Les Remontrances Du Parlement

de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement les institutions organes et les institutions mécanismes. Quelques exemples : institutions organes -> dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit (ex : parlement, famille …) Institutions mécanismes-> ensemble des règles qui régissent les institutions organes (ex : droit de dissolution, mariage, responsabilité civile…) Il y a des institutions de droit public et de droit privé. L’objet de l’histoire des

il veut contourné l’opposition des parlement en convoquant les notable ,cela échoue serra désavouée par Louis XVI , Lomenie de Brienne va répondre le projet d'imposition foncière il la soumet au parlement et le parlement refuse et se déclare incompétent mai 1788 : le ministre de la justice (Lamoignon ) entreprend une réforme contre les parlement , il le retire le droit de remontrance et d'enregistrement et la donne à une cour pleiniérre ,les parlement s'agite à paris et en province , Louis

constitution (ex : sous la IIIème République, apparition du président du conseil en 1875). c) Le rôle modificatif : Elle modifie la constitution (Ex : la constitution Grévy, qui interdit dans les faits le président à dissoudre le parlement). 3) Les conventions de la constitution : |« Test de Jennings » | |

bruits de parlement ne sont plus de saison » Colbert Le 13 avril 1655, le jeune roi âgé seulement de 17 ans, fit une irruption symbolique dans la grande salle du parlement de Paris pour exprimer son mécontentement et sa fureur face a des édits fiscaux trop discutés à son goût. En droite ligne de sa nouvelle politique, en 1665 et instituer le lit de justice sans la présence du roi et le parlement perdu le titre de cours souveraines pour celui de cours supérieures. Les humbles remontrances furent désormais

l'Union Française. Aux élections législatives de 1946, Senghor et Lamine Guèye sont réelus. Amadou Lamine Guèye devient secrétaire d'Etat à la présidence du conseil du gouvernement Léon Blum. Deux députés et deux sénateurs représentent le Sénégal au parlement français. Toute évolution de type fédéraliste semble interdite puisque le Sénégal fait partie intégrante de la République française. Senghor crée le Bloc Démocratique Sénégalais Senghor, élu sous l'étiquette socialiste (S.F.I.O), ne tarde pas

monarchie de Louis XV. Pour Montesquieu la monarchie est un tempérament tempéré à la manière anglaise : le roi voit sa souveraineté limité par toute une série d'organe parmi lesquels se trouvent la chambre haute (rôle de la noblesse) mais aussi les parlements (corps intermédiaires). Les encyclopédistes. Ce phénomène n'est pas seulement français : en Angleterre on observe le même phénomène avec les Tunors et les Stuarts : montée de l'absolutisme → révolution. Section 3 : Le gouvernement et l'administration

sacré et Roi de droit divin. Il considère qu’il est le lieutenant de Dieu sur Terre et qu’à ce titre il ne doit rendre de compte à personne et avoir un pouvoir absolu. Il ne convoquera jamais les Etats généraux et supprimera les droite de remontrance des parlements. S’estimant supérieur à tous, il prend comme emblème le soleil, d’où son surnom de « Roi Soleil » et exige qu’on lui porte un immense respect. Louis XIV dispose de tous les pouvoirs et prend seul les décisions. Il est néanmoins assisté

séparation des pouvoirs. Ces institutions rendaient la justice au nom du roi (aujourd’hui, au nom de la République). Présence du Parlement de Paris, puis s’est étendu au autres provinces. Pouvaient rendre la justice que dans le cadre de leurs territoires attribués. Le parlement de l’époque n’a rien à voir avec notre parlement actuel. A partir du XVème siècle, création de parlement régionaux. L’ancien droit était morcelé, alors qu’aujourd’hui, c’est le même droit sur l’ensemble du territoire français.

élaborer une théorie de l'apanage, faite de restrictions : la clause de réversion : une terre de l'apanage doit revenir à la couronne si son titulaire meurt sans héritier direct. C'est ce que prévoit (déjà) le testament de Louis 8, et un arrêt du Parlement de 1224. Et à partir du 14ème siècle, la clause de réversion joue en plus en cas d'absence d'héritier mâle. Les filles ne recevront alors que de l'argent. la limitation des droits de l'apanagiste : sur sa terre, l'apanagiste ne va recevoir que des

devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie pas qu'une monarchie absolue est despotique. TITRE 1: LE REGIME POLITIQUE DE L'ANCIENNE FRANCE Si on retient le critère de type de gouvernement on distingue trois grandes catégories de