Complément de TD
I) Phrases d’accroche

A) Les lois fondamentales (TDs n°1 et n°2) Jacob Nicolas Moreau : « N’est-il pas absurde de prétendre qu’un Etat qui subsiste, florissant, depuis mille trois cent ans, n’a jamais été constitué ? ». Louis XIV (Voici ce que furent, selon Dangeau, ses dernières paroles) : « Je m’en vais, mais l’Etat demeurera toujours ». René-Laurent de la Barre : « Les Lois fondamentales du Royaume ne permettent point et n’autorisent personne à lever les armes, ni à lever les deniers, non pas même les Rois sans délibération du public et consentement d’états, les trois Ordres du royaume étant pour ce congédié et assemblée » B) La souveraineté royale (TD n°3) Adage : « Le roi ne tient de personne, hormis de Dieu et de lui-même ». Décrétale Per Venerabilem « Le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel ». Bossuet : « Dieu se réserve à lui seule les choses d’en haut ; il partage avec vous les choses d’en bas ». C) Les sources du droit (TD n°4) Loisel : « Qui veut le roy, si veut la loy ». Formule royale : « Car tel est notre plaisir ». Voltaire : « Un homme qui court la poste, en France, change de lois plus souvent qu’il ne change de chevaux […] et qu’un avocat qui sera très-savant dans sa ville ne sera qu’un ignorant dans la ville voisine ». D) La justice sous l’Ancien Régime (TD n°5) Louis XIV : « Entre moi, Dieu et la justice, il n’y a point de loi ». Voltaire : « Combien nos jugements sont injustes et vains ! ». Bossuet : « Les jugements de Dieu sur le plus grand de tous les empires de ce monde, c'està-dire sur l'empire romain, ne nous ont pas été cachés ». E) L’organisation provinciale (TD n°6) D’Aguesseau : « Un intendant, placé entre le roi et le peuple, doit se regarder comme l’homme de l’un et de l’autre, tellement destiné à être l’organe des volontés du maître qu’il le soit peut-être plus des vœux et des prières des sujets ». Marie-Laure Legay : « Les États provinciaux usèrent d'une autorité de plus en plus mal ressentie et