Les Remontrances Du Parlement

logique de l'absolutisme rejette toute représentation de la population. B/ La rébellion parlementaire brisée C'est une institution un peu plus solide que les EG, en lutte avec la monarchie. Le Parlement rouage essentiel du gouvernement Pendant très longtemps un seul Parlement: Parlement de Paris. Ses origines remontent au temps de St Louis, au moment où la royauté impose sa compétence judiciaire sur l'ensemble du royaume. Il faut pour le monarque dépasser l'ordre féodal. Le roi met en

Ce droit français serait finalement composé des coutumes locales et régionales. A l’échelle du royaume tout entier, il serait aussi composé des lois du Roi sans oublier une jurisprudence active (ensemble des décisions des Cours souveraines = les Parlements). La notion de droit français en tant que concept n’a été dégagée qu’au 16ème siècle. Il faut attendre le 17ème siècle (Louis XIV et 1679) pour que le droit français soit enseigné dans les universités françaises (le premier cours dans notre université

importante et la loi doit s’y soumettre. Les règles d ‘organisation et de fonctionnement des institutions sont aussi contenu dans la constitution : désignation du chef de l’État, élections des députés, relations entre juges et pouvoir politique, entre parlement et gouvernement) La constitution prévoit la procédure d’élaboration des normes, comment fonctionnent les institutions (gouvernement, président de la république, etc.), ainsi que les rapports entretenues entre les pouvoirs publiques. La constitution

c'était pour limité l'action des choses. Dans la DDHC art 16, en même temps que la séparation des pouvoirs limitation. Le roi entouré et conseillé par des magistrats empiétait sur les fonctions législatifs et exécutif (Parlement d'AR) En matière législatif ils formulaient des remontrances qu'ils faisaient, ils se mêlaient de l'adm → Intendant de s'expliquer sur leurs actions. Ap. la ddhc on a eu une loi : 16 et 24 août 1790 fait défense aux tribunaux de se mêler des adm. L'indépendance des juridictions

absolument déterminant . Ce sera : Le Parlement de Paris , c'est un organe tout à fait original car le parlement est en fait issu de la cour du Roi la curia legis , et il quitte la cour du Roi sous le règne de LOUIS 9 ( Saint Louis ) . Le Parlement de Paris juge à l'aide de personnage que l'on appelle les maîtres de la cour , ( Hommes d'Eglise ou laïque ) mais se sont toujours des techniciens possédants des connaissances solides du Droit. Avec ces Hommes , le Parlement se professionnalise . L'Appareil

France ; Henri III l’avait fait désigner comme tel avant de mourir, car le « calviniste Henri de Navarre doit faire face à la ligue catholique ». Henri de Navarre est aidé par le tiers de la partie catholique qui voulait un retour à la paix et le parlement de Paris. Il abandonne le protestantisme et se convertit au catholicisme ; il est sacré roi de France en décembre 1594 et devient Henri IV. La Sainte Ligue est ainsi dissoute. Il reconstitue en 1598 l’unité du royaume et la paix religieuse par

les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela implique de considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes de l’ancien régime (Bodin, Loyseau). Ces marques sont : - la justice, malgré l’existence des parlements, n’obéissant pas au roi. - Le fait de faire la loi, même si le droit privé est fait de coutumes. - Le roi est officier suprême, il est donc le chef de l’administration puisque les officiers sont le personnel administratif. -

Villers-Cotterêts accorde a l’église un important role dans le processus de centralisation et d’organisation territoriale (evêchés, abbayes…) ; François Ier et Henri II établissent le française comme langue de la cour et de l’administration contre le latin, les parlements provinciaux, les présidiaux et les commissaires départis. 1. CADRE HISTORIQUE DU XVIe. Le poids des villes augmente par rapport à la campagne. Un essor du commerce et des échanges, décisif pour la fin du féodalisme, qui entraine l’amélioration

système de contre-pouvoir incarné par le Parlement. Face à la « prérogative royale » s'affirme donc le « privilège du Parlement », qui a le droit exclusif de voter les impôts et la liberté d'expression pendant les sessions. Avec un souverain autoritaire comme Charles Ier, le conflit est inévitable. Dès le début du règne, en 1625, le malentendu éclate : le Parlement entend contrôler l'utilisation des crédits votés, le roi s'y refuse absolument ; le Parlement est dissous. À partir de ce moment, plus

Définitions Absolutisme : système de gouvernement dans lequel le souverain détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières