Les Remontrances Du Parlement

? On peut parler de gouvernement par conseil : avant de légiférer le roi demande conseil à ses officiers, aux parlements ou aux états généraux. Bien qu’il y ait concentration des pouvoirs, le roi de France ne peut tout faire, il est assisté d’agents qui n’ont aucun pouvoir propre. Ils exercent leur pouvoir par délégation du roi dont le meilleur exemple est les officiers des parlements. Dans les agents du roi il y a les officiers qui ne sont pas révocables ad nutum à l’instant alors que les commissaires

campagne militaire exige, une tel opération nécessite un enregistrement au parlement, dans le contrat concédant la terre il doit y avoir une clause de retour car le biens a vocation a revenir dans el domaine de la couronne lorsque le prêt sera remboursé. Domaine privé du roi, lorsque le roi accède au trône, lorsque Henry Iva accéder au trône il était roi de Navarre , il aurait souhaiter conserver un domaine privé mais le parlement de paris a refuser d’enregistrer la décision du roi concernant le domaine

susceptibilité tout en les évinçant de la politique du royaume . Il faut également supprimer les Etats généraux car ils se permettent de critiquer le roi . Il faut aussi insérer les officiers dans des règles strictes surtout les officiers du parlement de Paris , surtout les magistrats qui ont des tendances à interférer sur le gouvernement du royaume . Ces trois conseils politiques étaient voués à conseiller Louis XIII mais Richelieu meurt en décembre 1642 et Louis XII en mai 1643 le testament

du XIIIème siècle (région prospère) : il y a de nombreux commerçants, d’où la nécessité d’avoir une coutume adaptée à l’ensemble du duché. Elle marque la volonté de réaliser un droit commun Bourguignon. Ce texte s’appuie sur la jurisprudence du Parlement ducal (à Bône) et il comporte 114 articles, très clairs. Les juges du duc ont formé un travail d’unification du droit de Bourgogne dans un objectif politique. Pourtant, les coutumes rédigées au XIIIème siècle ne sont pas des coutumes rédigées à l'initiative

temporaires qui permettaient au gouvernement de faire des lois à la place du parlement pour mettre en place les institutions. Bien souvent les règles censées être temporaires perdurent, par exemple aujourd'hui encore les ordonnances provisoires de 1958 sont encore en application. Nous retrouvons ensuite les règles relatives à la structure de l'état et du pouvoir, par exemple dans notre constitution, on a un chapitre relatif au parlement, un autre relatif au gouvernement et un dernier relatif au pouvoir judiciaire

France. * Pouvoir judiciaire attribué aux Parlements, dont la juridiction suprême était le Parlement de Paris. * Cependant, les Parlements avaient tendance à contrôler le pouvoir royal au lieu de rendre la justice pour trancher les litiges entre particuliers. En effet, les Parlements disposaient du droit de remontrance envers le roi, ce dernier devant faire enregistrer les lois par le Parlement de Paris. Toutefois, dans le cas où le Parlement de Paris, ainsi que ses semblables provinciaux

s’opposer en théorie à un acte du Roi. Les parlements d’Ancien Régime étaient d’ordre judiciaire et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences ils pouvaient adresser des remontrances au Roi sur un acte législatif. Mais ces critiques n’obligeaient jamais le Roi : ce dernier avait notamment la possibilité de se déplacer au Parlement pour forcer le Parlement concerné à enregistrer la loi. En pratique, les Parlements vont utiliser ce droit de remontrance pour contrarier le pouvoir royal, ils ont

Ces intendants sont un outil de la royauté et ils ont une mission qui est d’assurer le lien permanent entre les provinces et le roi. Ils disposaient de large pouvoir en matière de justice, ils surveillaient toutes les juridictions y compris les parlements, s’il le faut ils exercent eux mêmes la justice du roi (justice retenue), pouvoirs en matière de police (pouvoirs très vastes) cela signifie pouvoir d’administration souvent ils vont exercer une action administrative (surveillance) et pouvoir en

et leur statut. En France il y a des ordres, des provinces qui revendiquent leur spécificité. Le roi devait parfois respecter l’organisation spécifique de chaque province è plusieurs instances s’estiment donc compétentes pour adresser au roi des remontrances. 227 : parmi ces organes, les Etats Généraux occupe une place particulière : réunit députés des 3 ordres, ils sont convoqués par le roi sans périodicité (de 1614 à 1789 ils ne sont pas convoqués). Les députés présentaient au roi 3 cahiers de

à la tradition franque, le Roi de France continue de gouverner à « grand conseil », à la fin du XII, début du XIII, de cette cour royale se détachent des organismes qui vont devenir indépendants, d’une part le Conseil du Roi et d’autre part, le Parlement. Pour mieux gérer le domaine royal, le Roi met en place une administration locale extrêmement efficace. Une des fonctions est d’assurer dans tout le royaume est de faire rentrer les sous dans le trésor royal. Section 1. La royauté Tandis que