Les Remontrances Du Parlement

paix de Bordeaux le 31 juillet 1653. Pendant 5 ans sur fond de disettes et d’épidémies, l’opposition politique s’est déchaînée contre le gouvernement de la reine régente, Anne d’Autriche, et son 1er ministre Mazarin. Tour à tour, magistrats des Parlements et bourgeois de Paris, ecclésiastiques et gens du peuple, princes du sang et nobles de toutes conditions se sont mis en travers de l’autorité royale. Des villes comme Bordeaux, des provinces comme le Guyenne ou la Provence, elles aussi sont entrées

l'intérêt général du royaume. 1) Des auxiliaires au service du roi Il existe un parlement comme le montre « Les loix et les ordonnances générales doivent estre publiées et vérifiées en parlement » (l.3) au sein du royaume. Le roi prend l'habitude, lors de la promulgation d'une ordonnance, de la soumettre au parlement de Paris pour qu'il la vérifie. C'est une consultation technique, mais tend vers la politique. Le parlement va prendre connaissance de l'ordonnance, et peut dire au roi de ne pas promulguer

Attention aux anachronismes dans les comparaisons ou les rapprochements entre le XVe et le XXe siècle. Attention aux schémas et caricatures sur l’Ancien Régime et sur le roi ; le roi ne peut pas tout faire sous l’Ancien Régime (Cf. rôle des Parlements, remontrances, enregistrement, Fronde, oppositions aux rois, violences contre la personne du roi…). Ne pas être trop simpliste, il n’y a pas les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Prudence avec les termes de « solidarité », de « dictature »,

dans les affaires administratives. Les révolutionnaires sont pour une monarchie constitutionnelle. Fin des juges de l’ancien régime, du parlement de l’ancien régime qui avait progressivement pris un pouvoir politique. Les ordonnances royales devaient être enregistré par le parlement pour etre appliquées, de ce fait le parlement se donne le droit de remontrance et joue un rôle actif sur la législation. 1ere préoccupation : les magistrats ne viennent pas bloquées que les législateurs pourraient initier

de Choiseul qui se voit disgracié par le roi au motif qu’il soutenait le Parlement qui était alors en conflit avec la Cour. Maupeou, connu comme étant quelqu’un de corrompu, rancunier et malhabile, fit subir au Parlement un sort déplorable. En effet, c’est à l’issue d’un édit de sa main qui limita le pouvoir de remontrance du Parlement envers le roi et interdit son union aux Cours Souveraines, qu’il forma le Parlement de son choix en le composant selon ses seuls souhaits, exilant et démettant

régulièrement été source de méfiance et qu’on a tenté, à plusieurs reprises, de diminuer la portée de leurs décisions ainsi que leur pouvoir. Le droit de remontrance dont disposaient les parlements, sous l’ancien régime, était mal vu des monarques qui l’ont successivement aboli, restitué ou modifié. De même, les révolutionnaires voyaient ce droit de remontrance comme un élément pouvant nuire à la révolution et à l’idéologie révolutionnaire. Il est donc important de bien comprendre le rôle de la jurisprudence

tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime le plus souvent dans une loi, une loi votée dans un parlement, dans une assemblée politique par des députés élus par le peuple. Pourtant ces rapports ne sont pas aussi simple que cela. Le droit ne s’est pas toujours exprimé dans la loi, n’en a pas été ainsi pendant la plus grande partie de l’histoire

ABSOLUE En France, une monarchie absolue fut recherchée par le pouvoir royal. Cette recherche impliquait la suppression ou la limitation des autres formes de pouvoir ; celui de l'Église romaine, celui du clergé et de la noblesse ainsi que celui du parlement. Louis XIV a réussi à mettre en place cette forme d'absolutisme, en développant une conception qualifiée par la suite de monarchie absolue de droit divin. Le terme est utilisé dans son sens restrictif à la monarchie française (depuis le xviie

A – Absolutisme, révolution et recherche d’un ordre nouveau (1603-1660) Les deux premiers monarques Stuart ne surent maintenir, à l’inverse des Tudor, de bonnes relations avec le Parlement. Cette tentation absolutiste coûta la vie à Charles Ier et se solda par une Révolution qui s’acheva dans un retour au passé. • Absolutisme et autoritarisme : Charles Ier est très imprégné de l’influence absolutiste française. Son successeur, Jacques Ier, également : « Je serai fort mécontent de voir discuter

sont les Etats généraux et les Parlements. Les Etats généraux étaient convoqués par le roi à sa seule initiative pour lui demander conseil ou consentir à une aide financière. Les députés n’avaient qu’un pouvoir consultatif ce qui montre bien que leurs pouvoirs étaient restreints. Concernant les Parlements, les cours jugeaient au nom du roi mais ils détenaient aussi la prérogative de l’enregistrement des lois. Ils pouvaient s’y opposer en adressant au roi des remontrances afin d’améliorer le texte en