Les Remontrances Du Parlement

ce principe en interdisant à ses officiers de recevoir un appel omisso medio(c’est-à-dire que le justiciable ait épuisé tous les degrés intermédiaires). Au début du XIVème siècle, chaque appel devait être obligatoirement porté devant la cour du parlement, organe suprême de la justice du roi. Mais rapidement l’appel devient aussi possible dès le premier degré d’instance à savoir devant les sénéchaux et les baillis. Grâce à l’action énergique de ses agents le roi peut étendre son emprise. De la sorte

permettre au Roi de reconquérir son autorité grâce à la justice du Roi. Le  parlement se place au sommet de l'organisation judiciaire car au milieu du  13ème siècle, la cour du Roi ne peut plus juger les affaires qui lui sont  soumises. Les affaires sont trop nombreuses, trop complexes. La cour du Roi  va donc se diviser et l'organe judiciaire, le parlement, apparaît. Le parlement  de Paris reste l'unique cour de justice jusqu'au 15ème siècle. Le parlement  est donc la cour royale à l'échelle du royaume, mais au niveau local

certains membres du parlement de Paris. Le parlement de Paris est une juridiction qui appartient, comme d’autres parlements, aux cours souveraines. Ces parlements rendent la justice, ce sont des tribunaux et comme ce sont des cours souveraines, ils jugent en dernier ressort. Le parlement de Paris est consulté pour les projets de lois car il est le plus ancien de tous les parlements et car c’est celui qui a le ressort le plus étendu (il couvre les 2/3 de la France : si le parlement de Paris accepte un

inhérent aux mœurs de l’époque. Ce droit de correction, à travers la première histoire se perçoit lorsque le père tire d’affaire son fils engagé dans une mauvaise affaire «  dont le credit de son père le tira. Le bonhomme luy fit en suitte toutes les remontrances imaginables, mais en vain.» ( ligne 2,3). Le père laisse alors à son fils une seconde chance pour se racheter, il essaye de «  le remettre dans le droit chemin. » Cette extrait montre que la figure paternelle est un précepteur de bonne conduite

illuminé tue le roi 14 mais 1610. Est dans la ligné des meurtre des religion, meurtre du roi= dernier meurtre des guerres de religion. - Pvr qui resiste tout de même par transmission de la couronne se faisant sans heurts, dessuite annoncé par parlement de Paris. Dès le 15 mais 1610 lors d'un lit de justice, le petit roi Loui XIII siège et fait enregistrer par parlementaire le régence du royaume par sa mère Mari de Médicis II) La monarchie exécutive du 1er XVII 1604-1661 1) Ministériat

Damiens en 1757. · Contexte  : règne LXV, pdt les Lumières, contexte de tensions politiques dps jan 1757 : · Crise avec les parlementaires  : succession remontrance contre le 2nd Vingtième

Ultérieurement, des témoins n'ont pas manqué de souligner le caractère prémonitoire de la scène. Le débat sur l'adresse[modifier] En réponse au discours du trône, la Chambre des députés doit adopter une motion appelée « adresse ». Après les remontrances royales, les députés abordent donc la discussion du projet d'adresse élaboré par la commission nommée à cet effet, et qui est examiné les 15 et 16 mars. Le projet est une véritable motion de défiance à l'encontre du ministère : « Sire, la Charte

Philippe d'Orléans, le frère de Louis XIV. Il épouse Melle de Blois, la fille de feu le roi et de Madame de Montespan. Il bénéficie de la cassation du testament du roi de France (qui désignait le duc de Maine, bâtard légitimé, futur régent) par le Parlement pour devenir Régent.   Un vent d'irrespect, de fantaisie va souffler sur les courtisans : les « roués » (hommes cyniques et séducteurs) aux côtés du Régent vont apparaître et conduiront un mouvement de désacralisation des valeurs et repères du

(administration), ce conseil centralisait les rapports envoyés par les agents provinciaux (intendants, gouverneurs et subdélégués). Il examinait les plaintes formulées par les sujets du roi contre les officiers royaux et pouvait casser les arrêts du parlement. Là aussi, ce conseil est restreint et le roi y invite le chancelier, des ministres, le contrôleur générale des finances (charge crée en 1665). Une sous-section fût crée jusqu’en 1685, nommé le conseil de religion, ayant pour principal fonction de

révolution, on trouve des grandes juridictions, des « super cours d'appels », des parlements différents d'aujourd'hui constitués de juges, qui rendent des jugements, qui tranchent des litiges entre des partis. Actuellement, les arrêts rendus en justice n'ont d'effets qu'entre les partis. On parle de l'effet relatif de la chose juger. Ces parlements avaient le droit d'adopter des arrêts de règlement, ceux-là s'appliquent