Les Remontrances Du Parlement

gouvernementale est confiée à la couronne royale et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité du Roi se trouvait limitée, et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application des lois. Le parlement pouvait faire des remontrances au Roi en refusant d'enregistrer certaines lois ce qui permettaient notamment de repousser leur promulgation. Ce qui remet en cause l’absolutisme du pouvoir royal.Le roi respectait-il les lois fondamentales

dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi » déclara le Roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la seance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du Roi Louis XV vise les parlementaires pour leur rappeler qu'ils doivent obligatoirement obéissance au roi. Louis XV leur fait savoir qu'ils sont les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir royal de rendre la justice. Les Parlements doivent servir le Roi et lui seul. Les parlementaires étaient perçus au sein de la société

d’élus (États Généraux) ou de membres nommés (assemblées de notables). B. La rébellion parlementaire brisée Licence Droit, S1-NZ Histoire du droit et des Institutions depuis 1789 -2014- L. 1/ S. 1 - 5 1. Le Parlement, un rouage essentiel du gouvernement Origines du parlement de Paris, au moment où la royauté impose sa compétence judiciaire au détriment des justices seigneuriales. Mise en application du principe selon lequel « toute justice émane du roi ». Afflux massif de procédures judiciaires

Parlements et parlementaires (1715-1789) Sous Louis XIV et depuis la Déclaration du 24 février 1673, les parlements étaient entrés dans le silence. Celle-ci leur enjoignait d’enregistrer immédiatement tout les actes royaux « sans aucune modification, restriction ni autres clauses qui en pussent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécution », avant de présenter des Remontrances , qui ne pourraient d’ailleurs pas être renouvelées. Mais,peu après la mort du Roi-Soleil, le régent Philippe d’Orléans

MALLEJAC Juliette Introduction historique au droit français Commentaire sur l’arrêt LEMAISTRE, Parlement de Paris, 28 juin 1593 L’écrivain et homme politique français, François René de Chateaubriand publie en 1824 un livre s’intitulant : Le roi est mort, vive le roi ! Ce titre reprend un célèbre adage évoquant la transmission du pouvoir royal. Elle signifie que dès qu’un roi meurt, un autre le remplace selon des lois de succession déterminées et découlant des

il demande seulement que le pouvoir du roi soit limité par des sortes de contre poids, étant joué par certaines institutions comme l’état généraux, mais par les parlements à cette époque qui devraient joué un contre -poids .Les parlements sont composé presque exclusivement de nobles. Contestation parlementaire : Les parlements sont de grandes cours de justices, les ancêtres des cours d’appel. Il y en a environ une douzaine en France, le plus important étant celui de Paris. Interviennent

LIVRE 4 TD pdfLivre Page 174 a 188 L’opposition parlementaire : a ) Les armes des parlements Quand droit remontrances récupéré = parlement de Paris s oppose aux reformes administratives et fiscales et aux mesures contre les jansénistes Car parlementaires sont proches de cette doctrine chrétienne théorisée par Jansénius au 17e = hérétique par St Siege + interdite par le Roi Quand Roi + Gouvernement veulent contrer parlementaires => ils exigent enregistrement des actes par lettres de

contrôlées du Parlementaires Le Parlement, crée par Louis IX pour concurrencer les Cours des Seigneurs et distribué dans toute la France au travers de 12 Parlements de provinces, doit « aider le roi dans son entreprise de justice », c'est à dire partager et enregistrer la loi. Il a également un rôle de conseil puisque chaque Parlement peut faire remonter une remontrance au roi. Les conflits du Parlement avec la monarchie sont nombreux. Louis XIII interdit les remontrances en 1641, concernant l'administration

conditions externes de production de ce discours dit de « la flagellation »\ ne nous arrêtant que sur deux points, peu soulignés par les historiens. 0 Université Paris 12, 61 avenue Général de Gaulle, 94010 Créteil. 1. Analysées par: Remontrances du Parlement de Paris, publies par Jules Ranimeront, Maurice Tourneux, 1755-1768, tome.2, Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 556-559. Collection de documents inédits sur l'histoire de France publiés par les soins du Ministre de l'Instruction public

ministres, de réformateurs qui ont plein d’idées et ils vont tenter de faire des réformes. Mais ces réformes vont se heurter à une opposition systématique des parlements. Tout simplement parce que pour réformer l’Etat et la société de l’Ancien Régime, il faut remettre en cause certain privilège de la noblesse et du clergé. Mais les parlements d’Etat sont composés de nobles et cette opposition parlementaire est une défense égoïste des privilèges de la noblesse. La politique royale voulue par Louis XVI