Les Remontrances Du Parlement

complétée par la possibilité pour les justiciables d’interjeter appel. Le Parlement, Cour de justice qui apparait sous le règne de St Louis, fut chargé de juger en dernier ressort. Parlement qui siégeait symboliquement au Palais royal sur l’Ile de la Cité. En dehors du domaine royal, l’usage du domaine judiciaire persista encore longtemps même s’il recula dès cette époque et en même temps, l’usage de l’appel devant le Parlement de Paris, va progresser lentement aussi bien au profit des vassaux dans

couronne, les fleurs de lys rendus visibles entre autres sur les pièces de monnaie. - des institutions au service du roi auxquelles participent des clercs et des juristes de valeur. Une administration spécialisée se met en place, principalement le Parlement (justice), la Cour des Comptes et le Conseil du roi. Mise en place d’impôts permanents : le roi dispose d’une armée permanente, ce qui permet la création d’un état moderne. L’Europe des abbayes et des cathédrales Le Moyen âge est une époque très

jouissait la noblesse, le clergé, les villes, les provinces, étaient autant de barrières à l'omnipotence royale. Enfin l'autorité du roi était limitée en fait par les prétentions des parlementaires. Du droit qu'ils avaient de présenter au roi des remontrances, il en arrivait à vouloir partager avec lui le pouvoir législatif. Ils refusent l’enregistrement, se mettent en grève. En 1771 le chancelier Maupeou, en 1988 le garde des sceaux Lamoignon avait tenté en vain de briser l'opposition parlementaire

Cela veut dire que lorsqu’une terre est donnée en apanage, elle fait retour à la couronne dans le cas ou l’apanagiste meurt sans héritier direct (enfant). C’est ce que prévoit le testament de Louis 8, et ce principe est consacré par un arrêt du parlement de Paris de 1284, et à partir du 14ème siècle, cette clause de retour de l’apanage au domaine, cette clause joue en cas d’absence d’héritier direct mâle. Les filles sont exclues de la succession aux apanages en terres. On va leur donner de l’argent

constitution écrite. Le RU possède un ensemble de règles, de tètes résultant de ‘Histoire. En 1215 nait la grande charte (magna carta). Il s’agit du texte le plus ancien. * Le RU a donc une influence énorme sur le monde.la GB est la mère des parlements qui sont nés au 18-19ème s = anglomanie, dont parle notamment Voltaire ou Montesquieu dans De l’esprit des lois. * Les USA, lorsqu’ils se créent lors de la guerre d’indépendance au 18ème siècle sont un petit pays sans importance. Ils se créent

l’oublie […] qui sera toujours mon unique objet ». Louis XVI exhorte tout les organes du gouvernement monarchique à cesser la contestation, à veiller à assurer l’ordre et la paix au sein du royaume. Ce message s’adresse plu particulièrement au parlement qui est l’un des opposants les plus farouches à la politique mise en œuvre par la royauté. Le bonheur pour les philosophes est de restauré un ordre sociale juste et cela exige un pouvoir monarchique fort, volontariste capable d’imposer un certain

de loi, ce texte est envoyé au parlements ( de paris et de provinces, 13 en tout ). Pour que ce texte entre en vigueur, il faut que chaque parlement enregistre le texte. Si le parlement sʼy oppose il émet des remontrances, des critiques. A ce moment le roi peut soit forcer la main ( renvoyer à nouveau son texte ) ou accepter les critiques et modifier la loi. Si le roi ne souhaite pas se plier, il renvoi donc son texte et les parlement peuvent émettre des remontrances répétées. Alors soit le roi cède

provinces, nommés par les rois, on trouve les intendants qui ont un rôle extrêmement important (ils veillent à l’exécution des lois du roi, à la collecte des impôts, à l’amélioration de leur province et à l’évitement des révoltes), ainsi que les parlements, qui sont des hautes cours de justice (celui de Paris a le plus gd ressort.) C : Un pouvoir qui a des limites - Centralisation du pouvoir à Versailles temps de parcours long, gène du travail administratif. - Découpages régionaux inégaux et

obligatoire du gouvernement, puisque celui-ci est politiquement responsable devant le parlement et doit donc avoir la confiance de celui-ci pour gouverner. Un autre caractère de ce système parlementaire issu de la séparation souple des pouvoirs, c'est l'irresponsabilité du chef de l’État (monarque ou président élu) qui n'appartient conséquemment pas au pouvoir exécutif puisque celui-ci est responsable devant le parlement. En France, après la chute de l'Ancien Régime où le souverain concentrait les pouvoirs

décider seul, on a dans la pratique le gouvernement à grand conseil. Conseiller le roi n'est pas un droit mais un devoir. Autre frein, les Etats-Généraux et provinciaux jusqu'en 1614 (réapparition en 1789). Ensuite on a l'opposition ouverte des parlements: ils s'opposent directement et clairement au roi et de ce fait entravent l'action royale et de sombrer dans l'arbitraire. La coutume est l'une des limites à l'absolutisme car de part son manque d'homogénéité c'est extrêmement difficile pour le