Les Remontrances Du Parlement

préparé par les philisophes et penseurs des Lumières. II- Les libertés anglaises, un nouveaux modèle politique. 1. Un roi et un parlement. A partir du XIIIéme siècle, la monarchie anglaise incarne progressivement un modèle parlementaire de gouvernement: la monarchie tempérée. Celle-ci est fondée sur la collaboration entre le souverain et le Parlement. Ce dernier est constitué d'une Chambre des lords, composée au XVIIéme siècle de 200 hauts dignitaires religieux et grands nobles héréditaires

manifester la volonté royale «  ainsi voyons nous à la fin des édits et des ordonnances ces mots : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR » . Ainsi les arrêts du conseil et les ordonnances ne sont soumis à aucun contrôle et n’affronte donc pas l’opposition du parlement. Par exemple les ordonnances sans adresses ni sceau débute par des formules tel que « il est ordonné que », « le roi veut et ordonne » . Seul les lettres patentes sont sujettes à vérification . De même la procédure d’élaboration traduit le pouvoir

sont à la fois structurelles et conjoncturelles. Pour y remédier, il va se ranger derrière les idées bourgeoises et va tenter de proposer des réformes visant à toucher aux privilèges. Les parlements qui sont la représentation politique de la Noblesse vont refuser d’enregistrer l’édit grâce à leur droit de remontrance. En effet, en 1776, Turgot contrôleur général des finances va tenter une réforme ambitieuse visant à supprimer la corvée royale sur les routes pour le remplacer par un impôt payé par tous

domaines, elle est parfois assez peu affirmée, il y a une volonté de réforme dans le domaine administratif, la nation n’a pas un droit de regard suffisant, l’administration est trop concentrée. Au niveau judiciaire, il y a aussi des problèmes, les Parlements apparaissent comme une force d’opposition, et refusent d’appliquer les décisions du roi. Le problème financier est très important, la monarchie est en déficit, la France vit une période de crise sociale, car la société d’ordres parait ne plus correspondre

Royaume-Unis ne soit pas un système fédéral, on constate que certaines de ses provinces ont acquis une réelle indépendance institutionnelle, mais que c’est en Angleterre que siègent les institutions politiques communes et plus particulièrement le parlement de Westminster. Cependant, le Royaume-Uni demeure un Etat unitaire, il ne peut donc pas être gouverné par l’Angleterre car elle-même est gouvernée par une instance supérieure au même titre que chacune des autres provinces. L’ancien régime

seigneuriaux, en 1ère instance. Ils sont également juges d’appel des sentences des prévôts et des sentences criminelles des juges seigneuriaux. - Au sommet, les Parlements, dont le 1er est le Parlement de Paris. A partir du XV° siècle, d’autres sont établis en province. A la veille de la Révolution, il y a 13 Parlements. Ces Parlements ont des attributions judiciaires importantes. Ce sont des juges de cassation et d’appel. Ils concourent à l’élaboration du Droit par différentes procédures (l’enregistrement

pouvoir judiciaire représenté par les parlements étaient déjà bien présents à cette époque. En effet, des problèmes de compétences émergent, lorsque l’administration et les particuliers se retrouvent en confrontation ou lorsque les litiges en question sont d’ordre privé mais relatifs aux intendants du roi. Dans ces situations se crée un fort contentieux au sein duquel les deux fonctions prônent leur compétence en la matière. Dans cette mesure, les parlements troublaient le pouvoir royal, notamment

géant Grandgousier épouse Gargamelle. Celle-ci tombe enceinte et sa grossesse dure onze mois : d’après le narrateur, cela présage de la perfection du nouveau-né. La géante Gargamelle participe à un banquet à l’occasion du Mardi-Gras. Malgré les remontrances de son mari, elle se goinfre de tripes, avale quantité de vin et danse beaucoup. E lle ressent alors des contractions et accouche de manière insolite : l’enfant sort de son oreille. Le bébé vient au monde en s’écriant «À boire ! À boire !». Son

monarchie absolue de droit divin fait du roi un personnage sacré, à qui on ne peut ni retirer ni altérer les pouvoirs. Les Parlements sont de simples cours de Justice et le roi n'a plus besoin de son Conseil ni des Parlements pour enregistrer les lois. Il les enregistre d'ailleurs avant même de les soumettre aux Parlements, ce qui enlève toute leur efficacité aux remontrances. C’est un des faits majeurs qui va pousser le peuple français à se rebeller pour tenter de mettre en place un pouvoir législatif

social. B/ Les manisfestations de l'absolutisme Louis XIV soumet toute la société. La haute noblesse est obligée de résider à Versailles ou de s'engager dans l'armée. Les organes de contestation sont réduits au silence. Les Etats provinciaux, les Parlements (cour de justice) sont obligés d'enregistrer les décisions royales avant de les critiquer. Les Etats Généraux n'ont jamais été convoqués entre 1614 et 1789. Le peuple des villes est l'objet d'une étroite surveillance policière sous la haute autorité