Les Remontrances Du Parlement

de la liberté de la presse. b. Imperfection du dualisme * Responsabilité du ministère devant le parlement : développement du contrôle politique des chambres, apparition de la question de confiance et de l’interpellation (question orale) ce qui permet à un parlementaire de questionner un ministre sur sa gestion, et peut se terminer par le vote d’un ordre du jour soit une remontrance adressée à un ministre. Si ce vote et défavorable cela entraine la démission du ministre. Des 17 ministères

peut vite devenir une justice retenue. · Les Parlements d'AR sont des cours de justice où siège des magistrats, qui exerce la justice au nom du roi. Mais ils sont parallèlement chargés au nom du roi, d’enregistrer les édits du roi (recopier le texte royal législatif). Progressivement les parlementaires, en plus de cette mission d’enregistrement, vont avoir la possibilité, sous la volonté du roi, de refuser l’enregistrement en émettant des « remontrances ». La procédure se clôt avec le « lit de justice »

fixe mais ce dernier va mettre en place son premier cours royales à Paris. Au début du XIV le parlement permanent est mis en place. Tous les gd parlements de FR vont devenir par la suite les gd cours d’appels. La justice émane du roi, le magistrat juge au nom du roi. Le roi va être représenté par un sceptre, puis aux pieds du roi deux lions couchés qui représente la force et la violence. Dans les parlements, il y avait un gd fauteuil vide où personne ne pouvait s’asseoir sauf le roi s’il avait envie

progressivement, au cours du Moyen Âge, des organes aux fonctions plus spécialisées : tout d’abord, la « Maison du roi* », en charge de l’intendance, du ravitaillement et des fêtes ; ensuite, les hautes instances judiciaires que sont les cours souveraines, parlements* et chambres des comptes*, à Paris d’abord puis ensuite dans certaines provinces ; enfin, le « Conseil d’État du roi » ou Conseil royal, la véritable instance de gouvernement, inséparable de la personne royale. 5 Le xviie siècle

sentiments et ses voeux politiques au souverain Parlement : Assemblée ou ensemble d’assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. En France, il est composé de deux chambres (bicamérisme) : l’Assemblée nationale et le Sénat. Sous l’Ancien Régime, les Parlements de la France, composés de membres de la noblesse

Philippe d'Orléans, le frère de Louis XIV. Il épouse Melle de Blois, la fille de feu le roi et de Madame de Montespan. Il bénéficie de la cassation du testament du roi de France (qui désignait le duc de Maine, bâtard légitimé, futur régent) par le Parlement pour devenir Régent.  Un vent d'irrespect, de frivolité, de fantaisie va souffler sur les courtisans : les « roués » (hommes cyniques et séducteurs) aux côtés du Régent vont apparaître et conduirent un mouvement de désacralisation des valeurs et

et autorité royale ». * La législation royale n’est plus la seule source de droit royale. A partir du 12° la justice du roi se développe et les institutions judiciaires, le parlement en particulier viennent a leur tour énoncer du droit royal dans le cadre des arrêts qu’il prononce * 2. Les arrêts du parlement * Pendant la période seigneuriale les justices municipales étaient chargées de la majorité des litiges, les tribunaux d’église se chargeaient des conflits ayant des liens avec

coutumes susdites. 44. Charles VII, Ordonnance de Montils-lès-Tours, avril 1454, art. 125 (Ordonnance des Rois de France, Bréquigny éd., Imprimerie royale, 1790, vol. XIV, p. 312-313). Et que les parties en jugement, tant en notre court de Parlement, que par-devant les autres juges de notre royaume, tant notre qu’autres, proposent et allèguent plusieurs usages, stiles et coustumes, qui sont divers selon la diversité des pays de nostre royaume, et les leur convient prouver, par quoy les procès

nom de la justice retenue. Par conséquent, le principe même de la délégation suppose un pouvoir qui peut être retiré (ce qui va être valable en matière législative). Les parlements, ces cours de justices, sont également chargés d’enregistrer les édits et ordonnances mais ils ont également la possibilité d’émettre des remontrances tout au long de la procédure législative bien que le roi ait le dernier mot par le biais du lit de justice. Bossuet va théoriser la souveraineté de droit divin dans

française à brûlé 3000 personnes. Cela s'explique du fait que l'Allemagne a été en instabilité politique pendant une bonne partie du XVII ème siècle. C'est là encore une question de procédure car quand elle ne sont pas réglés elles dérapent. Les parlements de Paris et de Province ont des procédures mieux sécurisés ce qui a conduit à bien moins de procès en sorcellerie. § 3 : La justice seigneuriale Dans le contexte politique et social du XV ème siècle se produisent deux phénomènes majeurs