Les Remontrances Du Parlement

entre autre du Parlement. Il existe au XVI plusieurs parlements, mais celui de Paris est la cour de justice du roi, et donc le plus influent. Il statue souverainement, donc en dernier ressort, et ses arrêts sont rendus au nom du roi. Le Parlement a obligation d’enregistrer les actes royaux, mais aussi de défendre la jurisprudence coutumière. L’arrêt Lemaistre met en avant ce rôle de défense. Il est rendu par Jean Le Maistre le 28 juin 1593. Ce dernier est alors président du Parlement de Paris depuis

contraignantes Le Roi est soumit à la règle du pouvoir à Grand Conseil, il doit se faire conseiller. Il prend une décision après l'avis de ses proches. Les rois prennent par exemple l'avis du Conseil du Roi, des ministres, de certaines institutions (parlement, états généraux, états provinciaux). Le roi n'est pas despotique, il gouverne et règne seul mais après avoir obtenu l'avis de ceux qui peuvent le conseiller. Il y a deux institutions qui font plus que donner leur avis et peuvent ralentir la procédure

pu utiliser pour signifier son autorité lors de la séance des flagellations le 3, mars 1677. En effet, avant le règne de Louis XV, les parlement étaient uniquement considérés comme des institut des justices souverains dont le devoir était d'une part de juger lorsque le roi ne pouvais le faire lui même, mais aussi d'enregistrer les lois et d’émettre des remontrances. De manière plus explicite, leur rôle était de vérifier que les textes qu'on leur envoyait étaient bien compatibles avec les loi déjà

monarchie absolu Définitions :  le droit de remontrance est, durant l'Ancien Régime, le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie.Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement

tête de diamant : le conseil du gouvernement où le roi siège. Le roi est garant du fonctionnement de l’état et de la société. Chapitre 4 : Les lois du roi et les parlements du royaume Introduction : La résistance se voyait dans les parlements et les enregistrements. Il y avait une sorte de guerria entre le roi et le parlement. I) Enregistrement des lois et autorité du roi A) Le principe juridique de l’enregistrement Les actes royaux de porté législatif doivent être enregistrés. Les

mais détesté par le peuple. L’affermissement du pouvoir royal ? Richelieu et Mazarin ont fais un énorme travail qui à conduit aux intendants. Ils ont réussi à faire augmenter les impôts, des ministres qui ont réussi à soumettre la noblesse et les parlements. En apparence avec richelieu le roi a tout les pouvoirs, mais la fronde vient contredire cela. La reprise en main est extrêmement dure de la part de Mazarin. La monarchie française à un pouvoir envié de tous les autres pays. La France est gérer

puissance indépendante. Cette indépendance elle existe à l'égard des puissances extérieures. Le roi doit régner pour ses sujets mais sans eux, ils n'a pas l'obligation de les écouter, de leur obéir. Le roi n'a pas d'ordre à recevoir des EG des Parlement des conseils du roi etc : des institutions du pays. Le monarque absolu est indépendant vis à vis du monarque c'est à dire qu'il est indépendant à l'égard de la politique qui a été menée par ces prédécesseurs ou par lui même. Concrètement les décisions

le problème est resté. La ligue a soutenue Isabelle Clerc qui était petite fille par sa mère de Henri II. Le parlement de Paris, arrêt du 28 juin 1593 arrêt Lemaistre a reconnue une loi de catholicité mais dans ce même arrêt le parlement a reconnu que Henri de Navarre avait des droits a gouverner en vertu des autres lois fondamentales du royaume. Et ces lois fondamentales pour le parlement de Paris avait la même valeur juridique. Henri de Navarre était le successeur désigné pour accéder au trône mais

chacun d'un parlement propre. Charles I°, roi depuis 1625, fils de Jacques I° et se réclamant de droit divin, désire unifier l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande dans un même royaume ce qui inquiète les anglais qui ont des craintes pour leurs droits. De plus, son mariage en 1635 avec Henriette-Marie de Bourbon, une catholique, continue d'envenimer la situation. Charles I° a besoin d'argent, mais sait qu'il ne peut pas compter sur un réel soutien de la part du Parlement. Il a donc recours

institutionnelles 1) Les parlements On dit parfois que la monarchie, en particulier sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, qu’il y avait un problème de parlement. Les parlements sont d’abord des juridictions royales du niveau le plus élevée. On les qualifie même de juridictions souveraines. Mais depuis l’époque médiévale, le roi dans la fonction de justice a l’habitude de rendre la justice au niveau le plus élevé dans les parlements. Et à partir du XIIIème siècle on voit apparaître le parlement de Paris (spécialité