Les Remontrances Du Parlement

celui-ci une fois adopté est présenté aux grands personnages du royaume. Ils donnent leurs avis et après ça le texte va recevoir le sceau royal. Il va l’apposer. Cela vaut authentification du texte. Avant que le texte qui s’applique, il faut que les parlements l’enregistre. C’est un processus assez complexe. Ensuite le texte pourra s’appliquer. Section 4. L’affirmation du droit coutumier La coutume en matière de Droit Privé va rester la source du droit la plus importante. Cela va durer jusqu’au CC.

II Les lois fondamentales du royaume Depuis le Moyen Age, la monarchie française connaît un statut que les juristes appellent dès le XVIème siècle : lois du royaume, puis lois fondamentales du royaume (par opposition aux lois ordinaires), dont le parlement s'instituera le gardien. Elles forment la constitution coutumière de la France. Paragraphe 1 La dévolution de la couronne Les fondements du principe dynastique sont l'hérédité, la primogéniture, la masculinité et la catholicité. A/ L'hérédité Pendant

jeune recevait un ambassadeur, il ce mit à faire des cabrioles sur son lit , et parti se cacher afin qu'on le retrouve . La Régence* est marquée par une réaction contre les pratiques de la fin du règne précédent, les parlements sont alors rétablit dans leurs droit de remontrance*, qui avait été supprimé par Louis XIV et qui seront resupprimé par Louis XV lui même. Sur le plan extérieur, le régent combat Philippe V d'Espagne et le force à renoncer au trône de France et de Navarre en 1721. En 1723

question. Nous verrons tout d'abord dans cette partie la crise de deux grandes institutions françaises que déterminent la monarchie et les Parlements (A), puis nous nous dirigerons vers deux autres problèmes institutionnelles qui sont caractérisés par les États généraux et la justice (B) A) La crise de deux grandes institutions – la monarchie et les Parlements – Dans cette partie, nous allons voir que la France connaît de grandes crises qui mettent en question, les fondements de la société de

intention formelle d’abdiquer sa religion. Dès lors, des partisans de la Ligue rassemblent le parlement le 28 juin 1593, voyant dans l’abjuration d’Henri IV enfin un salut politique. Ce qui est non conforme à la coutume puisque c’est le lieutenant Général, à savoir le Duc de Mayenne, qui proclame l’assemblée générale du parlement. Mais la situation est telle que l’on va passer outre. Suite à la délibération du Parlement de Paris, la Cour rendit donc le 28 juin 1593 l’arrêt Lemaistre (nom de celui qui l’a

la couronne et des libertés du royaume ». Louis XVI (au sein de l’édit abrogeant la réforme Maupeou) : « La stabilité des lois et celle des magistrats pour leur dépôt et leur exécution sont la base la plus solide de la félicité publique ». Remontrance du parlement de Pau, en juin 1788 : Les lois transcrites « dans ses registres, avec l’appareil de la puissance militaire, tendent à saper les fondements de la monarchie française ». II) Constatations A) Généralités Faîtes extrêmement attention

une division fonctionnelle et elle s’organise selon trois Cours : - La CURIA IN COMPOTIS (ancêtre de la Chambre des Comptes) : s’occupe uniquement des affaires financières et organisée depuis 1320. - La CURIA IN PARLAMENTO (donnera naissance au Parlement) : traite au départ des affaires judiciaires (lieu de débat, lieu où on parle). - La CURIA IN CONSILIO (le Conseil du roi) : organe de décisions politiques.Paragraphe 1 : Le Conseil du RoiA partir du XIIIe siècle, le roi est moins dépendant de la

chaque individu sont d’origines naturelles, ils sont inhérents à la personne humaine (liberté, égalité et propriété). *Montesquieu (1689-1755) publie en 1748 L’esprit des lois. C’est un disciple de Locke, c’est aussi un aristocrate membre du parlement de Bordeaux. Il défend l’aristocratie tout en s’opposant à l’absolutisme. Il ouvre la voie au principe de la distinction des pouvoirs. Il met l’accent sur l’évolution historique des droits et systèmes juridiques nationaux. Chaque peuple a son droit

révolutionnaires à l’égard des tribunaux judiciaires. En 1790 comme en l’an III, le souvenir des abus des Parlements de l’Ancien Régime était en effet encore particulièrement vivace. Nul n’ignorait que les Parlements avaient voulu diriger l’admnistration à la place du roi, et avaient tenté de briser sa résistance en refusant d’enregistrer ses ordonnances, et en lui adressant de cinglantes « remontrances ». La tentative avait été d’autant plus inquiétante qu’ils l’avaient menée beaucoup plus pour accroître

suite. En 1498, il entre au service du roi de France Charles VIII et devient après sa mort l’un des principaux conseillers de son successeur, Louis XII, pour qui il assurera notamment la fonction d’ambassadeur. Parallèlement à cela, il siègera au Parlement de Toulouse, puis de Paris. En 1515, à l’avènement de François Ier, il abandonne toute fonction publique pour prendre possession de l’évêché de Marseille. Deux ans plus tard, il devient archevêque de Turin. La Monarchie française des XVIe, XVIIe