Les Remontrances Du Parlement

Histoire Juridict° judiciaire ; exemple des parlements : possèdent des ressort improbable (certain restreint d'autres immense) > difficulté de fonctionnement de la justice B : Le contrôle des villes et des états provinciaux On contrôle les particularisme régionaux en vidant les libertés locales Dans certaines régions (comme la Bourgogne) les libertés locales commencent à pesé Les intendantssont destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant

Texte 1 : Ce texte est un extrait des remontrances du parlement de Paris, il a été écrit à paris au 18ème siècle. Il s’agit du siècle où il y a eu la révolution française. Ce texte est adresseré au Roi et parle de l’inégalité qui est très présente à cette époque où la France est une monarchie absolue. L’auteur du texte pense que l’inégalité est obligatoire pour qu’un ordre règne, et que chacun a une place précise à honorer au sein de la société. A noter que dans le dernier paragraphe, il est dit

brisées. Richelieu place la raison d’État comme fondement de son gouvernement, de sa conception de la politique et de la diplomatie et poursuit le renforcement du pouvoir royal : il rend les décisions du roi immédiatement exécutables, interdit aux parlements de contester les édits royaux, fait superviser toutes les questions liées à la police, la justice et les finances dans les provinces et les villes par les intendants. On assiste aussi à un alourdissement considérable des impôts pour financer les

La dénaturation de l’office 46 B) Les commis 46 1) Le statut de la fonction 46 2) La fonction publique 46 §2. La contestation parlementaire 47 A) La question parlementaire 47 1. La remontrance 47 2. Au-delà de la remontrance 48 B) La réponse royale 49 1. La remontrance 49 2. En deçà de la remontrance 50 Section II. La crise du droit 50 §1. Les tentatives de réforme 50 A) Les réformes de la justice 50 1) La tentative de Meaupou (1771) 51 2) La tentative de Lamoignon (1788) 51 B) Les

du roi. Par exemple en ce qui concerne le pouvoir législatif les parlements avaient une mission d’enregistrement des lois. Ils pouvaient alors formuler des remontrances au sujet des ordonnances royales. En droit le roi avait toujours le dernier mot car même si le conflit durait le roi disposait d’instruments tels que les lettres de jussion. En pratique les parlements vont donner du fil à retordre au roi, en pratiquant les remontrances et les interruptions de justice. A la veille de la Révolution

législatif. La crainte actuelle trouve son origine dans les attitudes des parlements de l’Ancien Régime. Le principe de séparation des pouvoirs est considéré comme l’un des piliers de la démocratie libérale. Toutefois il n’existe pas de nos jours en France, une stricte séparation entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. Exemple : le gouvernement collabore à l’exercice de la fonction législative en proposant au parlement des projets de loi et en intervenant dans la procédure législative. La perspective

1) Le statut de la fonction 36 2) La fonction publique 36 §2. La contestation parlementaire 36 A) La question parlementaire 36 1) La remontrance 37 2) Au-delà de la remontrance 37 B) La réponse royale 38 1) La remontrance 38 2) En deçà de la remontrance 39 Section II. La crise du droit 39 §1. Les tentatives de réforme 39 A) Les réformes de la justice 39 1) La tentative de Meaupou (1771) 40

partir de 1658-1661 (mort de Mazarin). A. Les déclencheurs 1) Paix intérieure • Consolidation du pouvoir obtenue grâce à un certain nombre de moyens: → réapparition des intendants de province (1653) → Parlement: Lit de Justice en 1655 (Louis XIV reprend la main face aux Parlements) → Action contre les nobles/ le Grand Condé choisit de continuer de s'opposer à Louis XIV en s'alliant aux Espagnols. 2) Paix extérieure • Diplomatie de Mazarin qui parvient toujours à négocier progressivement

1ère réunion des Etats Généraux IV : Les Valois 1328 Les barons élisent Philippe VI de Valois , avènement de la dynastie des Valois 1339-Début de la guerre des cent ans 1422-1461 Charles VII 1431 mort de Jeanne d’Arc 1443 fondation du parlement de Toulouse 1455 début de la guerre des deux roses en Angleterre 1483 – 1498 Charles VIII roi de France 1485 fin de la guerre des deux roses en Angleterre : Henri Tudor devient roi 1498 Louis XII roi de France inaugurant la ligne des Orléans

livres de la République », Jean Bodin caractérise la souveraineté par deux éléments qui sont tous d’abord l’absolutisme car en effet la souveraineté ne connait pas de contre pouvoirs et ne peut guère non plus être arrêté par les Etats généraux, le parlement, papauté ou le pouvoir impériale. Mais il est pourtant importent de noter que ce n’est qu’après la mort de Jean Bodin que la République ne deviendra vraiment absolu, cela arrivera grâce a Richelieu qui supprimera tous les contre pouvoirs et en particulier