Les Remontrances Du Parlement

France, la monarchie absolu c’est-à-dire qu’il détient tous les pouvoirs sans aucun contrôle d’institution ou d’une quelconque Constitution, il est cependant soumis aux lois fondamentales du Royaume. Celui-ci limite quand même le droit de remontrance des parlements pour conserver au maximum son pouvoir. Lors de la promulgation de cet édit, la France est dans une période de paix mais il ne faut pas oublier que l’ancien régime est caractérisé par un ensemble de crises (crise économique, démographique

Conseil restreint. Le roi en désigne les membres et s’occupe notamment de la politique générale. De même, en 1527, le roi François 1er, venu siéger lui-même dans la Grand Chambre du parlement de Paris, vient couper court aux remontrances émises par certains magistrats relatives à ses choix. François 1er défend au Parlement de se mêler des affaires de l’Etat afin qu’ils se contentent de rendre la justice que le roi lui confie. C’est aussi un contexte de guerre qui justifie un tour de vis fiscal. Le

Daubenton (collaborateur de Buffon ; histoire naturelle), Dumarsais (grammaire), Turgot (économie)… Mais l’entreprise connaît des difficultés importantes : elle se heurte notamment à des oppositions religieuses (les Jésuites), politiques (le Parlement de Paris), idéologiques (les réactionnaires)… En 1759, Diderot est même emprisonné pendant quelques mois. Cependant, des personnes importantes usent de leur influence pour soutenir l’œuvre, comme Malesherbes, directeur de la Librairie royale, ou

société, tout état, dans lequel la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a pas de Co ». Cet art lutte contre le rôle des parlements d’AR, qui participaient à la fonction législative. Par exemple : ils pouvaient adresser des remontrances au roi. Ces remontrances signifiaient que la loi n’était pas conforme aux mœurs. Avec la révolution, on abroge les parlements, et mise en place du monopole du législateur sur le droit : c’est le légalisme ou le règne de la légalité ou l’exclusivisme légal

supérieure. La cours de justice où siège au nom du roi et ils jugent au dernier ressort. Ils ne peuvent pas faire appel. Les parlements augmentent au cours de l’époque moderne. Le parlement de Paris a eu trois rôles importants : Ils rendent la justice , ils ont le droit de remontrance(donner leurs avis sur tel ou tel sujet), ils enregistrent les édits et ordonnances royales. Les parlements vont entrer en conflit avec le roi au XVIIIe siècle. Il y a la cour des monnaies, la chambre des comptes et la cours

française est la plus chahuté : guerre de religion et avant la revolution française. Sinon, on n’en parle pas. Sont évanescentes. (3/05/1788 : le parlement va les énoncer de manière positive). Les parlements se réclament les garants de ces lois. Autorité politique fondée sur leur capacité judiciaires à punir ceux qui ne les respectent pas. Parlement : cour de justice en appel. Vont réussir à fonder leur pouvoir politique sur cette capacité. Avant 1593, il y a 7 lois : primogéniture, loi salique

 des rois modernisent l’administration de l’État. B - Louis XIV (1661-1715), roi absolu.Malgré un net renforcement au XVIème siècle, le pouvoir royal n’est pas absolu dans la première moitié du XVIIème siècle : - contre-pouvoirs : le parlement de Paris (haute cour de justice) qui peut faire des remontrances au roi ; Etats-Généraux, assemblée composée des représentants des 3 ordres, convoquée en cas de crise, qui peut par exemple s’opposer à un nouvel impôt, etc. - Il est affaibli à la fin du XVIème siècle par les guerres de religion (cf

conseillers n'ont pas de pouvoir décisionnel et sont de simples techniciens. La monarchie absolue est contestée : la bourgeoisie et la noblesse veulent une monarchie parlementaire où elles puissent partager le pouvoir du roi. Les parlements, en vertu de leurs droits de remontrance, peuvent refuser d’enregistrer les édits royaux ; car Louis XVI, à son avènement avait annulé la réforme de Maupeou, leur restituant tous leurs pouvoirs traditionnels. En France, les provinces ne coïncident pas avec les généralités

et naturelles. Le roi doit être juste et bon, il ne peut être sanctionné, mais il subit des pressions pour le remettre dans le droit chemin. Certains organes ont pour but de rappeler au roi le principe de la monarchie. Le roi reçoit des parlements des remontrances, il n'est pas obligé de les suivre, mais il le fait en général. - La pratique : il y a en réalité beaucoup de nuances, ainsi que des obstacles. La monarchie doit respecter ce qui est ancien, elle doit respecter la tradition, car elle s'appuie

sanctionne ceux qui ne lui plaisent pas. II) Les révolutions anglaises et américaines a) L’absolutisme en échec : les révolutions anglaises du XVIIème siècle Depuis le XIIIème siècle, il existe un Parlement en deux assemblées (en Angleterre, Parlement : deux chambres, en France, Parlement : cour de justice) : • Chambre des Lord : appartenir à la haute noblesse ou au clergé (succession héréditaire ou désignée) • Chambre des communes : membres élus au suffrage censitaire (droit de