Les Remontrances Du Parlement

l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose progressivement dans toutes les démocraties modernes. Le Parlement, condition nécessaire

leurs charges chèrement acquises. Car pour unifier le royaume, les rois ont mis en place depuis le XVème un réseau de parlements, de cours des aides, de chambres des comptes, de bureaux de finances, dont les « offices » ont été vendus par la Couronne à des particuliers attentifs à surveiller jalousement le marché des changes. Au sommet de cette hié vénale, les présidents des parlements, ceux des autres cours souveraines, les maîtres des requêtes de l’Hôtel, les conseillers au P, les trésoriers généraux

convergents. - l'institution apparait peu compatible avec l'absolutisme : la logique de l'Etat absolutiste exclut toute idée de représentation politique. a) La rébellion parlementaire brisée 1. Le parlement, rouage essentiel de la monarchie Pendant longtemps en France, il n'existe qu'un seul Parlement à Paris, étant la Cour de justice la plus ancienne mais également la plus prestigieuse du Royaume. Elle dépend du roi. Elle va imposer la compétence Judiciaire dans tout le Royaume. Une partie de

Senechal qui sont une juridiction superieure avec l’appel. Et au dessus en trouve le parlement qui est la cour supreme de justice a cette periode. Au depart juste la parlement de Paris puis des petits parlements de provinces naissent. Le parlement avait aussi une competence legislative et politique, ils avaient obtenus le droit de REMONTRANCE par le roi car il savait que ses lois pouvaient ne pas etre parfaites. Le parlement peut donc verifier les lois qui passaient devant lui avant d’etre promulguée.

Au 14ème siècle : Parlement bicamérale : deux chambres (Lord et Communes). 1603 : Changement de dynastie : les Tudor laissent la place au Stuarts qui viennent d'Ecosse. L'Ecosse et l'Angleterre se trouve réuni pour la première fois. Début d'une crise permanente avec le Parlement. Les Stuarts sont des monarques qui se succèdent. Bras de fer entre Stuarts et Parlement. 1625 : Charles 1er accède au trône. Il adhère à la monarchie de droit divin, il bafoue au droit du Parlement à de nombreuses reprises

de la législation et doivent être fait sous la législation du roi. 2ème aspect : A partir du 16ème siècle : L’intervention des états généraux du royaume Ces états généraux ont été extrêmement influant et auraient pu devenir l’équivalent du parlement d’Angleterre et auraient pu voter des lois. Au 16ème siècle, ils ont voulut déjà voter des lois, et les rois ont réussit à s’y opposer. Néanmoins, les états généraux ont joué un rôle en France. En Droits, ils ont voté des motions à valeur consultatif

existe * le tribunal du prévot (ville) * le tribunal du bailli (dans les villes du Nord), les tribunal du Sénéchal (villes du sud), cour d’appel des décisions du T du Prévôt et des fautes graves * Les parlements: juge d’appel des décisions du bailli ou Sénéchal mais en 1ere instance des affaires civiles et pénales de la famille du roi et de son entourage * La justice retenue: Le roi peut suspendre sa délégation à tout moment et juger l’affaire

abusives. Remarque : les juges ne le font pas eux- même. A partir du 15ème, l’appel comme d’abus va plus loin en permettant d’en appeler directement à la justice royale. L’appel comme d’abus autorise tout plaignant quel qu’il soit à saisir le Parlement ou le Conseil du roi contre une décision ecclésiastique abusive. Une fois que l’abus a été constaté, la décision ecclésiastique est cassée et le dossier est renvoyé devant le juge ecclésiastique pour qu’il change la décision (les juges n’osant pas

contre pvr acquiert de la puissance B- Des contre-pouvoirs trop puissants Les Parlements : A l'origine, 1 Prlmt mis en place par la Monarchie, puis plusieurs (12 à la fin de l'A.R + 4 conseils souv). Ils tiennent une véritable place pol et empiètent même sur le pvr legis du roi. Ils peuvent faire un blocage legis en refusant d'enregistrer un acte du roi. Le Prlmt envoi alors une lettre de remontrances expliquant son refus, si le roi n'est pas d'accord celui-ci envoi une lettre de jussion

de mai 2011 (2e semestre) : Etudiants ayant pris la matière en TD : Durée : 3 heures Aucun document autorisé Traitez l’un des sujets suivants : 1. Commentez le texte suivant : Henri-François d’Aguesseau1, Fragments sur l’origine et l’usage des remontrances (v. 1730) « Lorsqu'on examine attentivement la nature du Gouvernement français, ébauché sous la première race de nos Rois, perfectionné sous la seconde et pleinement affermi dans la troisième2, on reconnaîtra que toute sa substance est comme renfermée