Les Remontrances Du Parlement

Le 17ème et 18ème : épanouissement de la doctrine. L’absolutisme va être exprimé par des praticiens (ex : Richelieu 1585-1642). Pour Louis XIII et Richelieu, l’essentiel est que le roi doit être puissant. Il ne doit pas être gêné par le parlement et les Etats généraux. Pour Louis XIV, son pouvoir est d’ordre divin et il est naturel que le roi commande. C’est un commandement absolu que le roi exercé seul. Il a simplement des devoirs envers Dieu et en envers lui-même (il ne doit pas

L'opposition systématique des parlements. A) Les moyens de l'opposition parlementaire. C'est en refusant les lois royale que les parlement vont s'opposer au roi. Mais il suffit au roi de tenir un lit de justice. Cela n'a pas empêcher les parlementaires de s'engager dans une opposition de plus en plus virulente. La Fronde mouvement à l'originn du parlement de Paris pour que le roi partage son pouvoir. En 1673, Louis XIV interdit les remontrances avant l'enregistrement ( remontrances n'ont donc plus aucun

y a une exclusion des femmes et une exclusion des parents par les femmes. Le parlement de Paris va réagir. Le 28 juin 1593, le Parlement va tenter de protéger l'ordre constitutionnel. Il va prendre cet arrêt. Cet arrêt prévoit des sanctions à l'encontre du duc de Mayenne ( chef de la Ligue ). Les remontrances à l'encontre du duc sont prononcés le 29 juin. Le 30 juin, il y a eu un rapport du président du Parlement Jean Lemaistre. Cet arrêt doit être envisagé comme une des étapes de la succession

Le Gallicanisme : Les instructions du Parlement de Poitiers (1431) & La Pragmatique Sanction de Bourges selon Thomas Basin. Nos deux sources sont de natures différentes, en effet, notre première source est un acte public, publié en 1431 ou 1430 en style Ancien, il s’agit des remontrances du parlement de Poitiers. La nature de ce premier document est aisément identifiée, dès le titre par le mot «instructions». Ces instructions sont exposées, article par article. Cette source provient d’une feuille

de Louis XVI n’est pas contestable, elle a trop souvent manqué de fermeté ou tout du moins de constance. En effet, l’attente des réformes était considérable dans la France de 1789. À plusieurs reprises, l’État a paru divisé et donc impuissant. Le Parlement a bloqué d’indispensables réformes, en particulier fiscales. Mais la grave crise agricole qui suit un hiver particulièrement rigoureux annonce la disette dans les campagnes comme dans les villes. De plus, une crise financière fait suite

du 28 juin 1593 Sujet : Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, (fascicule p. 19) ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes

| |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une | |princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 | | | |La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur

N. Matricola 918310 Cours “Introduction Historique au Droit Français” Corso di Laurea a ciclo unico in Giurisprudenza A.S 2020/2021 Commentaire Arrêt Lemaistre, Parlement de Paris, 28 juin 1593 
 Le texte à commenter est l’arrêt avec lequel les Cours assemblées du Parlement de Paris se prononcent, le 28 juin 1593, vis-à-vis de la crise successorale qui suit l’assassinat du roi Henri III. Sous l'Ancien Régime les arrêts sont des décisions solennelles prises par la

1576. Il est considéré comme l’acte de naissance de l’absolutisme « le roi ne doit aucunement être sujet au commandement de d’autrui, il est absous de la puissance des lois ». - Un discours célèbre de Louis XV lu en 1766 devant le parlement de Paris et ce discours est appelé le discours de la séance de la flagellation. C’est le testament de l’absolutisme et la magistrature ne forme point un corps, ni un ordre séparé. Extrait du discours = « c’est en ma personne seule que réside la puissance

disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen a comparaître devant