La Faculte Contributive

- la gestion du système de Sécurité sociale Durée : 55 minutes Apports : Ce document permet de comprendre les idées fondatrices du système de sécurité sociale français, replacé dans son contexte historique. Les différentes évolutions montrent la faculté d’adaptation de l’institution. Il s’agit de transmettre à la fois les valeurs qui président à l’instauration d’un tel système, les progrès qu’il engendre, les difficultés auxquelles il est confronté, puis les solutions envisagées et mises en œuvre

Atteindre un impôt rentable est compliqué . L'idée de justice relève d'une grande subjectivité , elle figure dans le droit positif , art 13 de la DDHC indique que la contribution commune doit être également reparti entre les citoyens en raison de leur faculté . ( égalité devant les charges publiques ) mais cette égalité n’est pas synonyme de justice qui est une notion plus subjective et idéologique . La politique fiscale ne peut pas faire l'économie de considération idéologique et philosophique .

de la matière première ; 2- 2- Une indemnité à arbitrer par le tribunal, lequel doit tenir compte de tout intérêt légitime du possesseur primitif et même de la valeur d'affection que la chose avait pour lui. Cependant le possesseur primitif a la faculté de prendre la chose transformée en remboursant au possesseur la plus-value qu'il a donnée à la chose. Dans les deux cas, il a privilège sur tout autre créancier. ARTICLE 105 - Dans le cas de délit ou de quasi-délit, la succession est tenue des mêmes

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les dépenses publiques Fonction 2 de l’impôt : fonction interventionniste qui a pour but d’orienter les comportements du contribuable =interventionniste fiscale II / LES CARACTERISTIQUES DE L’ACTE

valeur de la matière première ; 2° Une indemnité à arbitrer par le tribunal, lequel doit tenir compte de tout intérêt légitime du possesseur primitif et même de la valeur d'affection que la chose avait pour lui. Cependant, le possesseur primitif a la faculté de prendre la chose transformée en remboursant au possesseur la plus-value qu'il a donnée à la chose. Dans les deux cas, il a privilège sur tout autre créancier. Article 105 : Dans le cas de délit ou de quasi-délit, la succession est tenue des

Une  indemnité  à  arbitrer  par  le  tribunal,  lequel  doit  tenir  compte  de  tout  intérêt  légitime  du  possesseur  primitif  et  même  de  la  valeur  d'affection que la chose avait pour lui.  Cependant,  le  possesseur  primitif  a  la  faculté  de  prendre  la  chose  transformée en remboursant au possesseur la plus­value qu'il a donnée  à la chose. Dans les deux cas, il a privilège sur tout autre créancier.  Article  105  :  Dans  le  cas  de  délit  ou  de  quasi­délit,  la  succession 

de l’OMS pour la Méditerranée Orientale FAR Forces Armées Royales FFOM Forces Faiblesses Opportunités et Menaces FG Focus Group FMD Faculté de Médecine Dentaire FMP Faculté de Médecine et de Pharmacie FMP/D Faculté de Médecine et de Pharmacie/Faculté de Médecine Dentaire FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population GIP Groupement d’intérêt Public HTA Hypertension Artérielle IFCS Institut de Formation

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Rabat Mémoire de fin d’étude L’évasion et la fraude fiscale Réalisé par : Ismail Benadada Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Problématique..............................................................................................................................01 Introduction........................................................................

associés doit se réunir pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et décider de l'affectation des résultats. Si le résultats est bénéficiaire, l'AG peut décider de l'attribuer aux associés sous forme de dividendes. Cette distribution n'est qu'une faculté pour l'AG. Elle peut décider de ne pas distribuer le bénéfice de l'exercice et de le mettre en réserve. C'est le cas de la réserve libre, motivée par une politique prudentielle où la société préfèrera garder les capitaux de coté en prévision de lendemains