Les Remontrances Du Parlement

noblesse durant la période de la fronde et la guerre avec l'Espagne (mauvaise pour l'opinion publique) seront les empreintes du règne de Louis XIV qui prend la couronne dés 1654, il neutralisera la noblesse en l'attirant à la cour et entravera les parlements (lois). Ce sera surtout durant le règne de Louis XV que l'inadaptation des structures se révèlera. Section 1: L'archaïsme de société d'ordres. La société est faite sur trois ordres, c'est une organisation inadaptée (par des écarts se creusant

y-a-t-il des exemples étrangers où les femmes sont admises à succéder à la couronne, c’est le cas en Angleterre, au Portugal, en Arabie. Par ailleurs en France, le droit féodal reconnait aux femmes la possibilité d’hériter des fiefs. Un arrêt du parlement avait attribué le comté d’Artois à une femme, la comtesse Mahaut, au grand dépit de son neveu Robert d’Artois, fils du frère de la comtesse. Enfin, autre argument en faveur des femmes, la régence pouvait être confiée à une femme, comme ce fut le

concentrés en la personne du roi, Lieutenant de Dieu sur Terre, qui règne sur ces sujets avec pour seule limite le respect des lois fondamentales du royaume, comme les règles de succession au trône. ( seul contre-pouvoir : les Parlements, cour de justice, bourgeois droit de remontrance) La Révolution française est alors la période de l'histoire de France, comprise entre l'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, et le coup d'État du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799. Dans quelle

Magistrats 1er ministre Sénat -> Parlement Gouvernement Pris l'un sur l'autre Autonome Toute loi doit être conforme à la constitution. Le conseil constitutionnel est compétent pour assurer ce contrôle. Ces décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et judiciaires. La loi : La loi au sens strict est formulée par le Parlement. Le domaine de la loi est déterminé par l'article

4) Pendant la guerre de Succession d’Autriche, les Français viennent occuper nos terres. 5) Le climat entre Français et Autrichiens s’améliore lors de la guerre de 7 ans. Rapidement, Autrichiens et Français >< Anglais et Prussiens ( Droit de remontrance : ils peuvent contester. Les Rois vont essayer de limiter ce droit. Le mercantilisme Capitaliste Temps Modernes Le pays est riche s’il y a beaucoup d’argent Protectionnisme : taxe sur l’importation, et on favorise l’exportation (=> protéger

le Furetière au XVIIe siècle ou l’Encyclopédie au XVIIIe siècle. À la fin du XVIIIe siècle, un texte présente une vision d’ensemble de la société. Il s’agit de la remontrance qu’adresse au Roi, en 1776, le Parlement de Paris concernant l’édit de Turgot abolissant de la corvée au profit d’un nouvel impôt payable par tous. Le Parlement rappelle alors sa conception de l’ordre social. “La monarchie française, par sa constitution, est composée de plusieurs états distincts et séparés. Cette distinction

authentifier par le Parlement (cour de justice qui a une fonction législative). Cette procédure va mettre un frein à la liberté royale par l’intervention de personnes qui vont pouvoir influencer cette loi tel que le chancelier (≠ simple exécutant). Le parlement va pouvoir aussi refuser ce nouvelle enregistrement et le roi va prendre des remontrances de la par de ce Parlement. Il va pouvoir insister en ordonnant mais ils ont encore le droit de refuser (= itératives remontrances). Il peut par la suite

authentifier par le Parlement (cour de justice qui a une fonction législative). Cette procédure va mettre un frein à la liberté royale par l’intervention de personnes qui vont pouvoir influencer cette loi tel que le chancelier (≠ simple exécutant). Le parlement va pouvoir aussi refuser ce nouvelle enregistrement et le roi va prendre des remontrances de la par de ce Parlement. Il va pouvoir insister en ordonnant mais ils ont encore le droit de refuser (= itératives remontrances). Il peut par la suite

généraux qui sont comparables dans un grand nombre de coutumes : fond commun applicable sur l’ensemble du territoire. Dans ce mouvement la 2nd coutume de Paris joue un rôle clé, car Paris est le centre de la vie politique, le parlement de Paris, c’est le 1er des parlements et le plus prestigieux. Influence des auteurs : Charles Dumoulin a rédigé d’importants commentaires de la 1er coutume, il a de solides connaissances en droit romain, il va proposé une œuvre comme quoi la coutume de Paris serait

contrôler les oppositions : oppositions parlementaires. oppositions jansénistes Année 1753 : en avril. Le parlement de Paris émet un texte appelé les grandes remontrances. Il rappelle au roi les principes qui justifie sa politiques. → agitation vives devant les parlements de Aix, Toulouse et Rouen. ● Tentative d'assassinat en 1757 de Damien contre Louis XV. Il est représenté comme un monstre, l'action se passe au château de Versailles