Les Remontrances Du Parlement

------------------------------------------------- SECTION 2 : Le pouvoir normatif retrouvé. * La création du droit reste quand même modeste jusqu’au 15e siècle. I. Le droit royal source en expansion. * 1ère expression du droit royal ds (ac les baillis + parlement). * C’est à partir du 13e que le pouvoir royal légifère et s’affirme peu à peu conforté par la doctrine. * A. Les progrès de la législation royale. * Milieu 12e : le roi essaye d’appliquer certaines ordonnances hors de son domaine.

de Choiseul à faire face à la fronde du Parlement (du fait qu'il hésitait à sévir contre contre les empiétements des parlementaires sur le pouvoir royal), finit par le renvoyer en 1770, en le remplaçant par le Garde des Sceaux et Chancelier de France René Nicolas de Maupeou, protégé de Mme du Barry. Le duc de Choiseul sera remplacé par un triumvirat de trois ministres, le duc d'Aiguillon, l'abbée Terray et surtout Maupeou à la justice. Comme le Parlement de Rennes s'en prend au duc d'Aiguillon (en

parlementaires -le 7 juin 1788 : a Grenobles , le parlement contre l'absolutisme (en utilisant leur droit de remontrances ,refusent l'enregistrement d'une decision royale , jugée contraire aux us. Cependant , le roi peut imposer ses vœux en se presentant aux parlementaire ( lit de justice)). Ils soutiennent le peuple contre la lourdeur des impots : «  La journée des tuiles » → les emeutiers lançent des tuiles sur l'armée rapellant le parlement à l'ordre - le 21 juin : Assemblée

appelée justice déléguée. Elle s'inscrit dans un but de transmettre les prérogatives judiciaires accordées au Roi aux divers organes tels que les tribunaux, les Parlements et les autres cours souveraines. Ici, le Roi délègue ses compétences et ne rend pas directement la justice, comme le souligne la présence de magistrats du Roi. Les Parlements s'érigent au sommet de la hiérarchie judiciaire, ce sont des juridictions souveraines qui statuent en équité et représentent les cours d'appel. Ils rendent également

laquelle, à la mort d'un roi, on proclame : « le roi est mort, vive le roi ». Même si cette autorité n'est pas directement exercée par le nouveau roi légitime (régences), elle perdure par l'intermédiaire d'un représentant désigné par le Parlement de Paris. Le Parlement, étudiant la loi salique, rend sa décision et elle est effective immédiatement. Cette précision est nécessaire ici, car le XVIIe siècle a connu deux régences. Afin de délimiter chronologiquement notre travail, nous allons considérer le

Arrêt dit « Lemaistre » ou «  de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris Définitions des termes : Lemaistre : Le parti modéré provoque l'intervention du parlement de Paris qui rend, le 28 juin 1593, l'arrêt « Lemaistre » (du nom du président du parlement) encore appelé « arrêt de la loi salique» car il rappelle la règle intangible de masculinité, tout en réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques

événements de la révolution éclate, la crise est sous-jacente. depuis le milieu du 18eme, la sté et la pol sont paralysés. Les causes sont multiples et difficile de départager les les responsabilités. D'abord manque de fermeté du roi. Mais opposition des parlements. Et les privilèges qui fixent la situation juridique de ttes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royale nécessite des réformes. Qd les états généraux sont convoqué , c'est pr trouver une solution financière et budgétaire

ils ont besoin de l’appui du clergé mais également du Parlement. Ces deux puissances sont en opposition avec la monarchie menant une vraie guerre d’usure pour défendre leurs intérêts et leurs acquis. Le pouvoir royal est affaibli intérieurement. Tout d'abord avec un contexte de lutte contre le Jansénisme, la bulle Unigenitus du Pape Clément XI de 1713 condamnant le jansénisme, mais également à mal le gallicanisme. C’est alors que les parlements d’Ancien Régime grand défenseurs du Gallicanisme se rangent

sont les Parlements. Ces derniers sont des cours supérieures de justice qui sont au nombre de treize. Chacun de ces Parlements exercent un certain nombre de missions : d’une part ils sont juges d’appel et d’autre part il sont chargés d’enregistrer les différents actes qui émanent du pouvoir royal (mission de titre administratif). Lorsque le roi promulgue un acte législatif que l’on appelle édit ou ordonnance il va être envoyé dans les différents Parlements à charge, pour chaque parlement de procéder

de Paris, de la haute noblesse, des magistrats et des milieux populaires. La Fronde est un mouvement de réaction de tous les mécontents de la politique de Louis 13 suivi par Anne d'Autriche. Les juges leur reproche d'avoir limité les pouvoirs des parlements, les nobles se sentent délaissés et il y a le problème des impôts. La révolte met gravement en péril l'autorité du jeune roi. Le jeune roi est marqué par une nuit en 1649 où il a dû fuir Paris. La fronde s'achève en 1653. La guerre contre l'Espagne