Les Remontrances Du Parlement

l'oppression. Ces droits naturels et imprescriptibles sont antérieurs aux pouvoirs établis, ils sont considérés comme applicables en tout temps et en tout lieu. L'article 3 qui attribue la souveraineté à la Nation s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Jacobins mais aussi du célèbre pamphlet de l'abbé Sieyès qui pose l'équation: peuple = Tiers-État, c'est-à-dire que les députés du Tiers-État sont les représentants légitimes de l'ensemble du

Vient de l’expression latine « curia in parlamentia ». registre des actes du Parlement : OLIM ( recueil deux jurisprudence) 1264 : apparition des OLIM  1ère vague législative ( 1274-1278) du roi Philippe IV, organisation de la composition du Parlement. Organise les métiers d’avocat, de procureur, de greffier, d’huissier  2ème vague législative ( 1319-1320) du roi Philippe V, organisation du fonctionnement du parlement, divisé en quatre chambres : - Grande chambre, où plaident les avocats et

seigneurs veulent partager le pouvoir, progressivement il veut régner seul. L'absolutisme apparaît alors à ce moment. L'exemple par excellence est le règne de louis 14, c'est aussi le cas en espagne. En Angleterre, il y a partage entre le roi et le parlement. Dans les pays nordiques, il y avait un gouvernement mixte. Pourquoi le Modèle absolutiste en France : Il y a une longue période de guerre qui s'interrompt au 18ème, il faut donc un pouvoir fort et centralisé, il y aussi des raisons économiques

l'Hospital offre une nouvelle interprétation de l'édit en affirmant que la quatorzième année doit simplement être commencée. Proclamation de la majorité de Charles IX : La majorité de Charles IX est déclarée lors d'un lit de justice non pas devant le Parlement de Paris mais devant celui de Rouen. Le rôle de Ctaherine de Médicis reste prééminent : Toutefois, le roi est encore jeune et sa mère, Catherine de Médicis garde une influence très importante pendant encore quelque temps. Elle n’est plus régente

un État unitaire, toutes les décisions politiques et administratives émanent d'un seul organe. Il y a un centre de décision qui irrigue le reste, ce système fonctionne du centre de décision vers les périphéries. Il y a un ordre juridique, un seul Parlement, un seul code civil et une seule législation applicable. Toutes les dérogations ont été accordées par l'État. La structure de l'État unitaire a une nette tendance à la centralisation. Cette tendance s'explique par le fait que l'État va développer

« gouvernement à grand conseil » c’est-à-dire qi le roi ne prend des décisions qu’après avoir eu des conseils , dans lequel il existe aussi quelques freins institutionnelles mais relativement faibles tels l’enregistrement des ordonnances par les Parlements, les Etats particuliers… Ainsi, on remarque bien que le roi ne possède pas un véritable pouvoir absolu en soi, c’est à dire que bien qu’il en soit le seul détenteur, il se doit de respecter certains fondements et certaines coutumes. C’est aussi

pénale. On sait que l’auteur a utilisé des arrêts du parlement de BEAUNE, on en déduit que c’est une personne qui a l’habitude des sentences judiciaire ou qui travaille au parlement. 14e S, nouvelle compilation ou la compilation précédant est enrichit de 400 articles supplémentaires. En ne connait toujours pas les auteurs mais on suppose toujours que ce sont des praticiens. On y retrouve des sources diverses : * Des arrêts du parlement * Des ordonnances (des lois) * Des ordonnances

Conseils ». Il n’y a pas d’organes concurrents, ceux qui intervenaient dans les affaires publiques pendant la Fronde sont réduits au silence. Les cours souveraines deviennent des cours supérieures. En 1673 le Parlement est contraint d’enregistrer mes édits et les ordonnances sans faire de remontrances. La loi c’est le roi. Les conseils sont donc dominés par le roi, il y a deux types de conseils. Les conseils de gouvernement qui ne regroupent qu’une dizaine de membres variables selon les questions traitées

Philippe d’Orléans restitue au Parlement de Paris le droit de remontrance (le droit du Parlement de contester un Edit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie), suspendue par Louis XIV depuis 1673. - Le régent en apparence est détenteur des pleins pouvoirs éxecutifs avec l’appui du Parlement de Paris > mais il replace les parlementaires au centre de la scène politique. Ainsi le parlement compte bien prendre sa revanche

justicier : Il va organiser le quadrillage administratif et judiciaire du territoire grâce à une hiérarchisation des juridictions. Ainsi Le bailli surveille plusieurs prévôtés et il connait un l’appel concernant leur décisions, de même le parlement de Paris Le parlement connait un appel des décisions des baillis et des sénéchaux. On assiste alors à la professionnalisation de la justice, en effet ce sont des juristes qui tranchent les litiges. De plus la procédure devient écrite ce qui va permettre la