Les Remontrances Du Parlement

mais n'ayant confiance en elle, elle devait être assister, et ne serait pas enfaîte présidente de celle ci, sa voie lors des votes ne serait pas supérieure aux autres, alors dès la mort de son mari, elle a fait casser son testament, et a demandé au parlement de Paris les pleins pouvoirs, qui accepta, et une cérémonie présidée par Louis XIV enfant fut faite. Elle annonce le soir même la nomination du cardinal Mazarin comme principal ministre le 16 juin 1643. Elle va alors gouverner avec Mazarin. Ils ont

de ce conseil parce qu’il est né avec les Rois et qu’ils ont tous eu par nécessité un conseil auprès d’eux pour les conseiller ès affaires publiques et de l’Etat et (…) les Rois ont toujours eu même du temps que le Parlement était ambulatoire et à leur suite un conseil séparé du Parlement pour les affaires d’Etat. (…) Les Rois ont toujours appelé librement les personnes qu’ils ont voulues pour les conseiller en leurs affaires sans s’astreindre à certaines personnes ni s’obliger toujours à user de même

puisque le royaume était à ce moment en guerre avec l'Espagne. ♦ Mais la reine réclame les pleins pouvoirs et tente par une sorte de "collaboration" de briser le testament en se rendant au Parlement. Effectivement, elle demande cette casse du testament au Parlement auquel elle rend en échange le pouvoir de remontrance, pouvoir supprimé sous Louis XIII. ♦ Mazarin fut désigné comme premier ministre après la mort de Richelieu en 1642 afin de ne pas marquer de discontinuité avec la politique de Louis XIII

ce régime d'administration très décentralisée. Dans les villes, le conflit des compétences est permanent entre les officiers royaux et les magistrats municipaux (échevins, consuls ou capitouls). Et le Parlement, cour souveraine, qui exerce la justice au nom du roi et dispose du droit de remontrances et de vérification des ordonnances royales, peut bloquer l'exécution d'une loi par le refus d'enregistrement. L'histoire de l'Ancien Régime, plus que le règne des Bourbons, est celle des grandes rébellions

du Royaume » (1575) par opposition aux « ordonnance du roi » qui sont des lois ordinaires. Les ordonnances du Roi ne peuvent pas être modifiées par le Roi. 62 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) En 1586, le président du Parlement de Paris, déclare que les ordonnances du royaume sont inviolables et se sont celles par lesquelles le roi a accéder au trône. Au 16ème, ces lois ont un caractère exceptionnel pouvant restreindre le pouvoir royal. 2. Les lois de dévolution de la

fonctions du Parlement sous la Vème République Sous l'Ancien régime, le Parlement était la cour souveraine investie de certaines prérogative politiques: chargé d'enregistrer les édits et ordonnances royaux, les parlement pouvaient refuser cet enregistrement et formuler à cette occasion des remontrances, d'où leur attitude souvent frondeuse à l'égard du roi. Aujourd'hui le parlement est composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes (l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement a pour fonction

dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant les trois ordres le 17 juin 1789, dont elle décide l’abolition, puis s’institue Assemblée nationale constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels

même titulaire : Le roi. Il édicte la loi, il exécute. Ce pouvoir n’était pas au gout des acteurs sociaux comme les magistrats par exemple. Il se nomme parlement. Pour investir la fonction législative il utilise d’abord les arrêts de règlement, dans un deuxième temps il utilise le système de l’enregistrement, troisième moyen, le système des remontrances. Les arrêts de règlements : C’est un arrêt qui contient une règle générale et abstraite comme celle qu’édicterait le législateur et qui va être

prérogatives du roi). Il détient le sceau royal (authentifie les textes). Il participe à la direction politique du royaume car il siège au Conseil du roi et il le dirige en l’absence du roi. Il est le porte-parole du roi et peut le représenter devant le Parlement (cour de justice). - Le connétable, avant simple gardien des écuries, il prend de l’importance. A terme, il se voit confié le commandement de la cavalerie royale et son pouvoir se renforce encore avec la disparition du sénéchal. Puis l’évolution

1-Le parlement de Paris et la Procédure d'enregistrement Paysage institutionnel confus d'où émerge le Parlement. Le parlement est d'abord une institution qui se trouve au Palais (arrêt de métro Cité). Le parlement est avant tout un tribunal qui juge en appel pour une très grande partie du royaume. C'est uns institution complexe et assez sophistiqué. À la tête de celui ci il y a un ministre puis une division de plusieurs chambres où il y a un président pour chaque chambre. Le parlement est également