Les Remontrances Du Parlement

deux phénomènes rendent le pouvoir de légiférer du roi particulièrement difficile. De plus, les parlements (tribunaux de l’époque) et les Etats généraux représentent une importante force d’opposition a la monarchie. Les parlements peuvent en effet refuser de retranscrire sur leur registres les volontés du roi, ne les rendant ainsi non éxécutoires. Ils usent de leur droit d’enregistrement et de remontrance ce qui limite les pouvoirs du roi.

Elle subit une division fonctionnelle et s’organise en 3 assemblées : Curia in compotis : chambre des comptes qui s’occupe uniquement des affaires financière et devient définitive autour des années 1320. Curia in parlamento : donne naissance au parlement et traite au départ des affaires judiciaires = lieu de débat. Curia in consilio : Cour du roi = organe de décision politique. 1) Le conseil du roi A partir du 13e siècle, le roi est moins dépendant de la féodalité donc le roi peut composer son

représentent la nation mais elle n’est plus réuni depuis 1614 c’est un signe de l’absolutisme monarchique. Les parlements d’ancien régime qui sont des cours de justice charger d’enregistrait les édit du roi et d’émettre des remontrances. Pour autant si c’est bien le symbole d’une monarchie sous conseil il n’en demeure pas moins que le lis de justice «  moment ou le roi se déplace pour ordonné au parlement enregistrement » est la marque ultime de l’absolutisme. En 1679 Bossuet écrit un ouvrage au titre révélateur

son non respect est nécessairement sanctionner . Le pb c'est que la sanction n'est pas tjr liée a une règle de droit par ex en droit interne et plus précisément en droit publique le président de la rèp est tenu de promulguer des lois votées par le parlement et s'ill ne le fait pas il ni a aucune sanction. En réalité les définitions formelles ne peuvent pas servir de def universelles du droit , se sont des def d'un droit et des droit qui s'y rapprochent? PARAGRAPHE 2 Les définitions substantielles

photo. Théorie des classes : L’idée que finalement tous les Parlements de France forment en réalité un seul organe, à l’origine il y aurait eu une grande assemblée à l’époque de Charlemagne qui aurait été divisé à la suite d’évènements divers. C’est pour cela qu’on appelle ça la théorie des classes ( au sens de division ). Et donc il y a néccesseraiment une solidarité. Ils vont tenter dde justifier leur théorie par l’histoire Remontrances : Discours par lequel on représente à quelqu'un les inconvénients

assumer la fonction royale qui lui échoua par la coutume. François 1er est fait prisonnier à Madrid après la défaire de Pavie en 1525, il envisage alors d’abdiquer en faveur de son fils, le Dauphin, afin qu’on ne puisse pas faire pression sur lui. Le parlement de Paris lui a fait savoir que cet acte serait nul car contraire à la règle d’indisponibilité. Section III : La continuité de la couronne Contrairement à la précédente, la règle de continuité ne s’est pas posée à la suit de crises. C’est une

tentatives absolutistes de la dynastie des Stuart (dynastie de souverains qui régnèrent sur l'Écosse (1371-1714) et l'Angleterre (1603-1714)). Cette lutte aboutit au renforcement des pouvoirs du parlement qui limite définitivement le pouvoir royal. Depuis le Moyen Âge, le pouvoir royal est limité par le Parlement qui se compose de deux assemblées législatives : la Chambre des Lords, où siègent les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques, et la Chambre des communes où siègent les députés élus des comtés

souveraines. Il y a les Parlements : le plus ancien étant celui de Paris qui apparu au milieu du XIIème siècle sous Louis IX. Il constitue une émanation judiciaire de la curia regis. La cour de roi ne peut plus assumer la justice seule. Les parlements de province sous apparus au XVème et XVIème siècle (Toulouse 1443, Bordeaux 1462). A la veille de la révolution on trouve 17 cours souveraines. Ils rendent la justice en dernière instance dans son ressort. Le parlement de Paris par son prestige

à même de gouverner mais le système tel qu’il existe en 1789 fait que la bourgeoisie ne peut pas accéder au pouvoir. En 1789, on a un régime qui perd ses soutiens. Cette bourgeoisie va s’opposer à la politique royale par le biais des parlements. Les Parlements sont des Cour de justice, qu’on dit souveraines, dans le sens où elles décident en dernier ressort des procès. 10 au total, mais le plus prestigieux est celui de Paris. La Cour des monnaies tranche de tous les litiges relatifs aux monnaies

de point relais entre les hautes instances et les instances locales. Richelieu va crée les grands intendants, qui vont encore plus resserer les liens avec les territoires et les populations. Les parlements, ou cour de justice, où sont rendus les décisions de justice royales. Rien a voir avec les parlements anglais, avec la chambres des communes et la chambre des lords, ou ces derniers ont un certains pouvoir politique. Les parlementaires, en France, sont des détenteurs de fonction royales, ce sont