Les Remontrances Du Parlement

événements de la révolution éclatent la crise est présente depuis longtemps, milieu du 18è, la politique et la société sont paralysés. Les causes sont multiples : * Le manque de conviction, fermeté du roi. * L’opposition menée par les parlements * Les privilèges qui fixent la situation juridiques de toutes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royales nécessite des réformes. Les états généraux sont convoqués pour trouver une solution budgétaire, il s’agit

convoqués en France depuis 1614. Cette institution avait déclinée mais n’avait jamais disparue. Les parlements considéraient alors qu’il leur revenait le soin d’exprimer les vœux de la population car d’autre part il existait une autre institution. Les parlements se présentaient, sous l’ancien régime, comme la seule institution capable de modérer le pouvoir absolu. Sous l’ancien régime, les parlements étaient des cours de justice et donc ils avaient des attributions judiciaires, cela en ayant reçu du

s’agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la monarchie parlementaire. Au 17eme siècle, la grande remontrance, le Bill of Rights et l’Habeas Corpus vont aussi fortement contribuer à l’affaiblissement du pouvoir monarchique au Royaume-Uni. C’est enfin en 1689 que la révolution glorieuse marquera la naissance de la monarchie constitutionnelle. L’histoire

le roi devait composer. En effet, le roi se doit d'être un gardien des privilèges et un gardien de l'ordre. Il ne peut casser et s'imposer dans cet ordre établi.  Par ailleurs, ces privilèges et ces coutumes sont farouchement défendues par les Parlements qui vont constituer peu à peu de véritables forces d'opposition à l'unification du droit. Cette volonté royale émane du pouvoir du roi rehaussé également, cette volonté royale est aidée par la théorie de la monarchie absolue avec ce grand principe

13 décède et laisse place à son fils Louis 14 qui n’a que 5 ans. L'exercice du pouvoir royal est confié à sa mère, la Reine Anne d'Autriche. Une grande crise éclate, la noblesse du royaume se révolte. Mais également, les corps constituée ( les Parlements). Ils se révoltent contre une forme absolue du pouvoir, c’est ainsi que de 1643 à 1653, se déroula « La fronde ». La fronde va durer plus de 10 ans. Louis 14 décide alors de gouverner seul. Il va inscrire dans la réalité politique toutes les théories

Plan chronologique. . La régence sous contrôle 12/09/1715 : lors d'un lit de justice, le roi rétablie des normes parlementaires, Philippe d'Orléans à marchandé, le parlement de Paris casse le testament donc plus de pouvoir pour Philippe. Le régent est dans les mains des parlements : 14 jusqu'en 1791 (cf : page 13 doc 9 ). La parlement traine les pieds pour enregistrer les édits de justice notamment. Exil du parlent de Paris à Pontoise 07/1720. Bulle Unigenistus ( condanne le jansénisme ) imposée

défaillance des mémoires ou de la mort du juge. On prit l’habitude, dans les juridictions supérieures du Duché de Normandie (appelé l’échiquier de Rouans), de conserver les textes des arrêts. Et cette pratique va se diffuser. Elle va notamment gagner le Parlement Royal de Paris, dont les plus anciens registres, appelés « Olim », remontent à 1254. 2) Les Recueils Officiels du Midi Dans tout le Royaume, il existe des recueils officiels, des chartes municipales, qui précisent les coutumes antérieurement

désirait mettre un terme aux abus des parlements et des cours souveraines, les organes judiciaires de l’époque. Sous l’ancien régime, les parlements et les cours souveraines se livraient à deux sortes d’abus : · ils affaiblissaient la puissance politique royale, sur le plan législatif d’abord. Les parlements devaient enregistrer les actes royaux, et se sont opposés à certains actes royaux en refusant de les enregistrer et en exerçant leur droit de remontrances. Le roi pouvait imposer sa décision

Arrêt Lemaistre, ou arrêt de la loi salique, 28 juin 1593 Auteur : Lemaistre, président du parlement de Paris (1591-1594), avocat général. Date : 28 Juin 1593, après la mort d'Henri III en 1589, succession difficile. Normalement Henri de Navarre mais il est protestant. Les ligueurs ont contraint Henri III, le 19 juillet 1588, a promulgué l'édit d'Union d’après laquelle le roi devait être de religion catholique. Le Duc de Mayenne, convoque alors les Etats-generaux en janvier 1590 afin d'imposer

paraitre au 18ème à la fois insupportable et illogique. On va être confronté à l’ignorance de la population, au lieu de s’attaquer aux incohérences et à l’inefficacité des institutions au niveau local, l’opinion publique va préférer soutenir les parlements et accuser le pouvoir royal alors que ce dernier cherchait justement à réformer à uniformiser et harmoniser ces institutions. Or aucun titulaire des offices ne souhaitait le changement. De l’autre coté les philosophes des lumières qui vont s’en