Les Remontrances Du Parlement

lui même, grâce à la légitimité qu’il détient de Dieu. La séparation des pouvoirs, comme le préconise Montesquieu, afin d’éviter le despotisme, est totalement inexistante, même si, a cette époque, les Parlements s’opposent de plus en plus au Roi, en utilisant constamment le droit de remontrance. Apparait donc pour la première fois, l’esquisse d’une assemblée législative, qui partage le pouvoir législatif avec le monarque. B) Sous la constituante Sous la constituante, le Roi change de

c’est la marque la souveraineté du droit.Les parlements d’ancien régime sont les cours de justice (Montesquieu) où siège les magistrats quo exercer la justice au nom du roi ils sont parlement chargé au nom du roi d’enregistrer les édites, ordonnances du roi, recopier le texte royal dans un contenue tenu au greffe. Progressivement, en plus des enregistrement les parlementaires, vont avoir la possibilité de refuser l’enregistrement en emmenant des remontrances elle se clos par un lit de justice par lequel

figures comme Antoine Duprat occupent ce poste. Le chancelier incarne la continuité de l'État. Une partie de la justice royale est déléguée à des cours de justice (dont la plus importante siège à Paris), appelées parlements et composées de juges ayant acheté leur charge ou office . • Le roi de France dispose de pouvoirs importants, mais limités par certains « freins », suivant l'expression alors employée. Lors

favorable et va en refuser l’application lorsqu’il n’ira pas dans son sens. Cette pragmatique sanction va être appliquée de manière inégale, et en 1472 le concordat d’Amboise (traité entre l’église et le roi) abroge la pragmatique sanction et le parlement, qui est très gallican, qui est pour les libertés de l’église, refuse d’enregistrer le concordat. Finalement c’est le concordat de Bologne signé en 1516 entre franc ois Ier et le pape Léon IX qui sera validé. Désormais les évêques ne sont plus élus

représentation politique de la nation au moyen d’assemblées, qu’elles soient constituées d’élus (États Généraux) ou de membres nommés (assemblées de notables). B) La rébellion parlementaire brisée 1) Le Parlement, un rouage essentiel du gouvernement Le Parlement de Paris est une cour de justice ancienne, prestigieuse dont l’origine date de Saint Louis : moment où la royauté imposa sa compétence judiciaire au détriment des justices seigneuriales. C’est la mise en place du

vu en tant que symbole du contrôle du législatif sur l'exécutif, le membre le plus puissant de l'exécutif siégeant régulièrement au Parlement lors des célèbres questions au gouvernement. * Prérogatives qui lui sont propres vis-à-vis du Parlement, avec la possibilité de demander "la tenue de jours supplémentaires de séance" (article 28), la réunion du Parlement en session extraordinaire (article 29), ainsi que la tenue d'une des deux Assemblée en secret (article 33) c'est-à-dire sans public

différents Assemblées d’Etat (d’états généraux sont convoqués sur tout le Terter provinciaux . Pays d’Etat (délibère sur un certain nombre de questions ). Le parlement c une cour de justice .Composé de magistral .harger d enregistrer les édits et l ordonnance .Ne juge que sur la forme juridique .Ensuite il y a un droit de remontrance .Si il y a un désaccord sur le fond politique.C une forme de contestation de pvr .A u 18éme siècle ,les garants des principes de la monarchie . 2:structure de

Beaumarchais (1784)  Les Lumières : - Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre 1, Chap. 1, Livre XI, Chap. IV. - Voltaire, Dictionnaire philosophique, article Torture (5ème édition, 1765)  La crise parlementaire : Extrait du Procès-verbal de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de flagellation »  Méthodologie de la dissertation en histoire du droit -------------------------Extrait du Traité des ordres de Charles Loyseau (1610) « Il faut qu’il y ait de l’ordre en toutes choses, et

française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour chacun des trois ordres de s’entredéchirer. La rivalité surtout de la noblesse et des tiers

compétents et on peut faire appel des décisions rendues par les cours seigneuriales. Dans un même temps apparaît le parlement. Au début il est constitué d’assemblées qui se spécialisent dans l’administration et la justice. Aux XV-XVIème siècles, le parlement devient le plus grand corps de l’Etat et finit par siéger en permanence. Il y a ainsi un dédoublement du conseil, du roi et du parlement. La justice devient donc professionnelle avec la création de charges. Etre juge devient alors un métier. Pour