme a la loi on dit que ce commandement trouve dans la loi sont fondement de validité , quant a la loue elle meme elle est émise par le parlement et cette loi elle meme est une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité