Les Remontrances Du Parlement

plongé la France dans un déficit financier que Louis XVI a gravement creusé en engageant le France dans la guerre d'indépendance. Le Roi va donc essayer en vain de faire contribuer les privilégiés qui refusent catégoriquement les nouvelles lois au parlement. ??? III ) La crise finale de la France d'Ancien Régime A. Les remises en causes philosophiques Le siècle des lumières apporte énormément de nouvelles idées de progrès aussi bien philosophiques avec l'étude de la liberté que scientifique

non-respect de ses lois et (non-punissable) -situations complexes → les rois ne les respectent pas ( inapplicable en pratique ? Cf : exemples textes TD) -différence entre le monde juridique et royale -pas de sanction juridique (simple remontrance des Parlements?) B) L'impossibilité de la notion de Constitution au sens actuel -Les L.F ne sont pratiquement pas écrites - Un « flou » qui entoure les L.F = nécessité du formalisme -Elles ne touchent qu'un domaine → une constitution monarchique

peut y avoir d'éléments d'autre régime. Depuis l'avènement d'Henri IV, les rois de France sont nécessairement des rois catholiques. La règle a été posée, un roi de France ne pouvait être qu'un roi catholique. Elle a été posée dans un arrêt du Parlement de Paris, arrêt dit de la loi Salique. Un roi de France ne peut être protestant. Henri IV avait dû abjurer la foi protestante pour être roi de France. Il souligne la toute-puissance de la religion catholique et il écrit qu'il est défavorable au

septembre 1715 : Cassation partielle du Testament (alliance du Parlement de Paris et de Philippe d'Orléans). Avant la mort de Louis XIV, Philippe d'Orléans s'entend avec les membres du Parlement de Paris, ainsi : * 2 septembre : Il obtient le soutien des parlementaires et est proclamé Régent du royaume(1715–1723) et détenteur effectif du pouvoir (durant la minorité du jeune Louis XV). * 15 septembre, 1715 : Il restitue au Parlement son droit de remontrance * 1er octobre, 1715 : Polysynodie, les Ministres du

maison d’un parpaillot. S’il faut la rendre, je serai sot comme un oison. » 15 janvier 1629 Grande Ordonnance dite code Michau. Le code, qui vise à renforcer l’autorité monarchique, qui remet à l’ordre du jour la restriction du droit de remontrance et prétend soumettre au roi toutes les terres sans titre, tient son nom du garde des sceaux Michel de Marillac. 28 juin 1629 Paix d’Alès. Celle-ci confirme l’édit de Nantes. Les libertés de conscience et de culte sont maintenues mais les

convoque les Etats généraux pour consulter les trois ordres et donner de la légitimité à ses décisions en cas de crise. · Parlements : cours chargées… · de rendre la justice en appel.· d’enregistrer les actes royaux. · Seul le parlement de Paris a le droit de remontrances  : proposer au roi de modifier les actes royaux avant leur enregistrement. · Officier : fonctionnaire

compte à rendre à personne sur Terre si ce n’est Dieu. Le roi de France va mettre sous silence toutes les institutions pouvant contester son pouvoir politique. Ces institutions qui auraient pu servir de contre-pouvoir sont les Etats Généraux, les Parlements. A) L’effacement des Etats Généraux. Les Etats Généraux sont une institution de l’Ancien Régime convoqués pour la première fois au 14°s. C’est une assemblée de personnes que le roi peut décider de convoquer quand il le souhaite.

le salut de son âme, et s’oppose également au système épiscopal et à un retour au catholicisme. Très vite la situation politique est au bord du désastre, et le roi est incapable d’adapter ses convictions personnelles à une opinion publique et un Parlement qui est de plus en plus défavorable à l’Ancien Régime. La société est divisée entre ceux qui soutiennent le roi, et les parlementaristes qui souhaitent à tout prix diminuer son pouvoir durablement. L’année 1641 est définitivement l’année décisive

sceaux LAMOIGNON sous le règne de Louis XVI 1)la réforme MAUPEOU Le chancelier Maupeou est issu d'une vieille famille parlementaire , il est chancelier à la fin du règne de Louis XV et c'est lui qui conseil le roi dans sa politique vis-à-vis du Parlement , il est à l'origine du discours de la séance de la flagellation . Le chancelier fait prendre à Louis XV en 1770 un Edit qui limite les interventions politiques des parlementaires . Il fait instaurer une justice rapide et gratuite pour lutter

en France le produit de l’histoire, fruit de la volonté d’empêcher le juge judiciaire de s’immiscer dans les questions de l’administration. Il a notamment été institué en 1641, par l'Édit de Saint-Germain, ou Richelieu limite le droit de remontrance du Parlement de Paris. Le dualisme juridictionnel repose donc sur une conception spécifique de l’État et de la séparation des pouvoirs et la raison d’être de la juridiction administrative sur le principe selon lequel « juger l’administration, c’est encore