Les Remontrances Du Parlement

se termina à l’arrivée de la Révolution Française en 1789. Pendant ce long siècle, nous pouvons constater qu’il y a eu beaucoup de règnes. Il y eut tout d’abord le règne de Louis XIV qui a instauré une monarchie absolue : il a limité les Parlements et domestiqué la noblesse. Mais de 1702 à 1713, la France est en guerre contre l'Europe vidant les caisses de l'Etat. De plus, les hivers sont rigoureux créant d'importantes famines. C'est dans cet état qu'en 1715, date de la mort du roi Soleil

de Dieu, ce qui augmente la légitimité du Roi. C'est donc lui qui fait les lois, lui qui juge les crimes et qui est également chef des armées, personne n'est en droit de s'opposer à lui. Il mène une politique rigide et avait réussi à museler les Parlements. Selon Bossuet, le Roi est « le représentant de Dieu sur Terre, c'est lui qui le choisi et obéir au roi c'est obéir à Dieu ». Sous les règnes respectifs de louis XV et Louis XVI la France perd de son influence en Europe du fait d'un moindre intérêt

convoqué le parlement pour demander de lárgent et par consequent le parlement lui a fait signer. La Grande Remontrance(1641): introduit le principe d'une responsabilité des ministres devant le parlement. L'Habaese corpus (1679): Voté par le parlement sous charge de Charles II,elle affirme la prohibition de tout detention arbitraire. Le bill of Right ( 1689) Signee par Guillaume d'Orange avant de marri la reine Marie,il y a le pricipe de liberté du parlement (le parlement peut

présidiaux : créés par Henri II (mi-XVIe) → légèrement au-dessus des baillis et des sénéchuax dans certaines circonscriptions. Le Parlement : (dernier ressors) formation judiciaire de la curia regis (cour du Roi). Louis IX va créer cette formation, un organe suprême de justice. Personnel du Parlement est formé de conseilles clercs et laïcs, nommés par le Roi → Parlement connaît peu à peu une véritable administration. Sa forme est achevée en 1345 → composé de diverses chambres : la Grand Chambre (rend

réduisent aussi son pouvoir. De même, le système de la vente et de l'hérédité des fonctions publiques, les offices , empêche le roi de contrôler toute son administration. Par ailleurs, les grands nobles de robe constituant les Parlements disposent du droit d'enregistrement et de remontrance. Mais ils n'oseront pas l'utiliser sous son règne. Enfin l'étendue du royaume et l'insuffisance des communications affaiblissent, avec la distance, l'application de la volonté royale. Marie-Antoinette est désormais détestée

Judiciaire : roi Parlement Roi Ses ministres (gouvernement) Cours tribunaux 1) PARLEMENT  Repose sur le principe de la bicaméralité : Chambre des députés (chambre des représentants) Chambre des sénateurs (Senat) Députés et sénateurs sont les symboles de la souveraineté national CAR ILS SONT ELUS PAR LE PEUPLE (1831-1893 : Suffrage censitaire / 1893-1921 : Suffrage tempérer par le vote plurale / A partir de 1921 : Suffrage universel pur et simple / 1948 : femmes) Le parlement a deux missions

nationale). Plusieurs reformes constitutionnelles ont donc été mises en œuvre au fil du temps : une timide révision constitutionnelle en 1995 notamment, et une nouvelle, plus récemment, en 2008, qui avait pour dessein de restaurer les droits du parlement et de ses représentants. Il s’agissait, par ces rationalisations, de codifier clairement et constitutionnellement les moyens d’actions réciproques des pouvoirs les uns sur les autres et d‘afficher leur modalité de fonctionnement pour respecter -du

souvent les mêmes que ceux du bailliage. *les parlements : ce sont d’abord des cours de justice, des cours d’appel qui jugent les appels des bailliages et des sénéchaussées. Mais pour appliquer le droit, ils doivent d’abord inscrire celles-ci dans leurs registres, c’est l’enregistrement, à l’origine de leur pouvoir »politique » de faire des remontrances au souverain. Celui de Paris est le plus ancien et couvre un tiers du royaume. On comptait neuf parlements au début du XVIIe siècle. Louis XIII ajoute

mêmes problèmes à la royauté créant ainsi un écran entre le roi et ses sujets sur un tier du territoire, principalement ceux d'anciens grands fiefs tel que la Bretagne. Enfin, les Parlements chargés de rendre la justice et d'enregistrer les lois au nom du roi s’opposeront au rend par le biais du principe de remontrance permettant de bloquer les lois du roi, principalement utilisé sous François Ier suite à la signature de la Pragmatique Sanction de Bourges afin que le roi revienne sur les concessions

institutionnelle de l’Etat qui se manifeste par une lutte de pouvoir entre le roi et les parlements. Les parlements sont chargés de l’enregistrement des textes qui permet d’en faire publicité et de les rendre exécutoire. S’ils ont une quelconque opposition juridique ils peuvent adresser au roi des "remontrances" dont celui-ci peut tenir compte ou pratiquer le "lit de justice" pour passer outre. Les parlements vont s’en servir comme une véritable arme politique en refusant d’enregistrer toutes lois