Les Remontrances Du Parlement

service dans l'armée, ou l'achat des lettres de noblesse. « Les parlements n'avaient plus de pouvoir, ils étaient obligés de recevoir et d'enregistrer tous les édits, quels qu'ils fussent, tant le roi était puissant et absolu » Sous Louis XIV, il n'est plus qu'un simple agent d'exécution. En 1673, Louis XIV interdit aux parlements de faire quelque remarque que ce soit avant l'enregistrement des édits. Ceci musela les parlements pendant tout son règne. « Le clergé était honteusement asservi

on l’appelait « les gens du roi ». - Le Parlement : ce n’est pas un organe de représentation. Il est issu de la cour du roi et au XIIIème siècle, il devient la plus haute instance judiciaire du royaume. A l’origine, il est unique, puis 12 autres sont créés. Le Parlement de Paris gérait les traités internationaux, mais aussi, les concordats. Le Parlement est une juridiction d’appel, car ultime degré de juridiction. La puissance de ses Parlements est considérable, à un double niveau : -

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Comme le dispose l’article 24 de la constitution du 4 octobre 1958, c’est le parlement qui dispose du pouvoir législatif. Néanmoins il est possible d’observer qu’en pratique le parlement se trouve muselé. En effet, le gouvernement concurrence le parlement sur le domaine législatif et le conseil constitutionnel veille à la rationalisation du parlement. Le Conseil constitutionnel est une institution

de cette autorité, qu’elles n’exercent qu’en mon nom, demeure toujours en moi et l’usage n’en peut jamais tourner contre moi, c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ». Cité dans Flamermont Remontrance du Parlement de Paris |Organigramme de la Constitution de septembre 1791 (1) |Le gouvernement révolutionnaire (2) |L’organisation du Directoire d’après la Constitution de 1795 (An III) (3) |La Constitution du 13 décembre 1799 (An VIII) (Consulat)

techniciens. Le pouvoir est tiraillé entre deux logiques : la centralisation monarchique, et l'octroi de libertés provinciales matérialisées par les Parlements. La monarchie absolue est contestée : la bourgeoisie et la noblesse veulent une monarchie parlementaire où elles puissent partager le pouvoir du roi. Les parlements, en vertu de leurs droits de remontrance, peuvent refuser d’enregistrer les édits royaux ; car Louis XVI, à son avènement avait annulé la réforme de Maupeou, leur restituant tous leurs

gisent en juridiction contentieuse, qui seront renvoyées aux Parlement, Grand Conseil et Cour des Aydes et autres juges ordinaires ou les procès pourront être jugés plus commodément pour le soulagement des sujets du roi. 4. Le roi veut et entend que la connaissance de tous les différents qui pourraient survenir en l’exécution des Edits et Déclarations de sa Majesté qui soullaient être traités en son conseil soyent renvoyées aux Cours de parlement ou autres cours où les édits auront été vérifiés pour être

complètement l'état d'un pays, sont presque toujours ceux qui le représentent ». Par cette affirmation nous remarquons les ressentiments que dégagent une des chambres du Parlement et des représentants qui y siègent. Il semble que ce dernier souffre d’une détérioration de son image. Tout d’abord, nous devons définir le Parlement. Il est composé du Sénat où l’on y retrouve 331 sénateurs élus pour 9 ans et devant avoir au minimum 30 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans et les sénateurs

provision et conservant de percevoir les annates. Le concordat, écartant les anciens canons et abrogeant le Pragmatique, fut considéré comme un abandon par les Gallicans et rencontra des violentes résistances dans le bas clergé, l’Université et le parlement de Paris qui ne consentit à l’enregistrer qu’en 1518 sur lettres de jussion. Toute une partie des juristes ont refusé le concordat. Chapitre 2 : La royauté et son action Section 1 : les domaines d’action de la royauté Le roi comme tous les seigneurs

Bel, Louis XI se sont dans une certaine mesure conduit en souverain absolu (sortir de du système féodal pour reprendre aux seigneurs les droits de la puissance publique. Jusqu’à la fin du XVIe, cependant certaines institutions (états généraux, parlements, notables, Etats particuliers : héritages du MA, où le roi a maintenu les assemblées des trois ordres qui existaient dans les grandes seigneuries du royaume avant leur réunion au domaine royal. Ils sont devenus un élément régional de l’administration

d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques mais il existe plusieurs types de démocraties selon qu’il privilégie la collaboration ou la séparation des pouvoirs. Le régime d’assemblé : L'assemblée, élue et unique composante du parlement, dispose de tous les pouvoirs. Comme dans le régime parlementaire, son rôle premier demeure celui de l'exercice du pouvoir législatif. Mais le détenant du pouvoir exécutif émane d'elle et ne dispose plus d'aucun moyen d'action sur elle. En effet